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Person

Sophie Pantel

France

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Question· Question écrite7846answered

Question 7846 — professions de santé

France · National Assembly · 24 June 2025

Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les réformes attendues par la profession d'ambulancier pour fluidifier l'accès à la profession. En 2023, le secteur du transport sanitaire des patients s'articulait autour de 5 212 entreprises s'appuyant sur une flotte de 14 772 ambulances et 14 285 véhicules sanitaires légers (VSL) et de plus de 60 000 collaborateurs salariés. Selon l'enquête « Besoins en main-d'œuvre » de France Travail, 17 790 projets de recrutements ont été déclarés en 2023 pour le secteur du transport sanitaire. Mais cette filière du soin souffre d'un manque d'attractivité, elle peine donc à recruter. Cette situation, si elle n'est pas corrigée rapidement risque d'entraîner une dégradation de la prise en soins des patients sur le territoire. Deux chantiers ont été ouverts en 2023 par le ministère de la santé et de l'accès aux soins (DGOS) pour fluidifier l'accès à la profession : la réforme du permis de conduire probatoire et l'accès à la profession par la VAE. Actuellement, les titulaires du permis B dès l'âge de 18 ans doivent attendre d'avoir 21 ans, ou 20 ans s'ils ont suivi la conduite accompagnée, pour pouvoir accéder à la profession. La profession attend une suppression de cette barrière des trois ans de permis probatoire. L'autre chantier concerne l'ouverture du dispositif de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) afin d'encourager la promotion en interne dans les entreprises du transport sanitaire en valorisant l'engagement et l'expérience pour accéder au diplôme d'ambulancier. Or les organisations professionnelles d'ambulanciers font savoir que depuis 2023, la DGOS a organisé une réunion par an avec les parties prenantes sans avoir de perspectives sur l'issue de ces réformes. Ce rythme n'est pas satisfaisant. Il est inadapté à l'immédiateté des besoins et à l'urgence de la situation. C'est pourquoi elle l'interroge sur la date prévisionnelle de publication des textes qui permettront de mettre en œuvre les réformes attendues.

Question· Question écrite7802answered

Question 7802 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 24 June 2025

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la suspension du dispositif MaPrimeRénov', annoncée récemment par voie de presse. Ce programme constitue pourtant un levier essentiel dans la politique de rénovation énergétique en France. Il a permis à des centaines de milliers de ménages, notamment les plus modestes, d'engager des travaux de rénovation, contribuant ainsi à la lutte contre la précarité énergétique, à la transition écologique du parc immobilier et au soutien de l'activité dans le secteur du bâtiment. Ce dernier est un pilier de l'économie, fortement mobilisé dans les territoires et fortement dépendant de la stabilité des dispositifs publics d'aide à la rénovation. Si le nombre de dossiers déposés a dépassé les capacités initialement prévues, la solution ne saurait être une suspension brutale du dispositif, mais bien un renforcement des moyens humains et budgétaires afin de répondre à la demande. S'il existe des cas de fraude ou de pratiques abusives, cela justifie la mise en place de mécanismes de contrôle plus rigoureux et non une remise en cause générale du dispositif. Elle regrette en outre que cette décision ait été révélée par voie de presse, sans information préalable ni consultation des acteurs concernés. Elle demande donc au Gouvernement si MaPrimeRénov' sera bien rétablie dans les semaines à venir mais également quelles seront les évolutions prévues dans le contenu et le fonctionnement du dispositif. Par ailleurs, elle souhaite savoir si l'aide restera bien orientée prioritairement vers les ménages les plus modestes, afin de garantir que la transition écologique reste aussi une transition juste et accessible à tous.

Question· Question écrite7744answered

Question 7744 — élections et référendums

France · National Assembly · 24 June 2025

Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de représentation parlementaire dans les départements ruraux à faible densité, tels que la Lozère. La Lozère couvre près de 5 000 km2, regroupe 152 communes et se caractérise par un relief montagneux, des routes sinueuses et des temps de trajet particulièrement longs - parfois plus de deux heures pour rejoindre la préfecture et plus de trois heures d'un bout à l'autre du territoire. Depuis 2009, ce département ne compte plus qu'un seul député. Cette stricte application de la logique démographique pénalise lourdement les territoires ruraux. Un seul député ne peut matériellement assurer la même proximité avec les habitants que dans un territoire urbain. Pour les citoyens, cela engendre un éloignement croissant des institutions démocratiques et un fort sentiment d'abandon. Par ailleurs, cette configuration nuit gravement au pluralisme politique. Une seule circonscription signifie un seul élu : des pans entiers de l'électorat, parfois plusieurs dizaines de pourcents, ne sont alors jamais représentés à l' Assemblée nationale. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage, à l'occasion d'une future réforme constitutionnelle, de rétablir un minimum de deux députés par département, afin de garantir à tous les territoires - y compris les plus ruraux - une représentation parlementaire plus juste, accessible et pluraliste.