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Person

Caroline Yadan

France

Records

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Question· Question orale sans débat11answered

Question 11 — discriminations

France · National Assembly · 19 November 2024

Mme Caroline Yadan attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la montée préoccupante et insoutenable de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. La récente mission d'information sénatoriale consacrée à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur a mis en évidence, depuis le 7 octobre 2023, la réactivation d'un antisémitisme au sein de nombreux établissements supérieurs, qui s'inscrit depuis plusieurs mois dans une dynamique collective inquiétante. Depuis le 7 octobre, cet antisémitisme décomplexé contamine un grand nombre des établissements supérieurs, qu'il s'agisse d'universités ou de grandes écoles prestigieuses. Ces lieux, censés être des espaces de savoir, de dialogue et d'intelligence collective, sont aujourd'hui le théâtre d'actes antisémites inacceptables. Depuis plus d'une année, des affiches sont collées, des tracts sont distribués, des manifestations sont régulièrement organisées au sein des universités, durant lesquelles sont scandés des slogans glorifiant des actes terroristes, appelant à la destruction ou à la négation d'Israël, qui constituent des formes renouvelées de l'antisémitisme. De nombreux professeurs sont empêchés d'enseigner sereinement. Le 12 mars 2024, une étudiante juive était refoulée à l'entrée d'une conférence sur la Palestine, organisée à Sciences Po Paris, par un groupe d'étudiants occupant illégalement un amphithéâtre et proférant des propos antisémites en toute impunité. Le 31 octobre 2024, après avoir été exclus, quatre étudiants reconnus coupables de propos appelant à la haine ont été réintégrés. Lors d'un conseil d'administration organisé le 25 juin 2024 et dont le compte rendu vient d'être rendu public le 29 octobre 2024, Sciences Po Strasbourg a suspendu son partenariat avec l'université Reichman de Herzliya, une ville située près de Tel-Aviv. Cette décision discriminatoire, portée par une liste étudiante d'extrême gauche du conseil d'administration de l'établissement, constitue un véritable boycott académique, symptomatique du climat délétère qui alimente la haine antijuive dans l'enseignement supérieur. Face à ces graves dérives, l'enseignement supérieur doit demeurer un espace où le débat est constructif, où les idées s'opposent sans haine, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de la démocratie française. Il faut rappeler que l'article L. 141-6 du code de l'éducation dispose que « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». Dans ce contexte, elle lui demande de faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de cette montée de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Elle souhaite également connaître les mesures envisagées afin de préserver l'indépendance du service public de l'enseignement supérieur de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique.

Question· Question écrite2151answered

Question 2151 — politique extérieure

France · National Assembly · 19 November 2024

Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les informations récentes faisant état de l'utilisation de sites de l'aviation civile libanaise par le Hezbollah à des fins militaires, en particulier l'aéroport international de Beyrouth. Cette situation contrevient à plusieurs principes et conventions internationales visant à protéger les infrastructures civiles en temps de conflit. En vertu de l'article 52 du protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, les biens civils, tels que les aéroports et autres infrastructures de transport, « ne doivent pas être l'objet d'attaques ni utilisés à des fins militaires ». Ces principes sont renforcés par la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en 2006, qui appelle au respect de la souveraineté du Liban et à la fin de toute activité militaire non autorisée sur son territoire. De plus, la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale stipule dans son article 4 que les activités de l'aviation civile ne doivent pas être utilisées de manière incompatible avec les objectifs de sécurité et de paix internationales. L'utilisation de l'aéroport de Beyrouth à des fins militaires par une organisation terroriste comme le Hezbollah met gravement en danger la sécurité des civils libanais ou étrangers, ainsi que les différentes compagnies aériennes, qui utilisent cet aéroport. Compte tenu de la gravité de ces accusations formulées par des médias indépendants et des risques potentiels pour la sécurité des passagers, des vols commerciaux, ainsi que pour la stabilité régionale, Mme la députée demande à M. le ministre quelles actions concrètes la France entend mener dans ce contexte pour préserver la sécurité des civils et empêcher le Hezbollah d'utiliser des infrastructures à des fins de terrorisme. Premièrement, Mme la députée souhaiterait savoir si la France envisage de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies afin de s'assurer que l'application stricte de la résolution 1701 est maintenue et si elle entend soulever ce sujet au sein des instances de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le cadre de la protection des infrastructures aériennes civiles. Deuxièmement, elle souhaiterait connaître les démarches diplomatiques que la France pourrait entreprendre pour garantir que les autorités libanaises, en collaboration avec la communauté internationale, prennent des mesures efficaces pour éviter que des infrastructures civiles, telles que l'aéroport international de Beyrouth, ne soient détournées à des fins militaires. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des mesures de soutien au Liban dans la protection et le contrôle de ses infrastructures civiles, tout en renforçant la coopération internationale pour prévenir de nouvelles violations des conventions internationales relatives à l'aviation civile et aux conflits armés.