Digitalisation

Question 10114 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 6 March 2018

M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fonction de directeur d'école. Elle est soumise à des transformations profondes, liées à des évolutions de la société d'un point de vue sociologique, économique et technologique. Le malaise des directeurs d'école est profond. Il a tendance à s'amplifier. La fonction de directeur a une dimension particulière dans la société française, liée à l'histoire de la République. On ne rappellera pas ici cette histoire mais on ne peut l'occulter. C'est avec les lumières du passé que l'on se guide vers l'avenir. D'abord le directeur d'école cristallise sur sa fonction de nombreuses fonctions diverses et souvent éloignées de l'enseignement. Il est d'abord un gestionnaire de conflits, conflits entre les élèves, entre les enseignants et les élèves, entre les enseignants et les parents, entre les enseignants. Ensuite, il doit consacrer une part croissante de son temps à des tâches administratives ou de remontées d'information. Pour ces travaux il bénéficie d'heures de décharges qui sont fonction du nombre de classes. De plus la numérisation croissante de la société a pénétré la sphère scolaire. À l'heure du tout numérique se posent à la fois la problématique des connexions au réseau et la pesanteur d'abreuver de nombreux dossiers normalisés où la dimension humaine est souvent oubliée. Dans une école, lorsqu'il y a un problème, tout le monde se dirige vers le directeur. Les remontées du terrain indiquent une volonté des directeurs de bénéficier de l'aide d'auxiliaires pour les assister dans les tâches administratives quel que soit le nombre de classes. Pour ce qui est de la gestion des antagonismes, des demandes de formation à la gestion des conflits sont réclamées. Un accès à la formation continue est souvent revendiqué. Afin de rompre l'isolement, des temps de réunion de directeurs sont aussi réclamées. L'accès aux conseillers pédagogiques devrait être facilité. Somme toute une reconnaissance administrative du travail effectué et une meilleure gratification paraît souhaitable pour éviter l'attrition des directeurs d'école qui conduirait, à terme, à des problèmes de recrutement. Finalement une reconnaissance hiérarchique de la fonction de directeur d'école de la part de l'éducation nationale apparaît souhaitable. Elle apporterait de l'efficience dans le management des équipes. Il lui demande quelles réponses il peut apporter aux directeurs des écoles primaires du pays pour améliorer leur situation.

Question 7055 — femmes

France · National Assembly · 3 March 2018

M. Erwan Balanant appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise à l'écart subie par les comédiennes de plus de 50 ans. Le phénomène porte un nom : le tunnel de la comédienne de 50 ans. Il s'agit de dénoncer la disparition des femmes sur les écrans lorsqu'elles approchent et dépassent l'âge de 50 ans. Aujourd'hui, une Française sur deux a plus de 50 ans, cette proportion importante de la population n'est pas représentée à l'écran, puisque seulement 8 % des rôles féminins leur sont réservés dans les films français sortis au cinéma en 2015. En effet, actuellement les femmes représentent la plus grande part des artistes de 20 à 35 ans, or si l'on regarde ces chiffres autour des 50 ans ce sont les hommes qui sont majoritaires, les femmes disparaissent de la production audiovisuelle. Ce phénomène rend invisible une partie des femmes, cette situation n'est pas acceptable, elle l'est d'autant moins que nous le savons, le cinéma permet de mettre en lumière les valeurs qui règnent au sein d'une société. Ainsi, si les fictions sont susceptibles de véhiculer des idéaux, elles pourraient remplir une finalité davantage éducative, en mettant en avant certaines réalités sociales. Cela pourrait déboucher, à terme, sur une évolution de la perception des femmes au-delà de 50 ans par la société. À l'aune de cette réflexion, devons-nous continuer à accepter que 51 % de la population féminine majeure disparaisse des écrans ? L'égalité femme-homme a été élevée au rang de grande cause du quinquennat, la situation dénoncée dans cette question doit évoluer. Afin d'appréhender sérieusement cette discrimination une étude chiffrée est nécessaire. Dans ce contexte, il lui demande de solliciter le Conseil national du cinéma et le Conseil supérieur de l'audiovisuel afin de leur demander une étude officielle, centrée sur les discriminations liées à l'âge au cinéma.

Beschäftigung mit dem Thema "Digitalisierung" in den Bundesministerien

Germany · German Bundestag · 2 March 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie viele Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter, Teams und Abteilungen beschäftigen sich in den einzelnen Bundesministerien mit dem Thema Digitalisierung (bitte für jedes Bundesministerium einzeln angeben), und wie tauschen sich diese Personen, Teams und Abteilungen untereinander aus?

Maßnahmen im Bereich der Digitalisierung

Austria · National Council · 1 March 2018

Mündliche Anfrage des Abgeordneten Dipl.-Ing. Gerhard Deimek (FPÖ) an den Bundeskanzler Sebastian Kurz betreffend Maßnahmen im Bereich der Digitalisierung <br><br>Welche Maßnahmen setzt bzw. plant die Bundesregierung im Bereich der Digitalisierung?

Maßnahmen bezüglich Digitalisierung im Schulbereich

Austria · National Council · 28 February 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Dr. Matthias Strolz, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Bildung, Wissenschaft und Forschung betreffend Maßnahmen bezüglich Digitalisierung im Schulbereich

Änderungen des Personenbeförderungsgesetzes aufgrund der Digitalisierung

Germany · German Bundestag · 23 February 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Regelungen des Personenbeförderungsgesetzes müssen aus Sicht der Bundesregierung aufgrund der Digitalisierung und der damit in Zusammenhang stehenden neuen Geschäftsmodelle von Fahrdienstanbieterinnen und -anbietern überarbeitet werden, und welche Auswirkungen werden diese Überarbeitungen insbesondere für das Taxigewerbe, für Leihwagen- und Carsharing-Autodienste haben?

Motie van het lid Westerveld over vermindering van de werkdruk door digitalisering

Netherlands · House of Representatives · 13 February 2018

Motie van het lid Westerveld over vermindering van de werkdruk door digitalisering

Question 12931 — services publics

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences extrêmement néfastes des suppressions de postes dans les agences de Pôle emploi. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 a eu pour conséquence d'entraîner une baisse de 297 emplois équivalents temps plein travaillés et la suppression de 1 380 contrats aidés à Pôle emploi. Ces effectifs œuvraient à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de façon générale au bon fonctionnement d'un établissement public chargé de la lutte contre le chômage. Le rapport du comité d'action publique 2022 en ce qui concerne sa proposition numéro 10 affirme le souhait de « rendre Pôle Emploi plus flexible, plus adaptable aux variations du chômage ». Hors le chômage ne baisse pas, mais les effectifs de Pôle emploi si ! Il lui demande si elle considère que la diminution de l'aide apportée aux demandeurs d'emploi et l'augmentation des cadences imposées aux travailleurs de Pôle emploi est une bonne façon d'organiser le service public de l'emploi en France.

Question 12930 — services publics

France · National Assembly · 9 February 2018

Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés rencontrées par un nombre croissant d'administrés, qui sollicitent l'aide et le soutien logistique de Mme la députée, pour l'acquisition de leur carte grise de véhicule ainsi que pour la réception ou le renouvellement de leur permis de conduire. Cela fait effet à la numérisation totale de ce service. Si l'on est tous conscient de la nécessité que chaque service public entame la transition numérique afin de correspondre aux injonctions de l'époque, il ne faut pas oublier les publics victimes d'une fracture numérique. Ceux-ci composent les couches les plus âgées et les moins aisées de la population. Face à cette situation, Mme la députée a décidé d'ouvrir sa permanence de circonscription et de mettre à disposition un ordinateur, gratuitement, pour que ces personnes, démunies, puissent effectuer leurs démarches. Face à cette initiative, de nombreuses boutiques privées se sont ouvertes afin de proposer ce même service, payant cette fois-ci, l'une d'elles étant située à quelques centaines de mètres de sa permanence. On ne peut tolérer que la puissance publique fasse la part belle à des niches privées. En ce sens, elle lui permet de solliciter son attention afin de répondre aux doléances des citoyens pénalisés par cette situation. Elle lui demande si l'État envisage un service public humain de transition le temps de réguler cette numérisation d'obtention de titres.

Question 12898 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation en France du 112, numéro européen d'urgence et sur la mise en place d'une plateforme commune de traitement des appels d'urgence. Au cœur du dispositif de premiers secours, les numéros d'urgence permettent à l'ensemble des acteurs de terrain, notamment les SDIS, de se mobiliser afin de permettre une intervention rapide auprès des citoyens en danger, le plus souvent dans des situations d'urgence absolue. À titre d'exemple, les pompiers reçoivent chaque année près de 20 millions d'appels. Suite aux appels, les sapeurs-pompiers interviennent, chaque jour, toutes les 7 secondes. Le traitement de l'alerte s'effectue en 2 minutes en moyenne et l'arrivée sur les lieux en 13 minutes. Ce volume démontre le travail remarquable des 450 centres de traitement des appels d'urgence, et ce, tout numéro confondu : 15, 17, 18, 112. Toutefois, ces différents numéros, qui correspondent chacun à des centres qui opèrent de manière cloisonnée, prêtent parfois à la confusion pour ceux qui sont dans l'urgence et peuvent s'avérer contreproductifs. Le 112, numéro européen d'urgence, a été mis en place il y a déjà dix-sept ans. Cette volonté de simplification des appels d'urgence est un sujet dont s'est saisie la Commission européenne dès 1991. Depuis, des dizaines de pays européens ont fait le choix du numéro unique : l'Espagne, le Portugal, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Finlande, les pays baltes Ce numéro unique, le 112, représente une chance d'améliorer encore la réactivité et le délai de réponse des services de secours. C'est également la volonté du Président de la République, qui avait indiqué en octobre 2017 avoir demandé au ministère de l'intérieur un plan quinquennal de numérisation qui pourrait notamment aboutir à la mise en place d'une plateforme unique, qui pourrait prendre comme numéro unique le 112. Il souhaite l'interroger sur l'avancée du travail de réflexion du ministère de l'intérieur sur la numérisation des services de secours, et à la place qui sera accordée au 112 et à la plateforme unique de traitement des appels dans le plan quinquennal du ministère.

Question 12885 — santé

France · National Assembly · 9 February 2018

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables. En effet, nombre d'élèves, en école élémentaire ou au collège, portent des cartables qui ne correspondent pas à leur morphologie, dépassant ainsi les 10 % du poids de l'enfant prévu au sein de la circulaire de janvier 2008. Avec un cartable pesant 8,5 kg en moyenne selon les associations des parents d'élèves, des enfants se plaignent de douleurs liées aux contractures musculaires au niveau du cou et du dos pouvant aller jusqu'à créer des scolioses. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette préoccupation.

Question 12836 — professions de santé

France · National Assembly · 9 February 2018

Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allégement des formalités administratives pour les médecins exerçant en milieu hospitalier. Les démarches administratives et autres formalités et procédures instaurées dans les hôpitaux alourdissent le travail des médecins et les détournent de leur cœur de métier originel. Il en découle une perte de productivité médicale, le traitement d'un nombre plus faible de cas médicaux par médecin et une démotivation face aux complexités administratives. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement envisage pour alléger les formalités administratives pour les médecins exerçant en milieu hospitalier.

Question 12778 — outre-mer

France · National Assembly · 9 February 2018

Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences pour les outre-mer français du règlement européen 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ce règlement, qui vise à protéger les écosystèmes et la biodiversité de l'Union européenne, prévoit la mise en œuvre de mesures de certifications phytosanitaires pour toutes les importations des pays tiers ainsi que Ceuta, Melilla et les régions ultrapériphériques des États membres visées à l'article 355, point 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception de Madère et des Açores. Pour les outre-mer français situés dans des zones géographiques où le coût du travail des pays voisins est beaucoup plus faible, l'appartenance à l'Union européenne était jusqu'alors un avantage non négligeable en termes de compétitivité pour les producteurs et exportateurs de végétaux avec par exemple les fruits (ananas Victoria, litchis). La mise en place de ces nouveaux dispositifs fait craindre aux producteurs de fruits et légumes un alourdissement des procédures d'exportation et une augmentation des coûts d'expédition. De plus, dès lors que les règles de délivrance des certificats seront propres à chacun des pays exportateurs, il est très vraisemblable qu'elles seront beaucoup plus contraignantes pour les outre-mer français que pour certains des pays concurrents. Dans la perspective de la mise en œuvre de ce règlement européen prévu pour décembre 2019, et au regard de l'engagement pris dans le livre bleu outre-mer selon lequel « Les outre-mer ont su développer des filières performantes, de haute qualité et reconnues sur le marché européen et mondial. C'est le cas notamment de la banane, des sucres spéciaux, ou de certains rhums. L'État continuera de défendre ces filières dans le cadre des négociations européennes », elle souhaiterait savoir quels engagements le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes des producteurs d'outre-mer face à cette inflation normative.

Question 12544 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 9 February 2018

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la nécessaire revitalisation des centres-villes. Un plan a été présenté par le Gouvernement en 2018 pour 222 communes moyennes. Néanmoins, beaucoup d'autres villes sont confrontées à ce problème et certaines mesures pourraient être envisagées. Certaines actions décidées par l'État ou des organisations gestionnaires de services au public vont à l'encontre de cet objectif. Il en est ainsi de la fermeture de ces services au public. Localement, l'insuffisance de logements à un prix abordable constitue aussi un frein. De son côté, l'offre commerciale est déterminante. Si le commerce en périphérie et sur internet constituent des concurrents aux magasins en centre-ville, la définition de marchés de niche sur un espace géographique clairement identifiable (une rue, un quartier) dans le cadre d'une stratégie globale ainsi que l'accueil d'entreprises connues sur le net et souhaitant avoir une vitrine physique constituent des leviers pour favoriser le commerce de centre-ville. Au plan financier, des mesures fiscales comme l'abaissement des taxes au profit des commerces installés ou s'installant (comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), avec une compensation de l'Etat, pourrait s'avérer positif pour une relance du commerce et ce dans le cadre d'un accord entre l'État et les communes concernées. Elle lui demande quelles mesures fiscales compensées sont d'ores et déjà possibles et celles qui pourraient être envisagées.

Adviesaanvraag Raad voor het Openbaar Bestuur inzake digitalisering en democratie

Netherlands · House of Representatives · 8 February 2018

Adviesaanvraag Raad voor het Openbaar Bestuur inzake digitalisering en democratie

Judgment of the General Court (Second Chamber) of 5 February 2018.#Graziano Ranocchia v European Research Council Executive Agency (ERCEA).#Research and technological development — Calls for proposals and related activities under the ERC Work Programme 2015 — Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) — Horizon 2020 — Decision of the ERCEA declaring ineligible the proposal submitted by the applicant — Project concerning the identification of mathematical algorithms facilitating the reading and analysis of certain ancient manuscripts — Misuse of powers — Error of fact — Error of law — Manifest error of assessment.#Case T-208/16.

European Union · Court of Justice of the European Union · 5 February 2018

Konzept des Bundesministers für Verfassung, Reformen, Deregulierung und Justiz für eine radikale Rechtsbereinigung im Bereich der österreichischen Bundesgesetze

Austria · National Council · 30 January 2018

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Peter Wittmann, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend "Konzept des Bundesministers für Verfassung, Reformen, Deregulierung und Justiz für eine radikale Rechtsbereinigung im Bereich der österreichischen Bundesgesetze"

Öffentlichkeitsarbeit im BMDW 2017

Austria · Federal Council · 26 January 2018

Anfrage der Bundesräte David Stögmüller, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Digitalisierung und Wirtschaftsstandort betreffend Öffentlichkeitsarbeit im BMDW 2017

Herausforderungen der Digitalisierung

Germany · German Bundestag · 26 January 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Beabsichtigt die Bundesregierung eine deutschlandweite Diskussion, unter Einbeziehung breiter Teile der Bevölkerung und nicht nur von Experten, über die fundamentalen Herausforderungen und Folgen der globalen Digitalisierung für das Leben aller Menschen?

Dialog für die Digitalisierung im Gesundheitswesen

Germany · German Bundestag · 26 January 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Wie bewertet die Bundesregierung den Vorschlag eines strukturellen Dialogs für die Digitalisierung im Gesundheitswesen (&quot;Digitaldialog&quot;, vgl. Handelsblatt vom 22. Januar 2018)?

685. Deputy Joan Burton asked the Minister for Culture, Heritage and the Gaeltacht the financial support her Department has provided for the digitalisation of the archives at the National Library; and if she will make a statement on the matter. [3109/18]

Ireland · Dáil Éireann · 23 January 2018

685. Deputy Joan Burton asked the Minister for Culture, Heritage and the Gaeltacht the financial support her Department has provided for the digitalisation of the archives at the National Library; and if she will make a statement on the matter. [3109/18]

1922. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Culture, Heritage and the Gaeltacht the area from which in her Department's budget, €245,000 will be taken to support the digitalisation of an archive (details supplied) at the National Library; and if she will make a statement on the matter. [55275/17]

Ireland · Dáil Éireann · 16 January 2018

1922. Deputy Niamh Smyth asked the Minister for Culture, Heritage and the Gaeltacht the area from which in her Department's budget, €245,000 will be taken to support the digitalisation of an archive (details supplied) at the National Library; and if she will make a statement on the matter. [55275/17]

Achterstanden bij de digitalisering van de rechtspraak

Netherlands · House of Representatives · 12 January 2018

Achterstanden bij de digitalisering van de rechtspraak

Einzelprojekte des Modell- und Demonstrationsvorhabens "Land Digital: Chancen der Digitalisierung für ländliche Räume" in Niedersachsen

Germany · German Bundestag · 5 January 2018

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Einzelprojekte werden durch das Modell- und Demonstrationsvorhaben &quot;Land.Digital: Chancen der Digitalisierung für ländliche Räume&quot; im Rahmen des Bundesprogramms Ländliche Entwicklung (BULE) wo in Niedersachsen gefördert?

Motie van het lid Amhaouch c.s. over digitalisering door het brede mkb

Netherlands · House of Representatives · 14 December 2017

Motie van het lid Amhaouch c.s. over digitalisering door het brede mkb

Motie van het lid Veldman c.s. over een jaarlijkse top over digitalisering

Netherlands · House of Representatives · 14 December 2017

Motie van het lid Veldman c.s. over een jaarlijkse top over digitalisering

Question 3831 — sécurité routière

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Adrien Taquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incertitudes rencontrées par les exploitants d'auto-école dans l'exercice de leur profession et par voie de conséquence sur leurs incidences en matière de sécurité routière. Les professionnels disposant de l'agrément préfectoral « auto-école » expriment depuis plusieurs mois leurs inquiétudes face aux difficultés posées par la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire depuis le lancement du plan « préfecture nouvelle génération » ayant pour conséquence le développement de la numérisation et des téléprocédures. En effet, depuis la mise en place de cette procédure, le 6 novembre 2017, le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) gérant cette procédure connaît de nombreux dysfonctionnements qui sont extrêmement pénalisants tant pour les professionnels du secteur que pour les citoyens. Ainsi, plusieurs tentatives sont nécessaires pour pouvoir compléter un dossier et le chargement des documents numérisés est difficile voire parfois impossible. Et même de nombreux professionnels se plaignent de n'avoir reçu aucun numéro d'inscription au permis de conduire depuis plusieurs semaines. Ces incertitudes participent malheureusement à la pratique de la conduite sans permis et donc renforcent l'insécurité sécurité. Par-delà ce blocage technique, il faut relever qu'à ce jour aucun bilan n'a été dressé en matière d'opérations de contrôle d'enseignement de la conduite contrairement à ce qui est prévu dans l'instruction ministérielle prise dans ce domaine le 6 mai 2017. Si ce travail avait été effectué il aurait notamment permis de mesurer l'ampleur de la pratique consistant pour des sociétés de location de voitures à double commande n'ayant pas d'agrément auto-école de proposer également le service de moniteur agréé créant par la même une confusion, préjudiciable aux établissements agréés, vis-à-vis de leurs clients. Et il aurait permis aussi de prendre conscience de l'importance de la notion de périmètre géographique lors de l'octroi de l'agrément « auto-école » ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il lui demande donc ce qu'il compte faire afin de rétablir le bon fonctionnement du site d'inscription dématérialisée à l'examen du permis de conduire et de faire respecter les dispositions de l'instruction ministérielle du 6 mai 2017.

Question 3754 — justice

France · National Assembly · 11 December 2017

M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la menace pesant de nouveau sur la pérennité des cours d'appel de Chambéry et de Riom dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. À l'occasion du lancement des "cinq chantiers de la justice" en octobre 2017, le Gouvernement a énoncé sa volonté de maintenir l'actuel maillage des sites judiciaires. Malgré cette annonce, les barreaux de la région se sont associés pour faire connaître leur crainte de voir les cours d'appel de Riom dans le Puy-de-Dôme, et de Chambéry en Savoie, ne devenir que des antennes de la cour d'appel de Lyon, voire de disparaître complètement, dans la continuité de la réforme mise en place en 2007. Il la remercie des précisions qu'elle pourra apporter quant à l'éventuelle refonte de la carte judiciaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Het gebruik van algoritmes en de inzet van bug challenges binnen de overheid

Netherlands · House of Representatives · 7 December 2017

Het gebruik van algoritmes en de inzet van bug challenges binnen de overheid

Vorgaben zur Digitalisierung in den Bereichen Wärme, Verkehr und Strom

Germany · German Bundestag · 1 December 2017

Originaltext der Frage(n):<br /> <br /> Welche Pläne hat die Bundesregierung, um der Industrie zur Digitalisierung klare, praktische und planungssichere Vorgaben in realistischen Umsetzungszeiträumen für die Sektoren Wärme, Verkehr und Strom zu machen, vor dem Hintergrund, dass die zeitlichen Vorgaben im Messstellenbetriebsgesetz zum Rollout intelligenter Messsysteme nicht einzuhalten sind (vgl. Schreiben von VKU und BDEW an die Bundesnetz- agentur vom 24. Oktober 2017), und die Digitalisierung der einzelnen Sektoren nach meiner Auffassung auch für die Erreichung der Klimaziele von Paris notwendig ist?

ALGORITHMS: HOW COMPANIES' DECISIONS ABOUT DATA AND CONTENT IMPACT CONSUMERS

United States · United States House of Representatives · 29 November 2017

Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées

France · National Assembly · 23 November 2017

Motie van de leden Middendorp en Van der Molen over eenheid in de uitvoering van de digitalisering

Netherlands · House of Representatives · 16 November 2017

Motie van de leden Middendorp en Van der Molen over eenheid in de uitvoering van de digitalisering

Gewijzigde motie van de leden Middendorp en Van der Molen over eenheid in de uitvoering van de digitalisering (t.v.v. 34775-VII-12)

Netherlands · House of Representatives · 16 November 2017

Gewijzigde motie van de leden Middendorp en Van der Molen over eenheid in de uitvoering van de digitalisering (t.v.v. 34775-VII-12)

Position paper NLCR t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 31 October 2017

Position paper NLCR t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper QRTV en Stichting Middengolf t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 31 October 2017

Position paper QRTV en Stichting Middengolf t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7)

Netherlands · House of Representatives · 30 October 2017

Groen van Prinstererzaal

Position paper NLPO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 30 October 2017

Position paper NLPO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper KRCO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 30 October 2017

Position paper KRCO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper NPO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 26 October 2017

Position paper NPO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper Oxperts Consultancy t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 26 October 2017

Position paper Oxperts Consultancy t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper Groot Nieuws Radio t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 25 October 2017

Position paper Groot Nieuws Radio t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper RPO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 25 October 2017

Position paper RPO t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper VCR t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 25 October 2017

Position paper VCR t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper Broadcast Partners t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 25 October 2017

Position paper Broadcast Partners t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Position paper F. van Willigen t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

Netherlands · House of Representatives · 25 October 2017

Position paper F. van Willigen t.b.v. hoorzitting/rondetafelgesprek Digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van vergunningen voor digitale radio-omroep DAB+ in laag 7 (digitale laag 7) d.d. 31 oktober 2017

The role of digitalisation in spurring economic growth and jobs

European Union · European Parliament · 13 October 2017

106. Deputy Robert Troy asked the Minister for Education and Skills if he will review the levels of assistance provided through the assistive technology grant (details supplied). [43199/17]

Ireland · Dáil Éireann · 11 October 2017

106. Deputy Robert Troy asked the Minister for Education and Skills if he will review the levels of assistance provided through the assistive technology grant (details supplied). [43199/17]

129. Deputy Pat Casey asked the Minister for Education and Skills when a school (details supplied) will have access to high-speed broadband as identified as one of the ten key indicators in the digital strategy for schools; and if he will make a statement on the matter. [42863/17]

Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2017

129. Deputy Pat Casey asked the Minister for Education and Skills when a school (details supplied) will have access to high-speed broadband as identified as one of the ten key indicators in the digital strategy for schools; and if he will make a statement on the matter. [42863/17]

20. Deputy Sean Sherlock asked the Tánaiste and Minister for Business, Enterprise and Innovation the regulations in place for pricing algorithms in the tourism and hospitality sector. [42370/17]

Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2017

20. Deputy Sean Sherlock asked the Tánaiste and Minister for Business, Enterprise and Innovation the regulations in place for pricing algorithms in the tourism and hospitality sector. [42370/17]