The world's political record
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122 records in 2020
Netherlands · House of Representatives · 18 March 2020
Publicatie Grip op digitalisering: rode draden uit tien jaar Rekenkameronderzoek
Netherlands · House of Representatives · 18 March 2020
Twee verzoeken aangaande het onderzoek digitalisering van de strafrechtketen
Austria · Federal Council · 12 March 2020
Anfrage der Bundesräte Mag. Daniela Gruber-Pruner, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Children on the combined fifth and sixth periodic reports of Austria (Abschließende Bemerkungen des Komitees für Kinderrechte der Vereinten Nationen zum fünften und sechsten Staatenbericht Österreichs)
France · National Assembly · 10 March 2020
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes légitimes des professionnels du transport sanitaire, maillon essentiel de la chaîne de soins, dont le rôle sera croissant. Les ambulanciers ont attiré l'attention de la représentation nationale sur la situation critique qu'ils traversent. Après avoir pris en charge une très grande majorité de patients suspects ou avérés covid-19 dans cette période de pandémie, les difficultés déjà antérieures persistent, avec des pertes d'exploitation en forte hausse. Ces difficultés sont, d'une part des charges exponentielles (salaires, carburants), et d'autre part des remboursements a minima (tarifs non revalorisés depuis 2015 et 2013 pour les véhicules sanitaires légers - VSL). C'est pourquoi, alors que le maintien de l'autonomie, le développement de l'ambulatoire, la désertification médicale et le vieillissement de la population sont des questions centrales, ces professionnels demandent, outre la revalorisation des tarifs conventionnels et la prise en compte de tous les actes réalisés et ce dans une définition de critères vertueux, un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit, un choc de simplification, aussi bien dans leurs relations avec l'assurance maladie que dans une nécessaire digitalisation des processus. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une réponse concrète à ces attentes légitimes.
France · National Assembly · 10 March 2020
Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité des investissements immatériels aux aides du plan France relance. Le plan France relance doté de 100 milliards d'euros marque, par ses nombreuses déclinaisons, un soutien massif de l'État au monde économique confronté à la crise de la covid-19. La première partie du projet de loi de finances (PLF 2021) adoptée par l'Assemblée nationale prévoit l'engagement de 42 milliards d'euros d'ici la fin de l'année 2021. Un pan de ce plan vise à subventionner les investissements d'avenir des entreprises afin d'inscrire la relance de leur activité dans le temps. Cependant, les entreprises et leurs organismes représentatifs s'interrogent sur l'éligibilité de leurs investissements immatériels à telles aides publiques. Par exemple, certaines industries qui œuvrent à l'obtention d'un label ou au développement d'une marque souhaiteraient pouvoir bénéficier des fonds du programme territoires d'industries abondé de 400 millions d'euros, dont 150 millions en 2020. Elle souhaiterait donc s'assurer de l'éligibilité des investissements immatériels des industries au programme territoires d'industrie, et au-delà de l'ensemble des investissements immatériels des entreprises au plan France relance.
France · National Assembly · 10 March 2020
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre délégué auprès du M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la filière du végétal en général et sur la situation des artisans-commerçants fleuristes. Selon une étude d'impact commanditée par l'interprofessionnelle du végétal Val'hor rendue publique fin septembre 2020, la crise sanitaire actuelle a très durement touché les artisans-commerçants fleuristes, avec une baisse observée de 20 % du chiffre d'affaires généré et la cessation d'activité de 15 % des commerces, soit de plus de 2 000. S'agissant d'un secteur fragile, avec des niveaux de trésorerie souvent faibles, ce sont tout particulièrement les entreprises unipersonnelles qui ont été affectées par ces cessations d'activités (20 %). En outre, on a pu recenser la destruction de plus d'un millier d'emplois depuis le confinement et probablement autant d'ici la fin de l'année 2020 en raison des lourdes incertitudes qui pèsent quant à la reprise d'activité dans ce secteur. Les récentes mesures prises liées au couvre-feu et la réduction très sensible des contacts sociaux et des festivités (mariages, événementiel) ne peuvent qu'aggraver très significativement ce tableau déjà sombre. M. le député attire l'attention sur le fait que cette dégradation est observable malgré un recours massif des entreprises du secteur aux mesures d'accompagnement comme le report de paiement des cotisations sociales, le recours au fonds de solidarité, le prêt garanti par l'État et les reports de paiement de charges (loyers, électricité, etc.). Face à une nouvelle détérioration de la situation économique du secteur, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend mettre en œuvre en l'absence de toute disposition nouvelle pour ce secteur dans le plan de relance gouvernemental, notamment l'application d'un taux de TVA réduit sur l'offre florale et végétale comme le proposent les représentants de la profession.
France · National Assembly · 10 March 2020
M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, concernant la concurrence déloyale entre les GAFA, les grandes surfaces et les petits commerces de proximité à l'aune du reconfinement. À l'instar du premier confinement, les commerces dits « non essentiels » doivent fermer leurs portes jusqu'à la fin de cette période. La fermeture des commerces locaux qui vendent des produits considérés comme « non essentiels » ne s'applique pas aux grandes surfaces qui peuvent vendre le même produit dans leurs rayons. Cette situation instaure une concurrence déloyale entre les grandes surfaces qui peuvent proposer des produits en tout genre et des entrepreneurs qui sont fermés et qui se retrouvent au chômage partiel. Les indépendants sont soumis en permanence à la concurrence des géants industriels, et malgré des mesures d'aides économiques pour leur permettre de subsister, ils ont besoin de clients et de fréquentation. En l'état actuel de la situation, les indépendants, déjà frappés de plein fouet par la première vague de l'épidémie, se voient une fois encore pénalisés tandis que de grandes firmes en excellente santé financière peuvent prospérer sans aucune concurrence. De plus, à l'approche des fêtes de fin d'année, les sites d'achat en ligne tels qu'Amazon vont être l'unique moyen pour les Français de réaliser leurs achats. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de s'engager en faveur de petits commerçants de proximité en mettant en place des restrictions sur la vente de biens « non essentiels » dans les grandes surfaces et sur les sites internet des GAFA, afin d'éviter une concurrence déloyale qui pourrait être fatale pour de nombreux entrepreneurs.
Netherlands · House of Representatives · 10 March 2020
Thorbeckezaal
Austria · National Council · 5 March 2020
Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Wolfgang Zanger, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Veranstaltungen des Bundesministeriums für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort
France · National Assembly · 2 March 2020
Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la transformation digitale des entreprises. Tandis que la France compte un riche tissu économique avec plus de 3,8 millions de TPE et PME, elle demeure néanmoins la seizième nation européenne en matière de numérisation des petites et moyennes entreprises. Ainsi, au regard des enjeux macroéconomiques et microéconomiques que représente la digitalisation des entreprises, l'initiative France Num ainsi qu'une plateforme en ligne ont été lancées en octobre 2018 afin de simplifier les démarches des entrepreneurs souhaitant initier une transformation digitale. La plateforme vise ainsi à renseigner les entreprises sur les financements accessibles mais aussi sur les dispositifs d'accompagnement possibles, et à permettre à toutes les TPE et PME françaises de lancer leur transformation numérique d'ici trois ans. Dès lors, si cette plateforme vise à rassembler sous une même bannière l'ensemble des actions menées par l'État, les régions et leurs partenaires, de nombreuses initiatives similaires demeurent à l'instar du Digitalomètre, des Digiteurs ou d'EvalNumPME. La multiplicité des opérateurs et dispositifs peut entraîner des difficultés de lisibilité pour les entrepreneurs. Par ailleurs, France Num prévoyait de garantir un milliard d'euros entre 2019 et 2021. Outre les chèques numériques, le dispositif repose sur des prêts et garanties bancaires grâce à la mobilisation de la Banque européenne d'investissement et Bpifrance. Aussi, à mi-parcours de l'objectif de digitalisation de trois ans fixé lors du lancement de la plateforme France Num, elle souhaiterait être informée des retombées du dispositif en matière de digitalisation des entreprises, notamment concernant le nombre d'entreprises accompagnées par ce dispositif, ainsi que les montants investis. Elle lui demande par ailleurs les pistes d'amélioration envisagées par les pouvoirs publics afin de permettre à l'ensemble du tissu économique français d'entamer sa digitalisation.
France · National Assembly · 2 March 2020
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de numérisation des copies du baccalauréat. En effet, depuis la mise en place controversée des E3C, les copies sont numérisées pour être corrigées, afin d'être ensuite renvoyées sous forme numérique, de façon à ce qu'elles soient consultables. Une telle pratique pose plusieurs problèmes. D'ordre écologique, d'abord, puisque la numérisation et l'envoi d'une telle quantité de documents, ainsi que leur conservation sur des serveurs nécessite une quantité phénoménale d'énergie. En effet, 550 000 candidats vont composer en 2 ans 22 épreuves, et rendre des copies d'au moins 3 pages, sinon davantage, ce qui fera 12 millions de copies, 36 millions de pages à scanner par an. La correction numérique nécessitera au moins 4 millions d'heures sur des ordinateurs. La simplification du transfert des copies est toute relative, puisque les copies étaient auparavant distribuées lors de réunions d'harmonisation centralisées par académie, ou envoyées de façon sécurisée. Si des pertes de copies peuvent arriver, cela reste relativement rare, surtout au vu du nombre de copies traitées annuellement. De sécurité informatique ensuite. Les copies seront également soumises aux risques numériques ordinaires : piratage, hackage , modification, consultation par des tiers, etc. Cela compromet la fiabilité de la correction, ouvre la porte à de nouvelles tentatives de fraude, et met en danger la confidentialité des copies. Cela ouvre également la question du lieu et de la juridiction du stockage de ces données : seront-elles stockées en France et sur des serveurs de droit français, ou comme d'autres données scolaires, sur des serveurs loués à de grandes entreprises du numérique, par exemple étatsuniennes, sur lesquels s'applique l'extraterritorialité du droit étatsunien ? De lisibilité et de fiabilité de la correction, car d'après les premières remontées sur cette correction, de nombreuses copies sont illisibles ou de mauvaise qualité une fois scannées. Le secrétaire national du syndicat des chefs d'établissement SNPDEN-Unsa et proviseur d'un lycée à Vincennes, dans le Val-de-Marne, assure à BFMTV.com que « l'expérience des outils informatiques du ministère [les] pousse à être inquiets ». Dans certaines matières, des croquis sont impératifs pour faire l'ensemble de l'exercice, et les crayons de couleur passeraient mal au scan. Malgré les démentis rassurants du ministère sur ce point, le document mode d'emploi de la numérisation précise toutefois qu'il est « important d'écrire à l'encre foncée, de ne pas utiliser de stylo à bille à encre effaçable et d'éviter le blanc correcteur », montrant donc des craintes quant à la lisibilité des copies une fois scannées. De conditions de travail des correcteurs ensuite, car cette modalité de correction va augmenter considérablement un temps de travail sur écran. Or, au vu de l'inexistence notoire de la médecine du travail dans l'éducation nationale, aucune mesure de prévention des risques n'est prise, tant au niveau de la posture pour le travail sur écran, que sur la fatigue oculaire qui en résulte. Ou une telle réforme est-elle enfin l'occasion de créer une véritable médecine du travail et de prévention des risques professionnels au sein de l'éducation nationale ? Pas davantage, les correcteurs ne se voient systématiquement fournir du matériel informatique pour procéder à la correction, les contraignant à travailler sur un matériel personnel, sachant que la dotation des lycées en termes informatiques est insuffisante pour que les enseignants puissent tous utiliser ce matériel en même temps pour ces corrections. De plus, les enseignants n'ont souvent eu aucune formation à l'usage de ce logiciel, et doivent apprendre à l'utiliser comme ils peuvent. Par ailleurs, des syndicats contestent l'usage obligatoire du logiciel de correction Santorin, du fait qu'il n'aurait pas été présenté en CHSCT auparavant, et qu'il permette une intrusion dans la vie des correcteurs et une surveillance de leur activité, alors que les professeurs n'ont aucune obligation de « performance » à part la correction dans les temps impartis des copies. S'oriente-t-on vers une évaluation de la vitesse de correction de enseignants ? D'organisation du travail, car la numérisation de ces copies entraîne un travail supplémentaire aux agents administratifs, sans renforts complémentaires, accaparant ainsi leur temps de travail sur les journées nécessaires à leur numérisation. De plus, la numérisation de ces copies représente un travail conséquent sur un outil spécifique, dont il a fallu doter l'ensemble des établissements, matériel coûteux. La complexité de la mise en place est grande, ce qui entraîne une « surcharge de travail insupportable », selon les mots du secrétaire général du SNPDEN-Unsa, syndicat majoritaire chez les proviseurs. Il précise : « Nous avons quatre logiciels à paramétrer pour les E3C. Les collègues nous signalaient avant les vacances des bugs, des pertes de données, des défauts d'interconnexion... Le système n'est pas au point ». Une enquête du SNPDEN-Unsa montre enfin qu'il y a eu des difficultés techniques dans 85 % des établissements. Philosophique, enfin, pour les usages ultérieurs qui pourraient être faits de ces copies. En effet, les géants du numérique et du « big data » se frottent déjà les mains sur les exploitations possibles de ces copies, qui donneraient des renseignements sur ce que les élèves ont retenu de leurs enseignements. Les copies sont ainsi détournées de leur usage normalement exclusif : l'évaluation d'élèves pour la réussite d'un examen. Les élèves sont transformés, sans y avoir consenti, en animaux de laboratoire. Le fondateur de la fondation l'IA pour l'école précise qu' « elles fournissent des milliards d'informations sur lesquelles on va pouvoir faire passer des algorithmes. », ce qui ouvre la porte à toutes les dérives. Il est à craindre notamment une marchandisation des données scolaires des élèves, prélude à la création d'un marché de l'éducation dont l'évaluation et la compétitivité seraient aidées par ces usages numériques. Aussi, il souhaite savoir quand il entend renoncer à cette mesure manifestement dangereuse à de nombreux égards, anti-écologique, et n'apportant que peu d'intérêt pédagogique.
Netherlands · House of Representatives · 18 February 2020
Verzoek van het lid Amhaouch om het algemeen overleg Digitalisering op 11 maart 2020 zonder de minister van Justitie en Veiligheid te voeren
Netherlands · House of Representatives · 18 February 2020
Motie van de leden Kuik en Van den Berg over de aanpassing van de curricula van zorgopleidingen vanwege digitalisering
United States · United States House of Representatives · 12 February 2020
European Union · European Parliament · 11 February 2020
Germany · German Bundestag · 31 January 2020
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Erkenntnisse zieht die Bundesregierung aus dem Besuch der Bundesministerin der Justiz und für Verbraucherschutz Christine Lambrecht in Estland, bezogen auf die Digitalisierung in der Verwaltung, und welche Prozesse plant die Bundesregierung selbst, um einen Fortschritt in diesem Bereich zu erzielen (www.bmjv.de/Shareddocs/Pressemitteilungen/DE/2020/010320_Estland.html;jsessio-nid=08F8795A8E9FE88DF459EC4CB717646E.2_cid324)?
Netherlands · House of Representatives · 24 January 2020
Voortgang digitalisering rechtspraak; aanvraag BIT-toets
Netherlands · House of Representatives · 22 January 2020
Verzoek externe deskundigheid ten behoeve van de digitalisering van de strafrechtketen
France · National Assembly · 11 January 2020
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'épidémie de covid-19, et du second confinement, pour les commerces. Depuis le confinement mis en place en mars 2020, les commerces ont subi de nombreuses semaines de fermeture et ce second confinement constitue un véritable danger pour eux, empêchant la relance de leurs activités. De nombreuses entreprises craignent de ne pas pouvoir passer le cap, et voient ce reconfinement comme une menace pour l'emploi. Les mesures actuelles semblent intervenir au pire moment. En effet, la période des fêtes représente environ 40 % des ventes annuelles, et jusqu'à 60 % dans certains secteurs, comme celui du jouet. Il convient donc d'agir rapidement pour sauver les commerces, acteurs centraux de la relance de l'économie française. Il souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'accompagner, d'aider et de soutenir les commerces dans leur relance, ayant énormément souffert depuis la période de confinement, et étant fortement menacés avec ce second confinement.
Germany · German Bundestag · 10 January 2020
Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Fördermöglichkeiten gibt es für Freiwilligendienste mit dem Fokus Digitalisierung, und wie verteilt sich das jährliche Fördervolumen auf die verschiedenen Freiwilligendienst-Formen (z. B. Freiwilliges Soziales Jahr Digital)?
France · National Assembly · 8 January 2020
M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma suite à la covid-19. Depuis la réouverture des salles, les exploitants sont confrontés à une baisse abyssale des entrées et de recettes (-75 % en moyenne au niveau national). Cela s'explique par le climat général qui reste très anxiogène, la frilosité compréhensible des spectateurs à fréquenter les salles obscures et enfin l'offre actuellement peu diversifiée. Les conséquences sur l'économie de ce secteur sont catastrophiques. Or, les cinémas en général et indépendants en particulier, jouent un rôle essentiel dans l'animation des cités et ce sont des lieux ouverts toute l'année au service des populations. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de sauver ce secteur.
France · National Assembly · 8 January 2020
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des cinémas indépendants d'art, de répertoire et d'essai. Les cinémas indépendants sont l'un des maillons indispensables d'une industrie cinématographique, qui participe à l'économie nationale à hauteur de 15 milliards d'euros et responsable de 125 000 emplois (16 000 pour l'exploitation sans recours à l'intermittence, malgré la saisonnalité de son marché). Depuis la réouverture des cinémas le 22 juin 2020, les conséquences sur l'économie de ces établissements sont alarmantes ; elles se traduisent par une baisse considérable des entrées et des recettes (-75 % en moyenne nationale). Selon le gérant d'une structure classée « Art et Essai, Jeune public » dans sa circonscription, avec 25 % du chiffre d'affaires habituel, non seulement il est impossible d'être à l'équilibre, mais « nous ouvrons tous les jours « à perte », car nous n'avons pas les réserves financières des grands groupes d'exploitation ». Lors d'une tribune signée en juillet 2020, le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai (SCARE) a mis en relief la situation inquiétante de ce secteur face à la crise sanitaire et souligne la nécessite des mesures fortes et urgentes. Il appelle à un plan de relance massif sectoriel et également à une coordination des différentes collectivités (région, département, communauté de communes, ville) afin que l'ensemble des salles puissent bénéficier d'aides économiques. Le syndicat demande à l'État la mise en place d'un renforcement des finances du CNC afin d'envisager la relance économique de ce secteur et garantir le maintien des cinémas indépendants, vecteurs de lien social et garants de la diversité culturelle. Il souhaiterait connaître son avis à propos de cette situation et sur les demandes des représentants du secteur.