The world's political record
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25 records in 2017
United Kingdom · UK Parliament · 18 December 2017
To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what criteria the Government used when deciding the six priority areas for the Office of Artificial Intelligence.
United Kingdom · UK Parliament · 18 December 2017
To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, if he will make an assessment of the potential merits of expanding the six priority areas for the Office of Artificial Intelligence to include financial services.
United Kingdom · UK Parliament · 18 December 2017
To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what steps he is taking to enable private sector companies to manage the risks associated with artificial intelligence.
European Union · European Parliament · 15 December 2017
United States · United States Senate · 12 December 2017
United States · United States Congress · 12 December 2017
Fundamentally Understanding The Usability and Realistic Evolution of Artificial Intelligence Act of 2017 or the FUTURE of Artificial Intelligence Act of 2017 This bill directs the Department of Commerce to establish the Federal Advisory Committee on the Development and Implementation of Artificial Intelligence to advise Commerce on matters relating to the development of artificial intelligence, including: U.S. competitiveness, including the promotion of investment into the development of artificial intelligence; the U.S. workforce, including the potential for using artificial intelligence for rapid retraining of workers, due to the possible effect of technological displacement; education, including science, technology, engineering, and mathematics education to prepare workers as the needs of employers change; open sharing of data and research on artificial intelligence; and international cooperation and competitiveness, including the competitive international landscape for artificial intelligence-related industries.
United States · United States Congress · 12 December 2017
Fundamentally Understanding The Usability and Realistic Evolution of Artificial Intelligence Act of 2017 or the FUTURE of Artificial Intelligence Act of 2017 This bill directs the Department of Commerce to establish the Federal Advisory Committee on the Development and Implementation of Artificial Intelligence to advise Commerce on matters relating to the development of artificial intelligence, including: U.S. competitiveness, including the promotion of investment into the development of artificial intelligence; the U.S. workforce, including the potential for using artificial intelligence for rapid retraining of workers, due to the possible effect of technological displacement; education, including science, technology, engineering, and mathematics education to prepare workers as the needs of employers change; open sharing of data and research on artificial intelligence; and international cooperation and competitiveness, including the competitive international landscape for artificial intelligence-related industries.
France · National Assembly · 11 December 2017
Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la disparition de certaines dérogations accordées aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Définies par l'article L. 5132-7 du code du travail, les SIAE accueillent les personnes exclues du monde du travail. Dans un contexte économique et social marqué par un chômage devenu structurel et face au décrochage des jeunes (150 000 jeunes chaque année selon le CESER d'Ile-de-France), la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998) leur a ouvert la possibilité d'intervenir - moyennant agrément - sur l'ensemble des secteurs économiques, consacrant ainsi les SIAE comme outils à part entière de la politique de l'emploi. Cependant, depuis la loi de sécurisation de l'emploi (2013), les associations intermédiaires (AI) - créées par la loi Séguin du 27 janvier 1987 et composantes des SIAE - sont assujetties à la surtaxe sur les CDD. De même, elles payent pour leurs intervenants la taxe sur le congé individuel de formation alors que leur public en est très largement exclu. Les SIAE offrent un ancrage territorial aux politiques publiques d'insertion. Elles sont d'utilité publique. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend corriger les effets pervers précités qui pèsent lourdement sur les finances de ces structures et altèrent ainsi leur capacité à mener à bien l'ensemble de leurs projets.
France · National Assembly · 8 December 2017
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie diplomatique du Gouvernement pour promouvoir auprès de ses partenaires le pacte mondial sur l'environnement, dévoilé le 24 juin 2017 lors d'un événement organisé par le Club des juristes, alors même que certains pays restent réticents à signer et à ratifier des textes internationaux juridiquement contraignants. Ce texte, qui a vocation à devenir la pierre angulaire du droit international de l'environnement, doit impérativement être porté par la France qui doit préserver son leadership, acquis à la suite du succès planétaire de la COP21, en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de l'environnement. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Netherlands · House of Representatives · 1 December 2017
Gastlandverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Verenigde Naties betreffende het Centre for Artificial Intelligence and Robotics in '-s Gravenhage van het United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute; ’s-Gravenhage, 7 september 2017
United Kingdom · UK Parliament · 27 November 2017
To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what representations he received from industry representatives on the Artificial Intelligence sector deal.
United Kingdom · UK Parliament · 10 November 2017
To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, pursuant to the Answer of 11 September 2017 to Question 8812, if he will make an assessment of the effect of artificial intelligence on consumer rights.
European Union · European Parliament · 11 October 2017
European Union · European Parliament · 11 October 2017
European Union · European Parliament · 4 October 2017
France · National Assembly · 10 July 2017
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diminution programmée des moyens financiers et humains alloués aux agences de l'eau. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de plafonner les recettes liées aux redevances sur l'eau, avec un manque à gagner de 175 millions d'euros la première année. Il met fin au prélèvement effectué par l'État sur la trésorerie des agences, qui pesait sur leur budget depuis 2014, mais il augmente la contribution annuelle au financement de l'Agence française pour la biodiversité de 147 millions d'euros par an. Pour compenser ces mesures, le PLF 2018 prévoit la création d'une redevance sur l'artificialisation des sols dont on ne sait ni comment elle sera mise en place, ni combien elle rapportera, et qui sera de toute manière incluse elle-même dans le plafonnement des recettes. Les présidents des comités de bassin estiment qu'environ 400 millions d'euros vont manquer aux agences chaque année. Le projet de loi prévoit par ailleurs la suppression de 48 postes pour les six agences en 2018. De nombreuses associations et collectivités locales craignent que ces restrictions budgétaires pénalisent lourdement les agences de l'eau et conduisent à une dégradation rapide de la qualité des cours d'eau, ce qui rendrait les engagements européens intenables. L'Association des maires de France rappelle pour sa part, dans son communiqué de presse du 14 septembre 2017, que l'argent injecté chaque année par les agences de l'eau dans des projets locaux génèrent des milliards d'euros d'investissement et contribue nettement à l'économie des territoires. Il soutient à son tour que l'intégralité des recettes liées aux redevances sur l'eau devraient être affectées aux agences de l'eau, pour l'accomplissement de leurs missions. À l'aune de tous ces éléments, il lui demande ce qu'il compte faire pour empêcher les coupes budgétaires prévues et pour rendre aux agences de l'eau une plus grande autonomie administrative et financière.
France · National Assembly · 11 May 2017
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la biodiversité et sauvegarde des abeilles. Indispensable, les abeilles peuvent polliniser en une journée jusqu'à trois millions de fleurs. En France 72,2 % et en Europe 84 % des terres agricoles destinées à l'alimentation ont besoin d'insectes pollinisateurs. Selon la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, « 5 à 8 % de la production agricole mondiale de 2016, représentant une valeur marchande annuelle de 235 à 577 milliards de dollars, est directement attribuable à la pollinisation ». Henri Clément, secrétaire général et porte-parole de l'Union nationale de l'apiculture française, considère qu'en 20 ans la production de miel est passée : « de 50 kg de miel par ruche et par an à une douzaine de kg ». En 10 ans, 15 000 apiculteurs ont disparu. Pour les autres, leur situation est extrêmement précaire. Le recours aux néonicotinoïdes déciment les abeilles, et engendrent une baisse de production de miel. En France, 30 % des colonies disparaissent chaque année. Alors que dans les années 1990, la France produisait 35 000 tonnes de miel par an, en 2016 et en 2017, cette production est passée « sous la barre des 10 000 tonnes ». Cette situation est d'autant plus regrettable que les Français consomment 30 000 tonnes de miel par an. Pour pallier ce manque les importations de miel augmentent (miels chinois, argentins, ukrainiens). S'ils sont moins chers ils sont aussi souvent de moins bonne qualité (ajout de sucres). Le réchauffement climatique n'est pas sans conséquence : les abeilles: « ont de plus en plus de mal à trouver des ressources. Cette année [en 2017] j'ai vu que les abeilles avaient faim en juillet sans rien pouvoir ramener à la ruche », observe Henri Clément. Des solutions existent. Tout d'abord, de nouveaux crédits doivent être alloués à l'Institut des abeilles. Le 4 novembre 2017, son président, Jean-Yves Froisset, insistait : « il manque à l'Institut, financé à 90 % par des crédits d'État, entre 500 000 et 1 million d'euros pour faire face aux missions qui lui sont confiées ». Un arsenal législatif doit également être adopté dans les plus brefs délais pour lutter contre la concurrence déloyale, européenne et mondiale, que subissent les apiculteurs français, notamment en matière d'étiquetages trompeurs qui induisent en erreur le consommateur sur l'origine du miel qu'ils achètent (mélange de miel originaires ou non originaires de l'Union européenne). Il convient également de poursuivre la lutte progressive contre les insecticides néonicotinïdes (dans la lignée de la loi votée le 8 août 2017) qui détruisent les insectes et mettent en danger la santé des Français. Une étude franco-suisse estime ainsi que « 75 % des miels analysés contiennent des traces de ces substances neurotoxiques ». Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter contre la mortalité croissante des abeilles et la baisse de production de miel, pour venir en aide aux apiculteurs et lutter contre la concurrence déloyale de miels étrangers.
United Kingdom · UK Parliament · 18 April 2017
To ask the Secretary of State for Culture, Media and Sport, which Government Department holds primary responsibility for policy on artificial intelligence.
European Union · European Parliament · 31 March 2017
France · National Assembly · 9 March 2017
M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la possibilité d'imposer aux secteurs public et privé une déclaration des écarts salariaux entre les sexes. En effet, à travail équivalent, une femme gagne en moyenne 27 % de moins qu'un homme. Or le Royaume-Uni a récemment mis en œuvre une législation qui oblige les grosses entreprises à afficher les écarts salariaux entre employés masculins et féminins. Cette information est publiée ensuite sur un site gouvernemental. Cette publicité forcée peut être un complément à la politique du name and shame actuellement pratiquée pour la féminisation des instances dirigeantes. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.
United Kingdom · UK Parliament · 8 March 2017
To ask the Secretary of State for Culture, Media and Sport, what steps she is taking to prepare for the potential effect of the use of artificial intelligence on the workplace.
European Union · European Parliament · 8 March 2017
European Union · European Parliament · 2 March 2017
European Union · European Parliament · 31 January 2017
France · National Assembly · 7 January 2017
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le retard d'investissement dans les technologies de l'information et de la communication de trop nombreuses entreprises françaises. Une étude récente a en effet mis en lumière que seules 63 % d'entre elles ont un site web et que seules 17 % sont présentes sur les réseaux sociaux pour les relations clients contre 25 % en moyenne pour les pays de l'OCDE. Or le numérique permet des gains de productivité horaire importants de nature à favoriser la création d'emplois et la relance l'économie française. Plusieurs mesures ont été préconisées, notamment par France Stratégie, afin de de mieux intégrer le monde de l'entreprise dans l'ère numérique. En conséquence, elle souhaite connaître ses intentions en la matière.