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Person

Damien Adam

France

Records

2,774 records where Damien Adam is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite42438open

Question 42438 — papiers d'identité

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une proposition de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité. En effet, cette fusion permettrait de ne pas avoir deux cartes comme cela est le cas aujourd'hui et simplifierait l'organisation au quotidien. Cette nouvelle carte pourrait également intégrer les éléments de la carte de mutuelle afin de centraliser son identité, à la fois civile et sociale, sur une seule et même carte. Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet déjà d'identifier les citoyens auprès de différents organismes officiels, comme les employeurs ou encore Pôle emploi et est donc relié à son identité civile. La fusion pourrait être facilitée par cette disposition. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite36189answered

Question 36189 — impôts locaux

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la clôture d'un dossier de taxe foncière après la vente d'un bien immobilier. M. le député a été interpellé par plusieurs citoyens de sa circonscription ; tous témoignent d'une procédure administrative pesante surtout dans le cadre d'une clôture de dossier de taxe foncière pour un défunt. Alors que les proches du défunt avertissent la direction générale des finances publiques par courrier de la vente du bien, cette administration accuse réception du courrier mais envoie tout de même la taxe foncière pour l'année suivante. Cette situation oblige les citoyens à de nouveau faire part de la vente du bien immobilier du défunt pour justifier que l'impôt demandé n'a plus lieu d'être alors même qu'ils ont reçu la confirmation de la direction générale des finances publiques que celui-ci ne serait pas dû. Ce courrier vient s'ajouter aux nombreuses démarches administratives déjà complexes qui pourraient être évitées. Pour simplifier les démarches administratives et épargner à des familles endeuillées de ressasser ces situations douloureuses, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation.

Question· Question écrite36078open

Question 36078 — automobiles

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Damien Adam interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nouveaux volants présents dans certains modèles automobiles à venir, comme le volant dit « Yoke », présent dans les nouveaux modèles de Tesla. Ces nouveaux volants s'éloignent de la forme des volants traditionnels, arborant une forme rectangulaire, et sont dépourvus des leviers habituels. Face à cette innovation, il lui demande si ces nouveaux volants respectent la législation et la réglementation française voire européenne à date, et si, in fine , ces véhicules pourront être homologués en France. Il souhaiterait également connaître son avis sur le développement de ces nouveaux volants en général.

Question· Question écrite36076open

Question 36076 — automobiles

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques que le bonus écologique et la prime à la conversion délivrés par l'État, ou toute aide proposée par les collectivités, pour l'achat d'un véhicule écologique soient détournés au profit d'une revente des véhicules à l'étranger, dans le but de réaliser un profit à la revente. Si de telles opérations de revente à l'étranger étaient réalisées, cela signifierait que de l'argent public dépensé pour permettre aux Français d'acquérir des véhicules écologiques profiterait finalement à des revendeurs peu scrupuleux à la recherche de profits faciles. Il est à noter que l'octroi du bonus est lié à deux conditions : conserver le véhicule pendant au moins 6 mois et ne pas le revendre avant d'avoir parcouru 6 000 kilomètres. Par ailleurs, certaines collectivités, qui octroient des bonus également, peuvent avoir des conditions liées à la durée de conservation du véhicule plus importantes, de 2 ans ou 3 ans généralement. Cependant, il semblerait que certains particuliers ou professionnels se livrent à la revente de véhicules achetés en partie grâce aux aides publiques à l'étranger, une fois ces quelques conditions remplies. Il lui demande si les services de l'État ont constaté de tels agissements et s'ils contrôlaient effectivement le bon respect des conditions de revente. Il lui demande, sur les véhicules achetés neufs en 2019, combien ont été revendus dans les 12 mois, notamment à l'étranger. Il lui demande enfin si un contrôle a posteriori sur la revente de ces véhicules est réalisé et comment, afin que, en cas de fraude constatée, les sommes correspondantes puissent être recouvrées.