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Records
Question· Question écrite1854answered
France · National Assembly · 9 October 2017
Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur des rumeurs d'une réforme imminente des cours d'appel. En effet, cette réforme consisterait à supprimer la moitié des cours d'appel et ne laisser qu'une cour par région administrative. Aussi, elle lui demande si cette mesure est réellement envisagée et si tel était le cas, ce qu'il en serait précisément pour les cours d'appel de Grenoble et de Lyon.
Question· Question écrite1761answered
France · National Assembly · 9 October 2017
M. Michel Fanget interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la diminution des ressources du réseau des chambres de commerce. Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, il est évoqué la nécessité pour certains organismes de contribuer à l'effort de redressement des finances publiques. En ce sens, le réseau des chambres de commerce est identifié comme étant un des principaux contributeurs de cet effort avec une diminution de leur ressource fiscale de 150 millions d'euros pour l'année 2018. Il convient de préciser que les CCI ont déjà très largement contribué à l'effort national puisque le précédent gouvernement avait déjà ponctionné 500 millions d'euros sur leurs fonds propres en 2015 et que leurs ressources ont diminué de plus de 30 % au cours des années 2015, 2016 et 2017, obligeant ces dernières à réduire de manière brutale leurs effectifs. M. le député ayant rencontré de nombreux chefs d'entreprise sur la circonscription dont il est élu, ceux-ci ont systématiquement évoqué la pertinence et l'efficacité de l'action des CCI à leurs côtés. Dans une période où les voyants de l'économie française semblent repasser au vert, il paraît primordial de ne pas priver les entreprises des territoires, et plus particulièrement les TPE, d'un réseau de proximité susceptible de les accompagner au quotidien sur l'ensemble des thématiques utiles à leur pérennité et leur développement. Depuis deux ans, le réseau des CCI a engagé un vaste chantier de réorganisation et, dans un souci d'efficience, imagine ce que peut être la digitalisation de ses actions auprès des entreprises et des territoires. La coupe budgétaire drastique qui est proposée dans ce projet de loi va indéniablement annihiler l'ensemble des initiatives de ce réseau et risque de peser sur la quantité et la qualité des services proposés par les CCI en direction du développement économique des entreprises et des territoires. Il lui demande, en lieu et place d'une diminution brutale de leur financement, d'imaginer des solutions innovantes et une transition pluriannuelle, aux côtés des 5 000 chefs d'entreprise qui œuvrent bénévolement au sein des chambres de commerce, afin que ce réseau puisse réussir sa transition et continue à offrir un accompagnement de proximité précieux pour les entreprises et tout particulièrement pour les TPE.
Question· writtenPQ 55asked
Ireland · Dáil Éireann · 4 October 2017
55. Deputy Marcella Corcoran Kennedy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of applications for and the number of businesses taking part in the trading online voucher scheme, which is part of the national digital strategy in County Offaly, by year since its introduction. [41788/17]
Question· writtenPQ 35asked
Ireland · Dáil Éireann · 4 October 2017
35. Deputy Marcella Corcoran Kennedy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will report on the progress of the trading online voucher scheme, which is part of the national digital strategy; the take-up of the scheme; and his plans to expand or further develop the scheme. [41789/17]
Record· Brief regering2017Z12944adopted
Netherlands · House of Representatives · 28 September 2017
Uitstel toezending reactie op het verzoek van het lid Van der Lee, gedaan tijdens de Regeling van werkzaamheden van 7 september 2017, over digitalisering van de infrastructuur
Question· writtenPQ 331asked
Ireland · Dáil Éireann · 11 September 2017
331. Deputy Tom Neville asked the Minister for Education and Skills if the information and communications technology grant for schools covers the procurement of educational social media platforms. [37232/17]
Record· Brief van lid/fractie/commissie2017Z11631concluded
Netherlands · House of Representatives · 7 September 2017
Verzoek van het lid van den Berg om een rondetafelgesprek te organiseren over de digitalisering van etherradio en de daarmee verbonden uitgifte van DAB-frequentieruimte.
Record· Brief regering2017Z11102concluded
Netherlands · House of Representatives · 25 August 2017
Afschrift brief aan de burgemeester van de gemeente Zoeterwoude over digitalisering van het verkiezingsproces
Question· writtenPQ 1275asked
Ireland · Dáil Éireann · 26 July 2017
1275. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if the maps for fibre roll-out which include the dark blue, light blue and amber colour codes have been created by computer algorithms only; and if he will make a statement on the matter. [35073/17]
Question· writtenPQ 303asked
Ireland · Dáil Éireann · 13 July 2017
303. Deputy Thomas Byrne asked the Minister for Education and Skills his Department's expenditure on ICT in schools in each of the years 2008 to 2016 and to date in 2017. [34330/17]
Question· writtenPQ 122asked
Ireland · Dáil Éireann · 6 July 2017
122. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Education and Skills the degree to which etechnology has become available to all schools at primary and second level throughout the country; and if he will make a statement on the matter. [32006/17]
Question· writtenPQ 189asked
Ireland · Dáil Éireann · 27 June 2017
189. Deputy Tom Neville asked the Minister for Education and Skills if he will address a matter (details supplied) regarding the provision of laptops to schools; and if he will make a statement on the matter. [29503/17]
Question· writtenPQ 417asked
Ireland · Dáil Éireann · 20 June 2017
417. Deputy Fiona O'Loughlin asked the Minister for Education and Skills the systems in place to ensure that information technology is taught to the correct standard; and if he will make a statement on the matter. [26595/17]
Question· writtenPQ 416asked
Ireland · Dáil Éireann · 20 June 2017
416. Deputy Fiona O'Loughlin asked the Minister for Education and Skills his views on streaming in post-primary schools; and if he will make a statement on the matter. [26594/17]
Question· writtenPQ 415asked
Ireland · Dáil Éireann · 20 June 2017
415. Deputy Fiona O'Loughlin asked the Minister for Education and Skills the recommended time on the curriculums in post-primary school for the study of information technology; and if he will make a statement on the matter. [26593/17]
Record· Brief regering2017Z08257concluded
Netherlands · House of Representatives · 14 June 2017
Rapport van een verkennend onderzoek in opdracht van het WODC "Beginselen digitaal. Digitalisering en de beginselen van de strafrechtspleging"
Question· writtenPQ 147asked
Ireland · Dáil Éireann · 31 May 2017
147. Deputy Carol Nolan asked the Minister for Education and Skills the action taken to date in implementing the digital strategy for schools; and if he will make a statement on the matter. [26143/17]
Question· writtenPQ 124asked
Ireland · Dáil Éireann · 24 May 2017
124. Deputy Joan Burton asked the Minister for Education and Skills the number of information and communication technology grants his Department has paid to primary and secondary schools in the past 12 months; the details of the grants given to schools in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [24932/17]
Question· Question écrite839answered
France · National Assembly · 8 May 2017
M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques générales affectant sans distinction les filières, afin d'obtenir des éléments d'information sur la stratégie de son ministère et ses actions à venir pour y répondre : rénovation de la PAC, rapprochement des réglementations qui impactent le plus la concurrence entre les pays producteurs. Cette question appelant ainsi le ministère à argumenter sur la cohérence qu'il souhaite établir entre les stratégies qu'il peut faire avancer au niveau communautaire et les actions qu'il est susceptible de mener en vertu de sa compétence propre : répondre aux cas de « surréglementation », simplification du droit (des règles et procédures), création d'outils de gestion des risques. Le constat très problématique est que la rémunération des agriculteurs est aléatoire, sur fond de volatilité des cours internationaux, de distorsions de réglementation et de concurrence. Durant sa campagne, l'actuel Président de la République Emmanuel Macron, a annoncé les axes de la politique agricole de l'État. Ont été évoqués, la nécessaire réforme du droit européen pour permettre aux producteurs de peser davantage dans les négociations avec les industriels de l'agroalimentaire ; l'objectif d'une rénovation de la PAC par la création d'outils de gestion des risques (épargne de précaution individuelle permettant de surmonter la baisse des prix de vente ou l'assurance climatique, par exemple) ; et non moins que le rapprochement des régimes fiscaux et sociaux entre les pays producteurs. La situation du monde agricole n'est plus acceptable et révélatrice d'insuffisances de l'Union européenne. Or l'Union européenne n'avance que par ses États membres. Faute de consensus trouvé entre États membres sur la régulation des marchés, la PAC est devenue une politique de moins en moins commune. La flexibilité entre piliers, les interventions budgétaires et réglementaires décidées par les États membres en témoignent. Au final, faute d'harmonisation des normes fiscales, sociales, faute de consensus sur la régulation des marchés agricoles, les États en sont réduits à faire des arbitrages budgétaires entre les dotations qui ne permettent plus de répondre à la baisse du revenu des activités agricoles, laquelle résulte d'un cumul de causes face auxquelles les fonds publics ne peuvent lutter s'ils se limitent à compenser les surcoûts pesant sur les agriculteurs. Il lui demande des renseignements, un état des lieux, sur les progrès et les blocages dans les négociations au niveau européen en matière de rapprochement des normes, de régulation des marchés agricoles. S'agissant de l'amélioration des outils de gestion des risques, axe d'amélioration de la PAC, il souhaite connaître les mesures que le ministre prévoit de faire adopter. Enfin, pour ce qui relève davantage de la réglementation nationale, il serait opportun de soulager les agriculteurs du poids des procédures. Par exemple, s'agissant de la construction de réserves d'eau, des procédures complexes, en grande partie liées au « verdissement de la PAC », rigidifient et empêchent bien souvent des initiatives qui pourtant iraient dans le sens d'une gestion plus efficiente de l'eau, plus adaptée au changement climatique. L'exécutif actuel a témoigné de son attachement à la simplification du droit et des procédures, devenus trop souvent handicapantes. Il lui demande donc qu'il soit fait état des suites que le Gouvernement souhaite donner à l'objectif qui consiste à répondre aux cas surréglementation qui contraignent excessivement et inutilement les agriculteurs au regard des intérêts environnementaux à défendre.
Record· Mündliche Anfrage297/Mmündliche anfrage
Austria · National Council · 27 April 2017
Mündliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Ruperta Lichtenecker (Grüne) an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie Mag. Jörg Leichtfried betreffend Unterstützung von kleinen und mittelständischen Unternehmen im Bereich Forschung und Innovation im Zusammenhang mit Chancen der Digitalisierung
<br><br>Mit welchen konkreten Maßnahmen werden 2017 und 2018 die kleinen und mittelständischen Unternehmen im Bereich Forschung und Innovation unterstützt, um die Chancen der Digitalisierung verstärkt nutzen zu können?
Question· writtenPQ 94asked
Ireland · Dáil Éireann · 13 April 2017
94. Deputy Dara Calleary asked the Minister for Education and Skills the amount of the €210 million that was provided under the capital plan for the upgrade to school information and communication technology and wireless networks which has been spent; the number of schools this funding has gone to; the number of schools funding will be provided for; and if he will make a statement on the matter. [18746/17]
Question· writtenPQ 175asked
Ireland · Dáil Éireann · 11 April 2017
175. Deputy Sean Fleming asked the Minister for Education and Skills his views on an organisation (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [17515/17]
Question· writtenPQ 203asked
Ireland · Dáil Éireann · 5 April 2017
203. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Education and Skills the degree to which e-technology has become available to all schools at primary and second level throughout the country; and if he will make a statement on the matter. [17137/17]
Question· writtenPQ 143asked
Ireland · Dáil Éireann · 5 April 2017
143. Deputy Joan Burton asked the Minister for Education and Skills the number of information technology grants his Department has paid to primary and secondary schools over the past 12 months; the details of the grants provided to schools, in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [16844/17]
Question· Question écrite1664answered
France · National Assembly · 9 March 2017
Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le « Grand plan d'investissement » dévoilé par le Gouvernement le lundi 25 septembre 2017. Ce plan déclare avoir pour ambition d'amplifier les investissements publics et de diriger l'action publique sur des « priorités d'avenir ». Il s'agit, selon M. le ministre, d'un moyen de « transformer le pays ». Au total, ce sont 57 milliards d'euros qui sont prévus sur la période 2018-2022, répartis ainsi : 20 milliards d'euros pour la transition écologique, 15 milliards pour améliorer l'accès à l'emploi, 13 milliards pour l'innovation et la recherche et 9 milliards pour le numérique. Toujours selon lui : un demandeur d'emploi ne trouve pas du travail car il lui manque des compétences ; il manquerait également de l'argent pour que les ménages puissent isoler correctement leurs logements ou l'hôpital public n'aurait pas encore pris le virage numérique. Pour ce faire, M. le ministre propose par exemple d'aider les propriétaires à rénover leur logement, une prime à la conversion automobile lors de l'achat d'un véhicule neuf, un plan de formation pour les chômeurs, des concours d'innovation pour les start-ups, la numérisation des hôpitaux et de leur environnement ou l'intégration de nouvelles technologies avec pour objectif 100 % des services publics dématérialisés. Or la plupart des solutions qu'il envisage existent déjà. Et si, bien sûr, le numérique doit être présent et développé, il ne peut en aucun cas remplacer la présence humaine. On le voit bien dans certains services publics comme la CARSAT, la CPAM ou Pôle emploi, où la dématérialisation imposée, sans aide humaine, laisse un nombre grandissant d'usagers démunis dans l'incapacité d'accomplir des démarches indispensables pour accéder à leurs droits. De plus, côté financement, près de 11 milliards reposeront sur des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie et 12 milliards sur « une réorientation des investissements existants ». Il s'agit donc en réalité d'un simple transfert de lignes budgétaires qui n'apportera pas de réponse pour améliorer la vie des gens. Oui, l'emploi, le logement, la santé et la transition énergétique sont bien les urgences auxquelles les Français sont confrontés, mais son plan est un leurre qui n'y répondra pas. Elle souhaite donc connaître son avis sur ces questions.
Question· Question écrite1477answered
France · National Assembly · 9 March 2017
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision de France Inter de mettre fin à la diffusion de ses programmes en ondes longues depuis le 1er janvier 2017. Également appelée basse fréquence, cette technique permettait d'atteindre la quasi-totalité du territoire, notamment les zones maritimes. L'arrêt des ondes longues a donc eu pour conséquence immédiate de priver les Français métropolitains habitant dans des zones encore très mal couvertes par la bande FM de la possibilité d'écouter France Inter, soit 3 % de la population. C'est ainsi qu'en 2015, le CSA estimait que 6,7 % des auditeurs de France Inter étaient encore branchés sur la fréquence 162 kHz. Pour toutes ces personnes, la décision de France Inter implique un changement de mode d'écoute de la radio, les alternatives aux longues ondes ou à la FM étant la radio par Internet et la radio par satellite sans abonnement et en clair dans les bouquets de Fransat ou de Canalsatellite. Cela est sans compter sur le fait que ces modes d'écoute peuvent dérouter les auditeurs les plus âgés pour qui le choix ne pourrait alors plus se porter que sur les radios commerciales qui émettent encore en ondes longues. Il s'agirait donc de savoir si les 6 millions d'économie faites par France Inter justifient l'abandon, par une radio de service public, de ses auditeurs souvent les plus fidèles. Par ailleurs, alors qu'elle est en plein essor dans plusieurs pays voisins et qu'elle présente de nombreux atouts, comme la possibilité de couvrir à terme l'ensemble du territoire, la radio numérique terrestre (RNT) peine à se déployer en France à cause d'une faible motivation des pouvoirs publics et du frein des grands groupes privés radiophoniques. Pourtant, le développement de cette technique, déjà à l'ordre du jour du Conseil supérieur de l'audiovisuel en 1990, pouvant baisser les coûts d'exploitation et énergétique sur le long terme, aurait pu permettre de réaliser une transition plus douce avec la fin de la diffusion en ondes longues. En conséquence, il aimerait savoir comment le Gouvernement perçoit la décision de France Inter et comment les enjeux d'économie d'une part et les enjeux culturels et de service public d'autre part, pourraient être réconciliés, notamment au regard du développement de la radio numérique terrestre.
Report· Written statementUIN HCWS508published
United Kingdom · UK Parliament · 1 March 2017
I am delighted to announce the publication of the UK Digital Strategy. The Strategy is being deposited in the library and is available online at www.gov.uk/ukdigitalstrategy.The UK has a proud history of digital innovation: from the earliest days of compu...
Report· Written statementUIN HLWS510published
United Kingdom · UK Parliament · 1 March 2017
My Rt Hon Friend the Minister of State for Digital and Culture (Matt Hancock) has made the following Statement:I am delighted to announce the publication of the UK Digital Strategy. The Strategy is being deposited in the library and is available online at...
Question· writtenPQ 105asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 February 2017
105. Deputy Brendan Griffin asked the Minister for Education and Skills the amount required to include newer schools built since 2013 in the scheme for new computers for schools, considering the small number of new schools as a proportion of the overall number of schools nationwide; if his Department will review the policy of excluding the newer schools to help refresh the information technology hardware in all schools; and if he will make a statement on the matter. [6523/17]
Record· Mündliche Anfrage257/Mmündliche anfrage
Austria · National Council · 1 February 2017
Mündliche Anfrage der Abgeordneten Katharina Kucharowits (SPÖ) an die Bundesministerin für Bildung Dr. Sonja Hammerschmid betreffend Pläne im Bereich Digitalisierung
<br><br>Welche Pläne haben Sie im Bereich Digitalisierung?
Question· writtenPQ 581asked
Ireland · Dáil Éireann · 24 January 2017
581. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will report on the operation of the e-benefit programme; the total funding provided each year since 2008 by county; the sum allocated to each group per year; the new selection criteria for the 2017 digital skills for citizens grant scheme; the number of successful and unsuccessful applications by county in 2017; and if he will make a statement on the matter. [3195/17]
Question· Question écrite374open
France · National Assembly · 7 January 2017
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le retard d'investissement dans les technologies de l'information et de la communication de trop nombreuses entreprises françaises. Une étude récente a en effet mis en lumière que seules 63 % d'entre elles ont un site web et que seules 17 % sont présentes sur les réseaux sociaux pour les relations clients contre 25 % en moyenne pour les pays de l'OCDE. Or le numérique permet des gains de productivité horaire importants de nature à favoriser la création d'emplois et la relance l'économie française. Plusieurs mesures ont été préconisées, notamment par France Stratégie, afin de de mieux intégrer le monde de l'entreprise dans l'ère numérique. En conséquence, elle souhaite connaître ses intentions en la matière.
Question· Schriftliche Frage19/26065open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Erwägt die Bundesregierung angesichts der Dringlichkeit der Digitalisierung von Gerichtsverfahren während der Pandemie zum Zweck des Infektionsschutzes und des nun vorliegenden Thesenpapiers "Modernisierung des Zivilprozesses" der Arbeitsgruppe von höchsten Zivilrichterinnen und Zivilrichtern (www.justiz.bayern.de/media/images/behoerden-und-gerichte/oberlandesgerichte/nuernberg/thesenpapier_der_arbeitsgruppe.pdf) die auf der 91. Konferenz der Justizministerinnen und Justizminister beschlossene Einrichtung einer Bund-Länder-Arbeitsgruppe, die diese Vorschläge weiterentwickeln soll, dazu zu ermutigen, ein Ergebnis noch in dieser Legislaturperiode vorzulegen?
Question· Mündliche Frage19/26439open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Welche Verwaltungsdienstleistungen wurden nach Kenntnis der Bundesregierung im Jahr 2020 neu digitalisiert und können seitdem von allen Bundesbürgerinnen und Bundesbürgern mit der freigeschalteten Online-Ausweisfunktion des Personalausweises genutzt werden, und wie hat sich die Zahl der Bürgerinnen und Bürger mit freigeschalteter eID-Funktion in den vergangenen fünf Jahren entwickelt (bitte nach Jahren aufschlüsseln)?
Record· EU-Vorlage19/25928open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Question· Schriftliche Frage19/29651open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Wie plant die Bundesregierung sicherzustellen, dass im Umlauf befindliche, gefälschte Impfpässe und darin eingetragene, gefälschte COVID-19-Impfnachweise (vgl. www.lka.polizei-nds.de/a/presse/pressemeldungen/warnung-vor-falschen-impfpaessen-115477.html; www.rheinpfalz.de/lokal/pfalz-ticker_artikel,-lka-warnt-vor-gef%C3%A4lschten-corona-impfausweisen-_arid,5192719.html; www.swr.de/report/gefaelschte-deutsche-impfpaesse-corona-impfung-nur-auf-dem-papier/-/id=233454/did=25409074/nid=233454/1jgab4m/index.html) nicht im Zuge der nachträglich zu erfolgenden Digitalisierung durch den vom Bundesministerium für Gesundheit geplanten digitalen Impfnachweis (vgl. www.bundesgesundheitsministerium.de/coronavirus/faq-covid-19-impfung/faq-digitaler-impfnachweis.html) vermeintlich legitimiert werden, und wie plant die Bundesregierung in diesem Verfahren übertragene, falsche digitale Impfnachweise aus dem Verkehr zu ziehen?
Question· Schriftliche Frage19/30613open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Welche Risiken bei der Informationssicherheit (z. B. bei Kritischen Infrastrukturen) als Voraussetzung einer erfolgreichen Digitalisierung ist die Bundesregierung bewusst bereit einzugehen, und mit welchen konkreten Maßnahmen wird die Bundesregierung hinkünftig Kritische Infrastrukturen, Verwaltung und Wirtschaft vor Hackerangriffen (z. B. Ransomware-Attacken) schützen?
Question· Schriftliche Frage19/30613open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Wieso gibt die Bundesregierung in der Broschüre "Smart City Charta" des Bundesministeriums für Umwelt, Naturschutz und nukleare Sicherheit einem Vertreter einer Nichtregierungsorganisation namens Roope Mokka eine Plattform, auf der er über das Vehikel "hypervernetzter Planet" die Abschaffung von Wahlen und demokratischen Abstimmungen als Ergebnis umfassender Datensammlungen visioniert, und stimmt die Bundesregierung meiner Ansicht zu, dass die umfassende Digitalisierung vordergründig das Mittel sein könnte, um demokratische Prozesse unter dem Vorwand der Nachhaltigkeit "zu überwinden"?
Motion· Antrag19/27120rejected
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Question· Schriftliche Frage19/31818open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Welcher Anteil der durch den Bund zur Verfügung gestellten 1,4 Mrd. Euro für die Digitalisierung der Verwaltungen ist bisher abgeflossen (bitte nach Ländern aufschlüsseln), und wie viele Mittel wurden bisher durch die Länder beantragt (www.heise.de/news/Verwaltungsdigitalisierung1-4-Milliarden-Euro-mehr-fuer-die-Bundeslaender-5042783.html)?
Question· Schriftliche Frage19/32115open
Germany · German Bundestag · 1 January 2017
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Welche Fördermöglichkeiten gibt es – abgesehen vom DigitalPakt Schule – von Seiten des Bundes, um Schulen zu digitalisieren, also etwa den Anschluss an Breitband, WLAN, Endgeräte, IT-Support, Schulentwicklung, Plattformen oder Lernmanagementsysteme?
Question· writtenPQ 75asked
Ireland · Dáil Éireann · 16 November 2016
75. Deputy Thomas Byrne asked the Minister for Education and Skills the status of his Department's investment programme to improve information technology in schools; and if his Department has any proposals to improve routine maintenance of information technology in schools. [35024/16]
Record· Mündliche Anfrage - BR1888/M-BR/2016mündliche anfrage - br
Austria · Federal Council · 25 October 2016
Mündliche Anfrage der Bundesrätin Adelheid Ebner (SPÖ) an die Bundesministerin für Bildung Mag Dr. Sonja Hammerschmid betreffend Herausforderungen im Bereich Digitalisierung
<br><br>Wo sehen Sie die zentralen Herausforderungen im Bereich Digitalisierung ?
Question· writtenPQ 491asked
Ireland · Dáil Éireann · 16 September 2016
491. Deputy Dara Calleary asked the Minister for Education and Skills when grants will be paid to secondary schools for the procurement of new equipment and the updating of existing equipment as part of the digital strategy; the communication processes in place with schools around this; and if he will make a statement on the matter. [26024/16]
Question· QUESTION_WRITTENE-8-2016-006122open
European Union · European Parliament · 29 July 2016
Question· Mündliche Frage18/8351open
Germany · German Bundestag · 6 May 2016
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Wie genau sehen die im Gesetzentwurf zur Digitalisierung der Energiewende vorgesehenen Mechanismen aus (vgl. Kleine Anfrage, Bundestagsdrucksache 18/7975, Antwort der Bundesregierung zu Frage 10, Bundestagsdrucksache 18/8218), um die Preisobergrenzen stabil zu halten und zu verhindern, dass die Kosten des Messstellenbetriebs nicht zu Lasten der Letztverbraucher in die Netzentgelte verschoben und dass Standardleistungen für Verbraucher nicht eingeschränkt werden?
Record· Brief regering2016Z09064concluded
Netherlands · House of Representatives · 4 May 2016
Fiche: mededeling digitalisering industrie
Question· Schriftelijke vragen2016Z06751concluded
Netherlands · House of Representatives · 4 April 2016
Het bericht dat senioren de digitalisering van de overheid te snel vinden gaan
Question· Schriftelijke vragen2016Z04425concluded
Netherlands · House of Representatives · 3 March 2016
Het bericht dat senioren de digitalisering van de overheid te snel vinden gaan
Question· Schriftliche Frage18/7181open
Germany · German Bundestag · 30 December 2015
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Hält die Bundesregierung die in ihrem Gesetzentwurf zur Digitalisierung der Energiewende vorgeschlagenen umfassenden Regelungen des Rollouts intelligenter Messsysteme auch nach neuen Studienerkenntnissen (vgl. etwa die Studie des WIK Wissenschaftliches Institut für Infrastruktur und Kommunikationsdienste GmbH "Quantitative Auswirkungen variabler Stromtarife auf die Stromkosten von Haushalten") weiterhin für angemessen, und wie schätzt sie die Gefahr eines Vertragsverletzungsverfahrens ein, sollten Haushalte unter einer Haushaltsgröße mit 6 000 kWh Strom Jahresverbrauch vollständig aus dem Geltungsbereich des Gesetzes zur Digitalisierung der Energiewende ausgenommen werden, d. h. auch von dem für die Messbetreiber optionalen Rollout ab 2020?
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