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Person

Olivier Fayssat

France

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517 records where Olivier Fayssat is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite4790answered

Question 4790 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 11 March 2025

M. Olivier Fayssat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières. Cet arrêté a été pris pour tenter de corriger les effets négatifs de la fiscalisation de la majoration de pension de retraite pour les parents de trois enfants et plus. En effet, cette fiscalisation a eu pour effet de radier de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), pour la seule part complémentaire, quelques centaines de conjoints d'agents des industries électriques et gazières au 31 décembre 2014 et plusieurs milliers au 31 décembre 2015. En se basant uniquement sur les ressources perçues en 2013, cet arrêté ne remplit pas l'objectif fixé de maintenir le droit au régime complémentaire de la CAMIEG aux parents de trois enfants et plus. Les effets positifs de cet arrêté n'ont ainsi été en réalité que très partiels, car limités aux seuls bénéficiaires radiés au 31 décembre 2014, oubliant ainsi plusieurs milliers de personnes radiées tardivement au 31 décembre 2015 du fait d'une erreur de la CAMIEG. L'organisme a en effet tardé à obtenir l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour recueillir les données fiscales auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Cet accord a été obtenu au bout d'un an et les effets négatifs de la fiscalisation de la majoration pour enfants ont été décalés de la même durée, au 31 décembre 2015. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité de modifier cet arrêté afin qu'il corrige entièrement les effets négatifs de la fiscalisation de la majoration de pension de retraite évoqués.

Question· Question écrite1795answered

Question 1795 — sports

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Olivier Fayssat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité et le soutien apportés aux clubs de tir en France et en particulier à celui de La Ciotat, situé dans le département des Bouches-du-Rhône. Le Club de tir ciotaden, fondé en 1968 et regroupant aujourd'hui environ 1 200 membres, se voit contraint de quitter son site historique situé dans le périmètre du Parc national des Calanques. En effet, le club est signataire d'une convention de mise à disposition de 1968 à aujourd'hui, en échange de l'entretien du terrain. Cette convention a été brutalement remplacée par un loyer de 100 000 euros par an. Le tir sportif est une activité populaire, les adhérents paient 150 euros par an, ne permettant pas au club de couvrir ce loyer. Ce stand de tir assure des fonctions essentielles, tant pour les tireurs sportifs que pour les forces de sécurité. La police nationale ainsi que certains agents pénitentiaires y effectuent régulièrement leurs entraînements obligatoires au tir, contribuant ainsi à leur formation et à leur qualification, essentielles à la sécurité publique. Depuis la création du Parc national des Calanques en 2012, le club a entrepris de multiples efforts pour réduire son impact environnemental, notamment en couvrant certains de ses stands et en fermant les installations de ball-trap. En outre, de par sa situation géographique, aucun problème de voisinage n'est à déplorer. Malgré ces mesures et l'absence de concertation avec les autorités du Parc, la situation s'est dégradée, exacerbée par la demande d'un loyer prohibitif, rendant la situation financièrement insoutenable pour cette structure associative. Les difficultés de cohabitation que rencontre ce club de tir ne constituent pas un cas isolé. Elles soulèvent de nombreuses questions de sécurité et de continuité dans la formation des forces de l'ordre. De plus, elles interrogent quant aux conséquences de la fermeture des stands de tir pour la pratique du tir sportif, une discipline dans laquelle la France a déjà brillé sur la scène internationale, notamment lors des jeux Olympiques. Enfin, les clubs de tir sont aussi utilisés par les chasseurs pour s'entraîner, essayer et régler leurs armes. 1 200 000 chasseurs et 250 000 tireurs sportifs voudraient connaître le sort que leur réserve le Gouvernement. Il souhaiterait connaître sa position quant à la préservation de ces installations, notamment celles de La Ciotat, et quelles mesures pourraient être envisagées par l'État pour favoriser la continuité des activités de ces infrastructures, nécessaires à la sécurité des Français, dans un cadre respectueux de l'environnement.

Question· Question écrite1784answered

Question 1784 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les mesures d'urgence à prendre pour garantir la sécurité et la biodiversité de la Calanque de Sormiou à Marseille. La calanque de Sormiou, située dans le 9e arrondissement de Marseille, est l'un des sites naturels les plus emblématiques du Parc national des Calanques. Sa renommée attire chaque année un afflux important de visiteurs, ce qui, malgré son caractère exceptionnel, pose de graves problèmes en matière de sécurité, de tranquillité publique et de protection de l'environnement. Cet été, les riverains et résidents des cabanons de Sormiou ont exprimé leur exaspération face à la recrudescence des incivilités et des actes de délinquance, liés notamment aux phénomènes de surfréquentation, aux véhicules motorisés non autorisés, aux taxis clandestins et aux parkings sauvages. Ces actes mettent non seulement en péril la préservation de ce site naturel, mais également la sécurité de ses usagers. La prolifération de déchets et les risques d'incendie, dans un site classé particulièrement vulnérable, témoignent de la nécessité d'une régulation renforcée des flux touristiques et d'une surveillance accrue. En conséquence, les habitants de la calanque de Sormiou, démunis face à ces nuisances et à l'inaction publique, sollicitent une intervention urgente des pouvoirs publics. Plusieurs mesures prioritaires pourraient être mises en place pour remédier à cette situation, notamment : le renforcement du contrôle d'accès des véhicules par la force publique, notamment la police municipale ; la restriction d'accès à la calanque selon un système de réservation en partenariat avec le Parc national des Calanques ; l'augmentation de la présence des forces de l'ordre, dont des agents de police nationale et municipale, pour prévenir et sanctionner les actes d'incivilité ; la mise en place de dispositifs de vidéoprotection ; la verbalisation systématique des véhicules pénétrant illégalement dans le site en dehors des heures de contrôle. Ces actions visent à garantir la sécurité des usagers respectueux ainsi que la tranquillité et la qualité de vie des résidents locaux, tout en assurant la préservation durable de ce site exceptionnel. Au regard de la situation préoccupante décrite, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à cette urgence environnementale et sécuritaire.