M. Henri Alfandari appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le dispositif des micro-entrepreneurs, notamment en ce qui concerne les métiers répertoriés auprès des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). On compte aujourd'hui plus de 2,2 millions de micro-entrepreneurs en France et cet engouement est plus sensible encore dans les métiers qui relèvent du répertoire des métiers. En effet, dans le département d'Indre-et-Loire, néanmoins représentatif de la situation sur l'ensemble du territoire, on note que 74 % des entreprises répertoriées auprès de la CMA relèvent du statut de la micro-entreprise. Ainsi, l'on peut se féliciter de constater que le nombre d'entreprises d'Indre-et-Loire inscrites au répertoire des métiers a plus que doublé en dix ans, de 7 600 en 2011 à plus de 15 000 en 2021. Mais il ne s'agit là que d'un succès en trompe-l'œil : ce que ces chiffres signifient en réalité, c'est que les entreprises que l'on pourrait dire « classiques » disparaissent en nombre, au profit des micro-entreprises. Or ces micro-entreprises, de par leur nature même, ne créeront pas d'emplois et ne formeront pas d'apprentis. Leur fiscalité propre leur fournit par ailleurs un avantage concurrentiel non négligeable face aux entreprises plus fortement structurées. Sans même évoquer la question, pourtant légitime en dépit des améliorations apportées à ce statut ces dernières années, de la précarisation des micro-entrepreneurs, il y a dans cette dynamique globale un risque important de voir le tissu artisanal disparaître, alors même que d'importants efforts ont été concédés sous la précédente mandature en faveur de la formation professionnelle et de la revalorisation de la voie professionnelle. Devant la généralisation et la pérennisation du recours au statut de micro-entrepreneur, M. le député se demande si l'objectif de ce statut, au moment de sa création, n'était pas plutôt d'offrir une « rampe de lancement » aux entrepreneurs, afin de les conduire sans à-coups au régime réel, une fois les conditions réunies ; or il apparaît que cette transition n'opère qu'à la marge. Il souhaite donc savoir s'il est prévu de limiter dans le temps, à trois ans par exemple, l'exercice sous ce statut, afin d'encourager le passage à l'entreprise au régime réel, source d'emploi et de valeur, tout en préservant la dynamique propre à l'entrepreneuriat.
M. Henri Alfandari interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences liées à la hausse substantielle des coûts de l'énergie pour les concitoyens les plus modestes. Depuis quelques temps, face à l'envolée des charges locatives, des résidents d'habitats collectifs des parcs privés et sociaux expriment leurs mécontentement et inquiétudes. La mise en lumière de ces crispations inhérentes à la crise énergétique doit conduire l'État à prendre toute la mesure l'inquiétude des concitoyens et y répondre le plus efficacement possible. En effet, le blocage des prix ne s'applique pas à la fourniture d'énergie pour les parties communes des immeubles, ainsi qu'à certaines chaufferies collectives. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il envisage pour faire en sorte que le bouclier tarifaire mis en place pour le gaz et l'électricité n'exclue plus cette partie de la population.