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Person

Peio Dufau

France

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Question· Question écrite16114open

Question 16114 — agriculture

France · National Assembly · 23 June 2026

M. Peio Dufau appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA. En effet, depuis la fin de l'année 2025, ce fonds est confronté à une baisse imprévue et significative de ses ressources, liée notamment à la diminution des cotisations professionnelles agricoles. Cette situation a conduit à la mise en œuvre de mesures de restriction budgétaire ayant des conséquences directes pour les agriculteurs et les organismes de formation : réduction des droits individuels à la formation, priorisation restrictive des thématiques financées, et refus croissant de dossiers. Sur le terrain, ces décisions se traduisent par l'annulation de nombreuses formations pourtant essentielles à l'adaptation des fermes, à la transition agroécologique, ainsi qu'à la sécurisation des projets d'installation et de diversification. Elles fragilisent également les organismes de formation, dont l'activité repose en grande partie sur ces financements, et remettent en cause l'accès effectif au droit à la formation pour les agriculteurs. Par ailleurs, une part importante des ressources du fonds est aujourd'hui mobilisée pour le financement de formations obligatoires, notamment le Certiphyto, ce qui réduit d'autant les marges de manœuvre pour répondre aux besoins choisis par les professionnels. Dans ce contexte, cette situation interroge tant sur la soutenabilité du modèle de financement du fonds que sur l'équité d'accès à la formation entre les agriculteurs. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir un accès effectif et équitable à la formation professionnelle pour l'ensemble des agriculteurs, si elle envisage de faire évoluer les modalités de financement des formations obligatoires afin de ne pas faire peser leur coût principalement sur le fonds VIVEA, et enfin, si elle compte engager une réflexion globale sur le financement et la gouvernance du fonds, en lien avec les organisations professionnelles agricoles, afin d'assurer sa pérennité et son adéquation aux besoins croissants du secteur.

Question· Question orale sans débat791answered

Question 791 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Peio Dufau interroge M. le ministre des transports sur la stratégie ferroviaire et sur les engagements du Gouvernement concernant le GPSO. Le 7 mai 2026, M. le Premier ministre signait à Toulouse ce qui a été présenté comme l'ultime protocole rendant « irréversible » la construction de la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest. Cette annonce interroge, moins d'un an après les conclusions de la conférence Ambition France Transports, qui affirmait la « priorité absolue » donnée à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes et annonçait l'affectation de 1,5 milliard d'euros annuels supplémentaires au réseau à compter de 2028. Dans le même temps, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), dans son rapport de synthèse 2026, a revu à la hausse de 20 % le coût estimé du projet, a repoussé les délais de réalisation, tout en soulevant des incertitudes quant à la desserte effective de certaines gares annoncées. Le rapport souligne également le « risque d'éviction des programmes de régénération et de modernisation des réseaux existants dans l'affectation des crédits publics, au bénéfice de projets d'infrastructures nouvelles ». La communication de M. le ministre le 8 mai 2026 a explicitement confirmé cette « irréversibilité » pour le tronçon Bordeaux-Toulouse, mais elle demeure silencieuse concernant Bordeaux-Dax et plus encore Dax-Hendaye. M. le député souhaite donc poser une question simple et claire : cette absence de mention signifie-t-elle que le Gouvernement envisage un coup d'arrêt sur les tronçons Bordeaux-Dax et Dax-Hendaye, ou bien M. le ministre maintient-il la perspective de leur réalisation ? Lors d'un déplacement parlementaire en Suisse au mois de mai, M. le député et ses collègues ont pu observer un modèle ferroviaire performant, fondé d'abord sur l'optimisation du réseau existant et une réelle coopération entre opérateurs au service de l'intérêt général, dans un système pourtant libéralisé. Les pouvoirs publics ont fait le choix d'investissements ciblés et efficaces, plutôt que la création systématique de nouvelles infrastructures pour répondre à des situations supposées d'engorgement. La mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires pointait l'absence de véritable pilote public en France pour succéder à l'opérateur historique dans l'organisation de l'offre ferroviaire de manière unifiée. L'Office des transports suisse montre que les pouvoirs publics peuvent, plutôt que de laisser les acteurs privés façonner l'offre dans des logiques de concurrence et de marché, reprendre la main et faire du service aux usagers la priorité. Avec sa collègue Mme Olga Givernet, qui a participé à ce déplacement, M. le député souhaiterait pouvoir présenter à M. le ministre plusieurs pistes de réflexion inspirées de cette expérience, notamment pour répondre aux défis de mobilité dans les territoires. Il lui demande donc s'il serait disposé à organiser une réunion de travail à ce sujet.