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Person

Sophie Beaudouin-Hubiere

France

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Question· Question orale sans débat1065answered

Question 1065 — entreprises

France · National Assembly · 5 September 2020

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels dans le cadre de la crise de covid-19. L'hôtellerie, la restauration et le tourisme sont profondément mis à mal par la crise de covid-19. Le Gouvernement a pris la mesure du risque qui pèse sur ce secteur stratégique de l'économie française en mettant sur pied le plan tourisme, qui répond à de nombreuses demandes des professionnels concernés et elle s'en félicite. Préserver le tourisme, cela s'entend, c'est d'abord préserver, comme le Gouvernement a choisi de le faire, les hôtels, les restaurants, les compagnies de transport et les 2 millions d'emplois directs assurés par l'ensemble de ces entreprises. Ils sont, pour ainsi dire, mis « sous perfusion » en attendant que les 90 millions de touristes étrangers annuels reviennent fouler les plages de Bretagne et de Côte d'Azur, visiter la capitale française et ses monuments, goûter à la gastronomie locale. Dans son département, la Haute-Vienne, ce sont les parcs naturels, les lieux de mémoire tels qu'Oradour-sur-Glane, et les savoir-faire traditionnels qui attirent chaque année touristes français et étrangers. L'exemple emblématique de ces savoir-faire, c'est la porcelaine, qui en plus de ses apports directs à la région en emplois et en revenus, assure la publicité de Limoges en France et dans le monde. Sans les porcelainiers, quel rayonnement pour le département ? Cette question ne vaut pas que pour le Limousin, mais aussi pour la Drôme (poterie de tradition gallo-romaine), pour la ville de Grasse et ses parfums, les cristalleries du Grand-Est, les verreries des Alpes-Maritimes. Inversement, la baisse du tourisme risque de priver de débouchés de multiples produits de l'artisanat local : de nombreux fromages tels que l'AOP de Rocamandour vivent du tourisme, tout comme les éleveurs concernés. L'économie de la porcelaine est grandement tributaire de la restauration et de l'hôtellerie : ce sont le commandes de restaurants et de palaces en France et à l'étranger qui assurent la rentabilité de la filière. Or, ces métiers d'art qui contribuent à l'attractivité de plusieurs régions du pays ne font pour l'instant l'objet d'aucune aide spécifique. La possibilité de continuer le chômage partiel au-delà du mois de juin 2020 est un réel soulagement pour les professionnels de ces secteurs. En revanche, bien que souvent dépendants des commandes des hôtels, des restaurants, ils ne peuvent bénéficier des aides qui ont été mises en place pour soutenir ces filières, comme l'exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME entre mars et juin 2020 et du maintien du fonds de solidarité. Pourtant, il y a urgence. Dans le cas de la porcelaine, les carnets de commande se sont effondrés, avec pour l'essentiel de très nombreuses demandes d'annulation, voir au mieux, de reports, mais sans délais. La perte de chiffre d'affaires est estimée entre 40 et 60 % du chiffre habituel depuis le début de la crise, et la reprise est timide. Pour les éleveurs fermiers des fromages AOP, les ventes ont chuté pendant le confinement de 70 % à 100 %. Ainsi, elle lui demande quelles actions elle entende mener pour protéger les savoir-faire des territoires, et notamment les produits labellisés IGP, AOP. Elle souhaite savoir si elle envisage d'élargir certaines des mesures pour le secteur du tourisme aux métiers et produits mentionnés.

Question· Question écrite34721answered

Question 34721 — jeunes

France · National Assembly · 11 August 2020

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les crédits de fonctionnement affectés aux missions locales. Les missions locales ont su montrer leur efficacité ces dernières années et plus particulièrement ces derniers mois, au cours de la crise sanitaire et économique que le pays traverse. Le parcours « garantie jeune », qui a été lancé il y a cinq ans, en est l'une des pierres angulaires : il a permis à beaucoup de jeunes d'échapper à la précarité. Cependant, alors que Pôle emploi a vu ses effectifs augmenter pour orienter les jeunes vers des dispositifs ad hoc , il n'en est pas de même pour les missions locales. Avant d'orienter les jeunes vers la garantie jeune, il convient de les repérer, de les accueillir, de les mobiliser, de monter des dossiers... Ceci alors que l'afflux conséquent depuis le mois de septembre 2020 a pour incidence une surcharge de travail. Elle souhaite donc savoir s'il envisage de mobiliser des fonds supplémentaires pour financer le fonctionnement des missions locales, et plus particulièrement leur permettre de recruter des conseillers supplémentaires.

Question· Question écrite32038answered

Question 32038 — droits fondamentaux

France · National Assembly · 8 August 2020

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'un grand nombre de patients subissant des mesures de contention et d'isolement au sein des hôpitaux psychiatriques. La période de confinement qui vient d'être vécue a montré ou rappelé à quel point la solitude et le confinement pouvaient être pénibles et perturbants, surtout lorsqu'ils sont imposés. On imagine sans peine comment sont vécues de longues périodes d'isolement ou de contention imposées à des patients psychiatriques, personnes fragiles et vulnérables par définition. L'instruction ministérielle du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention a été l'expression d'une véritable prise de conscience et d'une ferme volonté de limiter le recours à ces pratiques. De nombreux indices montrent malheureusement que d'énormes progrès restent à faire. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a tiré plusieurs fois le signal d'alarme sur ce sujet et a pointé de nombreux abus particulièrement révoltants. Le Conseil constitutionnel vient de confirmer, dans une décision rendue le 19 juin 2020, qu'il s'agit bien de mesures de privation de liberté et que le maintien à l'isolement ou à la contention en psychiatrie au-delà d'une certaine durée ne pouvait se faire sans contrôle judiciaire. La loi doit être changée et une limite de temps doit être inscrite dans cette loi. La Haute Autorité de santé avait émis en février 2017 un certain nombre de recommandations pour limiter le recours à ces mesures, qui doivent rester exceptionnelles et de durée limitée : 12 heures pour l'isolement et 6 heures pour la contention. Ne conviendrait-il pas que ces recommandations de la HAS et ces limites, très inégalement respectées dans les faits, soient intégrées dans la future loi qui sera prochainement proposée au Parlement ? Elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et quelles solutions concrètes il envisage pour que les contrôles, notamment ceux effectués en principe par les ARS, soient beaucoup plus stricts afin que la loi et les droits humains soient respectés.

Question· Question écrite32702open

Question 32702 — cours d'eau, étangs et lacs

France · National Assembly · 9 June 2020

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la gestion du patrimoine hydraulique français. En effet, un arrêté du 30 juin 2020 a facilité la destruction des retenues d'eau : une simple déclaration, sans étude d'impact ni enquête publique, est nécessaire. Cela alors que les réserves d'eau s'avèrent primordiales en période de sécheresse pour les poissons, pour la vie aquatique, pour la nappe phréatique, pour les réserves en cas d'incendie. Si la destruction a été partiellement justifiée par la nécessité de permettre « la libre circulation des poissons migrateurs », il apparaît que nombre de moulins, y compris les plus anciens, comprennent des passes, chaussées ou échelles à poissons. De même, la politique menée par les agences de l'eau, qui subventionnent intégralement la destruction des barrages de moulins et surfacturent aux propriétaires les aménagements pour les poissons, pose question. Ainsi, elle souhaiterait savoir si elle compte annuler l'arrêté du 30 juin 2020 et plus largement, quelles actions elle compte mener pour protéger les réserves d'eau.