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Person

Sophie Blanc

France

Records

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Question· Question écrite13529open

Question 13529 — santé

France · National Assembly · 10 March 2026

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la présence de substances potentiellement cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans de nombreux produits cosmétiques utilisés quotidiennement par les Français. La réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques repose principalement sur le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, ainsi que sur les procédures de classification des substances chimiques prévues par le règlement (CE) n° 1272/2008 dit « CLP ». Les évaluations scientifiques sont notamment conduites par l'Agence européenne des produits chimiques et par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs de la Commission européenne. Dans le cadre de ces procédures, plusieurs substances largement utilisées dans les parfums, les produits de soin ou de maquillage pourraient prochainement faire l'objet d'une classification comme substances CMR. Selon plusieurs estimations évoquées dans les travaux européens récents, ces évolutions pourraient concerner une part significative des produits cosmétiques actuellement présents sur le marché européen. Parallèlement, une révision de la réglementation européenne applicable aux cosmétiques est actuellement discutée. Parmi les évolutions envisagées figure la possibilité d'allonger jusqu'à cinq ans le délai accordé aux fabricants pour retirer du marché ou substituer une substance nouvellement classée CMR, alors que les délais actuellement applicables sont sensiblement plus courts. Une telle évolution soulève des interrogations légitimes en matière de protection de la santé publique, dès lors que les produits cosmétiques sont utilisés de manière quotidienne et répétée par une grande partie de la population, y compris par les enfants et les femmes enceintes. Quelle est l'évaluation du Gouvernement concernant la présence, dans les produits cosmétiques actuellement commercialisés en France, de substances susceptibles d'être classées CMR dans le cadre des procédures européennes ? Quelle position entend défendre le Gouvernement dans les discussions européennes relatives à l'éventuel allongement des délais accordés aux industriels pour retirer ou substituer ces substances ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin de renforcer l'information et la transparence à destination des consommateurs concernant la composition et la sécurité sanitaire des produits cosmétiques utilisés quotidiennement ? Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

Question· Question écrite13368answered

Question 13368 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 3 March 2026

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation préoccupante du réseau ferroviaire français, en particulier des lignes de desserte fine du territoire. Selon l'Autorité de régulation des transports, la fréquentation des trains conventionnés (TER et Intercités) a augmenté de 8 % en 2024 et dépasse de 35 % son niveau de 2019, traduisant une demande croissante des usagers pour le transport ferroviaire du quotidien. Cette dynamique positive se heurte toutefois à un vieillissement avancé du réseau, conséquence de plusieurs décennies de sous-investissements, comme l'ont récemment souligné SNCF Réseau et la Fédération nationale des usagers des transports. SNCF Réseau estime désormais à 1,5 milliard d'euros par an le besoin de financement supplémentaire nécessaire pour atteindre un niveau d'investissements annuels de 4,5 milliards d'euros, seul à même d'enrayer la dégradation de l'infrastructure et d'assurer sa modernisation. Dans ce contexte, les régions sont déjà fortement mobilisées financièrement pour la régénération des lignes, tout en supportant une charge croissante liée aux péages ferroviaires. Le document de référence du réseau pour la période 2027-2029 prévoit d'ailleurs une hausse annuelle de ces péages de 3,6 %, faisant peser un risque sérieux sur la soutenabilité financière des services régionaux de transport et, à terme, sur le maintien de l'offre. Cette situation est particulièrement critique pour les lignes de desserte fine du territoire, qui représentent jusqu'à 60 % du réseau dans certaines régions et jouent un rôle essentiel pour la mobilité des populations rurales et périurbaines. Or ces lignes ne bénéficient pas aujourd'hui des recettes affectées au réseau structurant, faisant craindre des fermetures et un recul de l'égalité d'accès des usagers au service public de transport. Alors que le Gouvernement a annoncé la présentation prochaine d'une loi-cadre relative au développement des transports et confié une mission sur le partage des responsabilités concernant les petites lignes, elle souhaiterait savoir quelles mesures concrètes l'État entend prendre pour assumer pleinement son rôle de propriétaire du réseau ferroviaire, garantir un financement pérenne incluant les lignes de desserte fine du territoire, contenir la hausse des péages ferroviaires et prévenir toute fermeture de lignes pourtant indispensables à la cohésion territoriale et à la transition écologique.