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Person

Olivier Fayssat

France

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517 records where Olivier Fayssat is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite5763answered

Question 5763 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Olivier Fayssat attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence d'améliorer les conditions de travail et la sécurité des agents pénitentiaires, en particulier sur deux questions cruciales que constituent celles de leur logement et des transferts judiciaires. Les agents pénitentiaires, en particulier les nouvelles recrues, peinent souvent à se loger à proximité des établissements où ils exercent, en raison du coût élevé du logement ou de l'insécurité dans certains quartiers environnants. Cette difficulté est encore plus prononcée dans des zones sensibles comme Marseille, dans un contexte marqué par la violence et le narcobanditisme. Ces agents, souvent confrontés à des agressions, des menaces et des représailles, nécessitent des logements sécurisés et proches de leur lieu de travail pour assurer à la fois leur protection et leur disponibilité. Par ailleurs, il s'avère indispensable que les agents ne soient pas logés à proximité directe des familles des détenus. En cela, il apparaît urgent de remettre à plat les conventions qui lient les bailleurs sociaux aux établissements pénitentiaires, puis de les développer, de façon à prévoir une réservation intégrale de bâtiments ou de cages d'escalier au bénéfice des agents pénitentiaires, tout en leur garantissant des loyers attractifs. Dans le cadre de la construction de nouvelles prisons ou de la rénovation d'établissements existants, il semble indispensable de réserver des emprises foncières spécifiques pour développer des logements sécurisés destinés aux surveillants. De telles initiatives permettraient d'améliorer leur qualité de vie, de réduire les temps de trajet et de garantir une intégration professionnelle dans des conditions décentes et sûres. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de généraliser la réservation d'emprises foncières autour des nouveaux établissements pénitentiaires pour la construction de logements sécurisés. Par ailleurs, il demande à M. le ministre si des mesures sont à l'étude pour identifier des terrains aux abords des prisons existantes, en particulier celle des Baumettes à Marseille, afin d'y développer des solutions similaires. Il existe un vaste terrain limitrophe des Baumettes où se trouve notamment la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. Ce terrain d'une superficie apparemment de plusieurs hectares, appartenant au ministère de la justice, pourrait sans doute accueillir la construction de logements au bénéfice des agents pénitentiaires. Il arrive que certains d'entre eux, récemment déplacés soient contraints de dormir dans leur voiture. Il semble évident que le Parc national des Calanques ne ferait pas obstacle à ce projet relevant de la sécurité publique. S'agissant des transferts judiciaires, il est reconnu qu'ils constituent un point de vulnérabilité majeur et en conséquence, de danger pour les agents. Par ailleurs, ils monopolisent jusqu'à 30 % du personnel pénitentiaire, au détriment de la sécurité en prison et des fouilles de détenus. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'avoir davantage recours à la visioconférence pour réaliser certains actes de procédure, par exemple la comparution devant un juge des libertés et de la détention, ainsi que privilégier le déplacement des magistrats plutôt que des prévenus. De telles démarches, au-delà de l'amélioration des conditions de vie des agents pénitentiaires, contribuerait également à renforcer leur sentiment de sécurité et leur efficacité dans l'exercice d'une mission essentielle au bon fonctionnement de la société. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question orale sans débat310answered

Question 310 — sports

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante du club de tir de La Ciotat, lequel compte environ 1 300 membres, tous licenciés. Le tir sportif est une discipline olympique et la France peut se prévaloir de performances notables dans cette discipline, avec plusieurs athlètes médaillés. Le club de tir de La Ciotat, fondé il y a près de soixante ans, constitue un acteur essentiel tant pour la pratique du tir sportif que pour l'entraînement des forces de sécurité. Il met notamment ses infrastructures à la disposition des forces de police et des quelque 600 agents pénitentiaires (notamment ceux des Baumettes, particulièrement exposés récemment) qui y effectuent leurs séances obligatoires de tir, nécessaires à leur formation et, par extension, à la sécurité publique. Toutefois, le club est confronté à une situation menaçant directement sa pérennité. En effet, alors que le stand de tir le plus proche, situé à Allauch, a récemment fermé à la suite de plaintes du voisinage, le club de La Ciotat représente l'une des dernières installations ne suscitant aucune nuisance pour des riverains, étant situé sans voisinage immédiat. Or, en 2012, son site d'implantation a été intégré au Parc national des Calanques et le terrain concerné a été cédé par la municipalité de La Ciotat au Conservatoire du littoral, sans qu'une concertation préalable n'ait été organisée avec les parties prenantes et après une délibération du conseil municipal de La Ciotat faisant état d'un terrain non bâti (ce qui était faux et qui l'est encore à ce jour). Depuis lors, des mesures ont été mises en œuvre en vue de restreindre l'activité du club, pouvant aller jusqu'à entraîner sa fermeture. Il y a notamment eu une demande d'un loyer annuel de 100 000 euros, alors que, jusqu'à présent, le terrain était mis à disposition par la commune en contrepartie de son entretien par l'association gestionnaire. Suite aux protestations de M. le député, ce montant a été ramené à 6 % du résultat net de l'association, selon les termes de la proposition du Conservatoire du littoral. Malheureusement, le chiffre retenu par le Conservatoire du littoral (14 000 euros) correspond à 6 % du chiffre d'affaires annuel et non du résultat (ce qui ferait un loyer de 200 euros par an). Et cette proposition s'inscrit dans le cadre d'un bail temporaire de 3 ans non renouvelable, donc inacceptable. Cette situation interroge sur la politique menée à l'égard des stands de tir en France. Ces installations, en plus d'être essentielles pour les pratiquants du tir sportif, revêtent un intérêt général en permettant l'entraînement des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la police municipale ou des services pénitentiaires. Dès lors, la remise en cause d'une telle structure, qui respecte les règles en vigueur et n'occasionne aucune nuisance pour le voisinage, soulève une question d'intérêt public. En outre, il est d'usage que les collectivités ou organismes publics proposant des installations sportives appliquent des loyers adaptés aux associations à but non lucratif, parfois sous forme de conventions d'occupation du domaine public à des tarifs symboliques. Enfin, une relocalisation du club de tir apparaît difficilement envisageable, en raison de son coût élevé et du manque de terrains adaptés, rendant une telle option à la fois financièrement et matériellement disproportionnée, notamment dans un contexte de rigueur budgétaire. Aussi, M. le député sollicite l'intervention de Mme la ministre afin d'examiner la possibilité d'un transfert de propriété du terrain au bénéfice de l'association sportive concernée, ainsi que l'officialisation de l'acceptation de cette activité vieille de 60 ans par le Parc national des Calanques. Une telle solution permettrait de garantir la pérennité de cette discipline et de maintenir un équipement indispensable à la formation des forces de sécurité, dans l'intérêt général. Il lui demande ses intentions à ce sujet.