Clément Beaune

Memberships

• RE · GP · 13 February 2024 – 9 June 2024
• CION_LOIS · COMPER · 13 February 2024 – 9 June 2024
• NI · GP · 12 February 2024 – 12 February 2024
• TRANS · MINISTERE · 5 July 2022 – 9 January 2024
• CION_LOIS · COMPER · 30 June 2022 – 22 July 2022
• RE · GP · 29 June 2022 – 22 July 2022
• NI · GP · 22 June 2022 – 28 June 2022
• AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 9 June 2024
• AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 22 July 2022
• GVT · GOUVERNEMENT · 21 May 2022 – 9 January 2024
• EAEEU · MINISTERE · 21 May 2022 – 4 July 2022
• EUR · MINISTERE · 27 July 2020 – 16 May 2022
• GVT · GOUVERNEMENT · 27 July 2020 – 16 May 2022

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

  14 March 2024 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

  6 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

  14 February 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

  14 February 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

  14 February 2024 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

  14 February 2024 · France · National Assembly

• Not voting
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

  11 July 2022 · France · National Assembly

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