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Stéphanie Kochert

France

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Question· Question écrite1874answered

Question 1874 — papiers d'identité

France · National Assembly · 4 October 2022

Mme Stéphanie Kochert interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des délais de délivrance des documents d'identité. Depuis le début d'année, l'établissement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports connaît un accroissement colossal des délais, tant pour la prise de rendez-vous dans les mairies et maisons France Services que pour la production des documents après la transmission des dossiers. Alors que la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) souhaitait en avril 2022 un retour à une situation normale avant l'été, le Gouvernement a annoncé un plan d'urgence - impliquant une dotation de 10 millions d'euros - pour réduire les délais, tant en multipliant les rendez-vous sur les sites existants que par l'ouverture de nouveaux services. Malgré cela, la situation reste fort problématique, avec à titre d'exemple des délais de plus de trois mois pour l'obtention d'un rendez-vous en Alsace, suivis de 35 jours en moyenne pour la production des titres. Si la crise sanitaire explique en partie ce phénomène de rattrapage, il convient de reconnaître que le maillage territorial des sites reste à densifier pour permettre une réduction significative des délais. Il semble que des communes qui se sont portées candidates tardent à obtenir les autorisations de mise en place du service. De plus, le reste à charge pour les collectivités territoriales reste trop important. En effet, pour chaque dispositif de recueil, la participation de l'État est de 8 580 euros avec de possibles majorations ; le coût effectif, avec une importante part salariale, est quant à lui a minima plutôt de l'ordre de 40 000 euros, ce qui implique un transfert de charge substantiel de l'État vers les collectivités territoriales porteuses du dispositif alors qu'il s'agit d'une compétence relevant de façon directe du pouvoir régalien. Face aux difficultés engendrées par ces retards de traitement, Mme la députée souhaite connaître les mesures complémentaires qu'envisage le ministre pour réduire les délais. Afin d'accroître le nombre de collectivités qui acceptent d'assumer ce service, elle souhaite obtenir la position du ministre quant à une hausse de la participation de l'État.