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Florence Granjus

France

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Question 26608 — sports

France · National Assembly · 1 November 2020

Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre des sports sur la place du handisport et du sport féminin dans la retransmission d'évènements sportifs sur les chaînes de service public. Une consultation citoyenne a été lancée par son ministère en coopération avec celui de la culture sur la retransmission d'évènements sportifs à la télévision. Les principaux objectifs de cette consultation sont de mettre en avant les moyens d'améliorer à la fois l'accès du plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et l'exposition de la diversité des disciplines sportives. Cela a permis de mettre en exergue les principaux points sujets à évolution tels que la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, et l'insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair. Mme la ministre a souligné l'importance de la diversité sportive dans le monde audiovisuel. La nécessité d'inciter ces médias à intégrer plus de retransmissions sportives permettra de ce fait une plus grande accessibilité aux sports moins diffusés ainsi que le sport féminin et le handisport. Pourtant, elle a bien noté l'engouement et l'enthousiasme face à la retransmission de la Coupe du monde de football féminin ainsi que la Coupe du monde de handball par exemple où les équipes françaises respectives montrent l'étendue de leurs talents dans ces disciplines. Cela contribue notamment au rayonnement français à travers le monde, n'oubliant pas le soutien et l'enthousiasme de la majorité des Français lors de ces retransmissions. Dans ce cadre, le marché de l'audiovisuel fait face à l'ère numérique, mettant en lumière la montée des plateformes de diffusion en ligne d'évènements sportifs français mais aussi internationaux renommés tels que la NBA ( National Basketball Association ) ou l'ATP Tour ( Association of Tennis Professionals ) par exemple. Elle lui demande si elle peut l'informer des mesures que le Gouvernement envisage en la matière et quelles sont les réponses que donne la consultation publique sur la retransmission d'évènements sportifs et sur la visibilité du handisport et du sport féminin.

Question· Question écrite33864open

Question 33864 — travail

France · National Assembly · 10 October 2020

Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le renforcement du dialogue social au sein des entreprises dans le cadre de la réforme du code du travail. Au mois de juillet 2020, un rapport intermédiaire sur l'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail a été publié. De nombreuses mesures ont été prises en faveur du dialogue social et pour une meilleure prise en compte de la qualité de vie au travail. Dans ce cadre, la mise en place des comités sociaux et économique (CSE) et la négociation collective d'entreprises permettent de mieux favoriser leur développement et les conditions d'application face aux responsabilités syndicales. Le rapport intermédiaire du comité d'évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017 souligne l'impact de l'application des mesures de ces ordonnances et l'importance d'une meilleure qualité du dialogue social. Un des objectifs des ordonnances est l'amélioration de la compétitivité. Le rapport soulève des interrogations relatives aux accords de performance collective (APC) et à leur suivi. Le rapport met en lumière la difficulté d'accès aux accords de performance collective, non soumis à l'obligation de publication ainsi que la prépondérance du sujet concernant le temps de travail : allongement, flexibilisation, changements de rythmes voire intensification. Au sujet de la rémunération, les APC se concentrent sur un changement de la structure de la rémunération, une baisse directe et sur les primes. Le rapport étudie également l'impact de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés depuis le 31 décembre 2019. Selon les rapporteurs, la mise en place du CSE s'est faite sans diagnostic préalable et dans des délais contraints. De plus, le sujet concernant les moyens mis à la disposition des élus a été au cœur des discussions. Elle lui demande quelles actions peuvent être conduites pour remédier aux problématiques pointées dans le rapport intermédiaire du comité d'évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017.

Question· Question écrite33840open

Question 33840 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 10 October 2020

Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'intérieur sur la protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers. De nombreux cas de violences contre les forces de l'ordre ont été relevés depuis le début de l'année 2020. La période de crise sanitaire et économique que l'on traverse ne fait pas exception. Ces comportements irrespectueux et à répétition ont fait l'objet de nombreuses alertes. Le 4 août 2020, un numéro vert a été lancé pour accompagner les policiers. Dans la lutte contre la prolifération du virus, les forces de l'ordre sont prises pour cible lors de leurs missions de protection des citoyens français. Une évolution notable du nombre d'agents blessés vers la hausse est aussi démontrée. Le nombre d'agressions, d'outrages et de violence à l'égard des personnes dépositaires de l'autorité publique a considérablement augmenté depuis 2008. Les récents évènements ont été révélateurs d'un sentiment d'insécurité et d'impuissance. Selon un rapport d'information du Sénat déposé en décembre 2019 sur les violences contre les pompiers, sur les cinq premiers mois de 2019, ces violences ont augmenté de 50 % par rapport à la même période de 2018. Le rapport souligne également l'importance du soutien psychologique après les faits. En 2017, le taux de plainte des sapeurs-pompiers professionnels, militaires et volontaires suite à leur agression était de 92 % selon la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. Les moniteurs FTSI (formateurs techniques sécurité d'intervention) sont peu nombreux. Les formations à l'intervention, pour mieux appréhender les risques, sont importantes mais ne doivent pas permettre la banalisation de ces gestes lourds de conséquences. Le 9 octobre 2020, un protocole visant à protéger ces agents a été signé par la préfecture de Bretagne, le parquet de Rennes, le service départemental d'incendie et de secours du département de l'Ille-et-Vilaine, les policiers et les gendarmes. En décembre 2019, l'ancien secrétaire d'État Laurent Nuñez a évoqué l'engagement du Gouvernement face à ce sujet, en réponse à l'augmentation des agressions envers les pompiers. Le 15 octobre 2020, les syndicats de policiers ont été reçus à l'Élysée par le Président de la République dans le cadre d'un engagement de l'amélioration de leur quotidien. Un regard positif et fier est nécessaire et encourageant envers les forces de l'ordre et les soldats du feu. Remédier à cette situation est d'autant plus important lorsque la protection de la population est au cœur des préoccupations. Elle lui demande quel peut être le plan d'action du Gouvernement afin de protéger ceux qui assurent la protection des Français au quotidien.

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Question 33817 — produits dangereux

France · National Assembly · 10 October 2020

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation du gel hydro-alcoolique en milieu scolaire. Au sein de sa circonscription, des parents d'élèves ont alerté sur le fait que le gel qui devait être utilisé par les enfants en milieu scolaire pouvait présenter un danger pour la santé. Ces parents sont d'autant plus inquiets que la situation sanitaire entraîne une utilisation fréquente de ces produits. 200 professionnels de santé et scientifiques de 29 pays et neuf organisations sanitaires européennes ont tenu à alerter les consommateurs sur la dangerosité de certains gels antibactériens, dans une tribune publiée dans la revue scientifique Environmental Health . Sont particulièrement visées deux substances chimiques, le triclosan et le triclocarban, des antiseptiques présents dans les savons, les dentifrices, les détergents, les vêtements, dans certaines matières plastiques mais aussi dans certains gels antibactériens. Ces substances sont soupçonnées d'entraîner une résistance aux antibiotiques et seraient aussi susceptibles de provoquer des cancers et d'être des perturbateurs endocriniens. Certes, la situation actuelle - avec 1 personne contaminée toutes les 2 secondes, une personne hospitalisée toutes les 4 secondes et 1 mort toutes les 4 minutes - impose l'utilisation de gel dans le cadre des mesures « barrières » visant à lutter contre la propagation du virus covid-19. Elle lui demande quelles peuvent être les mesures qui permettraient de rassurer ces parents sur le contrôle de la composition des gels mis à disposition en milieu scolaire, afin de ne mettre dans les écoles que des gels excluant des composants dangereux.

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Question 33737 — enseignement

France · National Assembly · 10 October 2020

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les élections des représentants des parents d'élèves. De nombreuses alertes et questionnements ont été remontés par les administrés de sa circonscription au sujet des élections des représentants des parents d'élèves. Les procédures d'élections pour les écoles qui ne comportent qu'une seule liste sont incomprises et considérées comme inadaptées. En 2020, les représentants des parents d'élèves sont 221 000 dans le premier degré et 48 000 dans le second degré. S'il est crucial d'impliquer les parents dans la vie scolaire afin de coconstruire l'éducation des enfants, il est à noter que les parents ne se mobilisent pas toujours suffisamment pour se porter candidats à la représentation des parents d'élèves. Aussi, dans de nombreuses écoles, cela se traduit par des listes uniques qui, peu importe le nombre de votes, seront automatiquement élues. Les élections des représentants des parents d'élèves, dans ce cas particulier, pourraient être simplifiées et permettre un gain de temps opérationnel tant pour les directeurs d'écoles que pour les parents d'élèves candidats. L'article 5 de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, adoptée le 24 juin 2020 à l'Assemblée nationale, prévoit la possibilité d'élire par voie électronique les représentants des parents d'élèves. Cette disposition est une première étape de la simplification du quotidien des établissements scolaires. Elle lui demande quelles peuvent être les mesures envisagées afin de prendre en compte les alertes des représentants des parents d'élèves pour les listes uniques et simplifier ainsi la procédure d'élection pour les futures rentrées scolaires.