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Person

Sacha Houlié

France

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Question· Question écrite16815open

Question 16815 — sécurité routière

France · National Assembly · 2 April 2024

M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer d'un dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Depuis la fin de l'année 2023, certaines auto-écoles observent une baisse significative des inscriptions aux stages de sensibilisation à la sécurité routière, d'environ 35 %, ainsi qu'une anomalie majeure : certaines infractions routières ne génèrent plus de retrait de points, au delà des nouvelles dispositions voulues et annoncées par le ministère de l'intérieur. Ce dysfonctionnement semble coïncider avec la date de modifications apportées au système informatique de l'ANTAI, après la décision de ne plus retirer de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h à partir du 1er janvier 2024. Les infractions concernées par cette défaillance incluent les infractions observées par les forces de l'ordre, ainsi que celles détectées par les radars fixes ou mobiles, lorsque contestées. Cette situation crée une confusion chez les conducteurs et pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la sécurité routière. Outre les préoccupations en matière de sécurité, cette défaillance impacte également les professionnels de la sécurité routière, avec des annulations massives de stages de sensibilisation et des menaces de retrait d'agrément des centres d'organisation de ces stages. Il souhaite donc savoir s'il a bien identifié ce dysfonctionnement et le cas échéant, les mesures qu'il compte déployer pour le surmonter.

Question· Question écrite16440answered

Question 16440 — biodiversité

France · National Assembly · 26 March 2024

M. Sacha Houlié interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur la régulation des grands cormorans en eaux libres. L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection cite le grand cormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis ) parmi les volatiles protégés. Néanmoins, l'article L. 411-2-4 du code de l'environnement prévoit des possibilités de dérogation, permettant la régulation de cette espèce dans certains départements. Ainsi, l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans pour la période 2022-2025. Ce plafond est fixé à 990 dans le département de la Vienne, soit 330 par an mais limité aux seules piscicultures. Autrement dit, aucune régulation ne peut être faite de ce volatile ne peut être fait dans les eaux libres. Il est certain qu'aux termes de son ordonnance n° 468608 du 10 novembre 2022, le Conseil d'État, saisi en référé par la Fédération nationale de la pêche en France a considéré qu'il était nécessaire que « ces prélèvements soi(en)t justifié(s) au regard des critères fixés à l'article L. 411-2 du code de l'environnement de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées posée par le 1° de l'article L. 411-1 du même code » et qu'à la date de son appréciation - c'est-à-dire avant même le début de la campagne de régulation - il ne ressortait « pas des pièces du dossier, ainsi que des éléments recueillis à l'audience, que la prédation des grands cormorans sur les plans et cours d'eau libres porte sur des espèces aquatiques protégées ou menacées une atteinte telle qu'elle imposait, à la date de l'arrêté litigieux, une telle dérogation ». Toutefois, les multiples éléments recueillis depuis et présentés par les pêcheurs lors des différents assemblées générales des fédération départementales de la pêche font état des destructions massives causés, dans le milieu naturel, par l'absence totale de régulation d'un oiseau qui ne connaît à ce jour aucun prédateur et dont la prolifération est autant une évidence que l'impact des dégâts qu'il cause aux espèces aquatiques qu'elles soient protégées ou menacées ou non et confirment les craintes initiales des pêcheurs. Dans ces circonstances, il appelle le Gouvernement à tirer les conséquences des constatations matérielles réalisées par les pêcheurs et l'interpelle sur les mesures qu'il compte adopter, dans les meilleurs délais, pour réguler la population des grands cormorans dans les eaux libres, assurer la protection des espèces aquatiques et de la faune sauvage et préserver l'équilibre fragile des milieux naturels que le défaut d'intervention perturbe manifestement.

Question· Question écrite16356open

Question 16356 — professions de santé

France · National Assembly · 19 March 2024

M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la cessation du financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée par l'assurance maladie. Cette association, fondée il y a 20 ans et dédiée à la coopération entre médecins généralistes et infirmiers pour améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, bénéficiait jusqu'à présent d'un soutien financier conséquent, couvrant notamment les frais d'hébergement. Si des efforts financiers importants ont été demandés et réalisés par l'association, ses réserves budgétaires sont aujourd'hui épuisées et toute fluctuation met en péril son équilibre et à terme son existence. À cet égard, la CPAM79, dont relève l'association établie à Brioux-sur-Boutonne dans le département des Deux-Sèvres, a récemment omis de verser l'acompte mensuel, retardant ainsi le paiement des salaires de plus de 2 000 infirmiers. Cette situation soulève des préoccupations quant à la viabilité future de cette association. Par conséquent, il demande si le Gouvernement a l'intention de fournir une solution durable pour soutenir financièrement les professionnels de santé d'Asalée, qui jouent un rôle essentiel dans la prestation de soins complémentaires aux cabinets médicaux.