M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des artisans taxis. L'épidémie et le confinement ont engendré une baisse considérable du chiffre d'affaires de ces professionnels de la route. Certains d'entre eux ont pu bénéficier d'une prise en charge des frais de fonctionnement par la CPAM lorsqu'ils sont conventionnés et justifient plus de 50 % du chiffre d'affaires dans le transport médical. Quant aux autres, spécialisés dans le tourisme, ou encore les transporteurs en activité depuis 2019, ils sont doublement pénalisés : ils ne bénéficient pas de l'annulation de leurs charges et n'ont pas de clients. L'absence de touristes étrangers sur cette période et dans un futur plus ou moins long et incertain met en difficulté la profession. M. le député souhaite que le travail et l'engagement des chauffeurs de taxis pendant cette épidémie soient reconnus et qu'une annulation des charges et cotisations soit appliquée pour l'ensemble de la profession. Il lui demande son avis sur ce sujet.

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Question 30036 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Certains guides conférenciers bénéficient des aides mises en place par l'État, notamment le chômage partiel. Cependant, des incertitudes existent encore. Tous les guides conférenciers ne relèvent pas du statut des indépendants ou fonctionnaires et certains ne sont donc pas concernés par les dispositifs actuels mis en place par le Gouvernement. Leur rythme de travail ressemble parfois à celui des intermittents du spectacle ou à des travailleurs saisonniers. Ce métier se répartit en statuts très différents, d'où un manque de visibilité. Par contre, leurs actions participent, pour l'ensemble, au rayonnement du tourisme et à la promotion du patrimoine comme de la culture française. L'activité de cette profession reprendra certainement très progressivement et de manière inégale sur le territoire national. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur des guides conférenciers afin que tous puissent bénéficier des aides instaurées par l'État, qu'aucun ne soit laissé pour compte et qu'une crise sociale ne s'ajoute pas aux crises sanitaire et économique.

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Question 29943 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 5 February 2020

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des stations de radio indépendantes. Ces dernières diffusent un contenu local et ont maintenu des émissions pendant le confinement, assurant ainsi la présence d'un lien social au cœur des territoires. La culture n'a pas été épargnée par l'épidémie. Les ressources financières de ces stations de radio, très majoritairement issues de la publicité d'annonceurs locaux, sont aujourd'hui menacées. Les radios proposent la mise en place d'un crédit d'impôt pour les annonceurs au titre des dépenses de communication, un autre sur « la diffusion hertzienne- broadcast » de 24 mois ou encore l'annulation des charges des entreprises du secteur radiophoniques.Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de prendre des mesures d'accompagnement et, le cas échant, quelles sont ses intentions.

Amendment· Amendement13610rejected