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Person

François Cornut-Gentille

France

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Question· Question écrite33565answered

Question 33565 — justice

France · National Assembly · 10 March 2020

M. François Cornut-Gentille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité des parquets. Selon les chiffres clés de la justice 2019, l'activité des parquets en 2018 affichait un taux de réponse pénale de 87,7 %. Afin de préciser ce chiffre, il lui demande de décliner par tribunal judiciaire de métropole et d'outre-mer et pour l'année 2018 le nombre des affaires pouvant être poursuivies, le nombre de poursuites engagées, le nombre de compositions pénales, le nombre de procédures alternatives aux poursuites et le nombre de classement sans suite.

Question· Question écrite27088open

Question 27088 — défense

France · National Assembly · 2 March 2020

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'École polytechnique. Dans son rapport annuel de février 2020, la Cour des comptes déplore que « le ministère des armées exerce, en outre, une tutelle peu diligente, voire passive [sur l'École polytechnique] ». Reprenant le constat déjà opéré en 2014 dans le rapport parlementaire « L'X dans l'inconnu », les magistrats financiers observent notamment que « certains sujets importants, comme la réforme des modalités de remboursement des frais d'entretien et d'études, ont été traités avec retard et de manière incomplète (...). Les orientations les plus fondamentales, comme la sortie de Polytechnique du projet Paris-Saclay, relèvent souvent de décisions prises sous l'influence de l'association des anciens élèves ». Aussi, face à ce constat particulièrement sévère qui démontre que malgré la succession de rapports depuis 2014, aucune mesure de renforcement de la tutelle n'a été prise. Ce qui amène la Cour à s'interroger sur l'avenir de cette tutelle exercée par le seul ministère des armées ». Aussi, il lui demande d'expliquer l'inertie du ministère sur ce sujet et de préciser les dispositions envisagées pour renforcer la tutelle de l'École polytechnique.

Question· Question écrite27087open

Question 27087 — défense

France · National Assembly · 2 March 2020

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'application des dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Dans les statistiques transmises dans la réponse à la question écrite n° 24030, il est fait état d'un nombre anormalement élevé de nominations et surtout de promotions d'officiers généraux à titre temporaire en 2018. Ces mesures interviennent lorsque le bénéficiaire est appelé à remplir des fonctions pour une durée limitée. Or, parmi les officiers généraux promus à titre temporaire en 2018, il en est qui n'ont pas changé de fonctions, ni d'affectation, ni de responsabilités. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque nomination et promotion d'officiers généraux prononcée à titre temporaire en 2018 les nouvelles fonctions justifiant cette mesure exceptionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense.