M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la lutte contre l'arrêt cardiaque. Le dimanche 27 août 2023, un groupe international d'experts a publié, dans la revue « The Lancet », une série de recommandations afin de prévenir les décès après un arrêt cardiaque soudain. Selon une extrapolation, à l'échelle nationale, des données du registre du Centre d'expertise mort subite de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) et publiée par le journal « Le Monde » dans un article du 28 août 2023, les arrêts du cœur causent environ 40 000 décès par an. À lire les conclusions des experts, « le taux de survie à un arrêt cardiaque extrahospitalier reste inférieur à 10 % dans la plupart des régions du monde ». Selon le même article, le taux actuel de survie en France est de 7 %. En parallèle à ce taux que tous s'accordent à considérer comme faible, le monde du sport se distingue avec des taux de survie très nettement supérieurs lorsque l'arrêt cardiaque survient lors de la pratique d'un sport (15 % de taux de survie en France). Afin d'améliorer plus encore le taux de survie, le Gouvernement a agi en promulguant le décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ainsi, il est désormais imposé aux fédérations qui organisent la formation des arbitres et des juges, d'intégrer une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Deux ans après la parution de ce décret, l'heure est au premier bilan. Dès lors, M. le député souhaite connaître le taux d'application de ce décret au sein des fédérations ainsi que le nombre d'arbitres et de juges sensibilisés depuis la mise en place de cette obligation. Il souhaite également savoir si des évolutions sont à venir.

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Question 11285 — santé

France · National Assembly · 12 September 2023

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'améliorer le taux de survie en France après un arrêt cardiaque. Le dimanche 27 août 2023, un groupe international d'experts a publié, dans la revue « The Lancet », une série de recommandations afin de prévenir les décès après un arrêt cardiaque soudain. Selon une extrapolation, à l'échelle nationale, des données du registre du centre d'expertise mort subite de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) et publiée par le journal « Le Monde » dans un article du 28 août 2023, les arrêts du cœur causent environ 40 000 décès par an. À lire les conclusions des experts, « le taux de survie à un arrêt cardiaque extrahospitalier reste inférieur à 10 % dans la plupart des régions du monde ». Selon le même article, le taux actuel de survie en France est de 7 %. Afin d'améliorer ce taux, l'initiation et la formation aux gestes qui sauvent est fondamentale. Selon la Croix Rouge, moins de 40 % des Français sont formés à ces gestes salvateurs. Davantage que des formations uniques (qui peuvent durer une journée entière voire plusieurs jours), certains plaident pour la mise en place de formations très courtes mais répétées tout au long de la vie. Ces courtes formations pourraient avoir lieu tant lors des différents niveaux d'études (primaires, collèges, lycées, études supérieurs) que sur le lieu d'exercice professionnel. Dès lors et au regard des recommandations émises par le groupe international d'expert, il souhaite connaître la stratégie du Gouvernement afin d'améliorer, dans les années à venir, le taux de survie après un arrêt cardiaque.

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Question 11250 — logement

France · National Assembly · 12 September 2023

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les difficultés particulièrement importantes que rencontrent les étudiants pour se loger à proximité de leurs lieux d'études. À la rentrée de septembre 2023, ce seront près de 3 millions d'étudiants qui rejoindront les bancs de l'enseignement supérieur. Cette année, encore davantage que les années précédentes, nombre d'entre eux seront en particulière difficultés pour accéder à un logement. Alors que le rapport du Sénat rendu en 2021 (accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour l'État et les collectivités) pointait un manque de 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande. Afin d'accompagner les jeunes dans leur recherche et de leur faciliter l'accès au logement, le Gouvernement a agi. À titre d'exemple, la loi « ELAN » a notamment : créé un bail mobilité dans le parc privé, permis l'attribution prioritaire de logement dans le parc social à des jeunes de moins de 30 ans et encadré la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Aussi, les pouvoirs publics (État, Action Logement, bailleurs sociaux) se mobilisent pour construire 80 000 logements pour les jeunes dont 60 000 pour les étudiants. Conscient que malgré ces actions, de nombreux étudiants risquent de se retrouver sans solution à la rentrée 2023 et ainsi compromettre la réussite de leur année d'étude, il souhaite connaître les leviers d'actions du Gouvernement afin d'accompagner au mieux la jeunesse.

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Question 11202 — énergie et carburants

France · National Assembly · 12 September 2023

M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés d'assurabilité des acteurs et du matériel de la filière photovoltaïque. Aujourd'hui, tant les professionnels que les agents d'assurance alertent sur la difficulté d'assurer tant certains matériels que certains professionnels. À titre d'exemple, il est aujourd'hui particulièrement délicat pour un poseur de panneaux photovoltaïque de souscrire aussi bien une assurance décennale, tout comme il est éminemment complexe pour un concepteur de panneaux de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette complexité est antagoniste avec la forte volonté politique de favoriser les énergies décarbonées et ainsi atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Soucieux de cette difficulté, le législateur a sollicité un rapport au Gouvernement sur cette question dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Dès lors, il souhaite connaître les recommandations du rapport commandé par le Parlement et les initiatives concrètes qui vont en être tirées par le Gouvernement.

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Question 11179 — assurances

France · National Assembly · 12 September 2023

M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'augmentation exponentielle des coûts d'assurance pour les collectivités. Afin de se prémunir contre une multitude de risques affectant leurs bâtiments publics (incendie, inondation, dégradation...), les collectivités souscrivent des contrats d'assurance auprès des professionnels du secteur afin de protéger leurs patrimoines immobiliers. En raison de l'augmentation du nombre de sinistres et notamment des dégradations volontaires en lien avec les émeutes urbaines de juin 2023, les primes d'assurance demandées par les assureurs sont de plus en plus importantes au point qu'il devient particulièrement difficile pour les collectivités de s'assurer. À titre d'exemple, sur une ville moyenne de la circonscription de M. le député, c'est une multiplication par quatre de la prime d'assurance qui est sollicitée à la collectivité. Afin de lutter contre ces augmentations exponentielles et ne pas laisser reposer sur les communes le surcoût lié aux actes de vandalisme de quelques-uns, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les actions qui pourraient être mises en œuvre pour lutter contre une telle augmentation et permettre aux collectivités territoriales de continuer à s'assurer.

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Amendement 1531 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 11 July 2023

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