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France · Amendment · Amendement

409

Amendement 409 — ART. PREMIER

fallenFrance· National Assembly· FR

Introduced

19 June 2025

Last action

28 June 2025 · Publication

Status

Tombé

Sponsors

Marie-José Allemand, Hervé Saulignac, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William, Marc Pena, Béatrice Bellay, Christian Baptiste, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti

Subjects

Discovery layer

Source updated

27 June 2025

Official sourceShare

Summary

Après l’alinéa 229, insérer les deux alinéas suivants : « La définition de cette stratégie s’appuiera sur un diagnostic écologique préalable permettant notamment de distinguer les zones capables de se régénérer naturellement et devant être strictement protégées de celles où des interventions de reboisement ciblées sont nécessaires. Dans ces dernières, les espèces à planter devront impérativement être endémiques ou indigènes, avec une provenance locale contrôlée, en lien avec les pépinières en cours de création sur le territoire. « Ce diagnostic écologique sera la prémisse à l’élaboration d’une feuille de route sur la restauration des écosystèmes forestiers mahorais, en cohérence avec le règlement européen sur la restauration de la nature. Cette feuille de route sera élaborée par la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte en associant, notamment le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte ainsi que les naturalistes et gestionnaires d’aires protégées. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 19 June 2025

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 27 June 2025

    Tombé

    Source: dateSort

  3. 28 June 2025

    Publication

    Source: datePublication

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Sources

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