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751 records in 2024

All countriesIreland · 43,210United States · 16,037Austria · 10,123France · 9,358United Kingdom · 5,076European Union · 2,387Netherlands · 1,984Germany · 1,294Belgium · 120Search this topic

Records

Question· Question écrite32answered

Question 32 — enseignement

France · National Assembly · 1 October 2024

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la possibilité d'autoriser les enseignants à mi-temps d'exercer une profession libérale. Le métier d'enseignant aujourd'hui souffre d'un manque d'attractivité certain. On assiste depuis une quinzaine d'année à un phénomène qui s'amplifie : il s'agit du départ volontaire des enseignants de l'éducation nationale. Si cela reste marginal, 2 836 enseignants ont quitté leur poste sur l'année scolaire 2021-2022, cela n'en reste pas moins particulièrement préoccupant, puisqu'ils étaient « seulement » 364 dans ce cas lors de l'année scolaire 2008-2009, soit une augmentation de 679 %, selon les chiffres du rapport du sénateur Olivier Paccaud sur l'enseignement scolaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Si la revalorisation du salaire des enseignants est une réponse nécessaire, cela ne peut pas être la seule. Face également à la dégradation de la santé mentale et du bien-être des enseignants, certains enseignants réduisent leur temps de travail pour travailler à temps partiel. C'est parfois la dernière étape avant qu'ils ne quittent l'éducation nationale. Ainsi, une solution pourrait être envisagée en autorisant ces enseignants à temps partiel à avoir une activité libérale de cours particuliers à domicile. Cette mesure, qui devrait être encadrée, peut être une solution supplémentaire pour maintenir l'attractivité du métier d'enseignant. Par conséquent, elle souhaite savoir si le Gouvernement pourrait envisager d'autoriser les enseignants à mi-temps d'exercer une profession libérale compatible avec leur fonction.

Question· Question écrite30answered

Question 30 — enseignement

France · National Assembly · 1 October 2024

M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de classes constatées, une fois de plus en cette rentrée, dans les écoles de tout le territoire. Dans la 7e circonscription du Rhône, ce ne sont pas moins de 12 fermetures nettes de classes qui sont à déplorer. Les perspectives d'avenir de la jeunesse et l'avenir du pays sont donc sacrifiés sur l'autel de l'austérité budgétaire dans une optique comptable à courte vue. Alors que le nombre d'élèves par classe reste plus élevé en France que dans le reste de l'Union européenne - 22 contre 19 en 2022 -, une telle politique est absurde. La situation est encore pire dans l'académie de Lyon, avec des effectifs plus lourds qu'au niveau national. Les études universitaires comme les remontées de terrain des professeurs montrent bien que des classes surchargées dégradent considérablement les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants. Les gouvernements successifs ont justifié les réductions de postes et les fermetures de classes par la baisse du nombre d'élève scolarisés. Cette baisse était pourtant l'occasion de ramener la France au niveau des meilleurs systèmes scolaires mondiaux en matière de nombre d'élèves par classe. L'occasion est manquée ! Le redressement de l'éducation nationale a été déclarée priorité politique cardinale en aout 2023. Force est de constater que cette promesse n'a pas été suivie d'actions concrètes. Les solutions sont pourtant connues et documentées. Il est urgent de rouvrir des classes et des écoles sur tout le territoire pour faire baisser les effectifs par division. Une réelle priorité donnée à l'éducation passe par un effort budgétaire conséquent, notamment en matière de rémunération des enseignants pour rendre aux concours leur attractivité. Le point d'indice doit donc immédiatement être revalorisé de 10 %. De telles mesures ne doivent pas être vues comme un coût mais comme un investissement dans l'avenir car le savoir est le premier bien commun de la Nation. Il lui demande quelles perspectives elle se donne pour avancer vers ces objectifs dans la période budgétaire qui s'ouvre actuellement.

Question· Question écrite27answered

Question 27 — enfants

France · National Assembly · 1 October 2024

M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui constitue le volet législatif de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance, initiée par le secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles, Adrien Taquet en 2019 et déployée sur le territoire, via une contractualisation entre l'État et les départements. D'après le baromètre de l'application des lois de l'Assemblée nationale, 70 % des décrets nécessaires sont actuellement publiés. Cette loi prévoit notamment l'instauration, par voie réglementaire, d'un niveau minimal d'encadrement et de suivi des mineurs, ainsi que les qualifications requises pour les encadrants, qui s'investissent pleinement dans leur mission. Le nombre d'enfants ayant bénéficié d'une mesure de protection ne cesse de progresser. Les maisons d'enfants à caractère social (MECS) du département du Gers réalisent un travail d'une très grande qualité auprès de ces populations, mais il plane au-dessus d'eux cette attente réglementaire en matière de taux et normes d'encadrement pour leur structure. Par ailleurs, le secteur de la protection de l'enfance souffre d'un déficit d'attractivité, qu'il est urgent de combler. Cela passera par une mobilisation de tous, un soutien plein et entier et une reconnaissance des efforts fournis. Ainsi, il lui demande si elle peut lui indiquer l'avancée des travaux préparatoires concernant ce décret et la temporalité de publication, avec pour objectif de donner davantage de visibilité aux différentes structures.

Bill· HRH.R. 9861 (118th)referred

TREAT Water Act

United States · United States Congress · 27 September 2024

Resolution· SRESS.Res. 858 (118th)referred

A resolution reocgnizing the 15th anniversary of Outdoor Afro.

United States · United States Congress · 25 September 2024

This resolution supports the recognition of the 15th anniversary of Outdoor Afro (a nationwide network of volunteers who celebrate and inspire Black-American connections to nature through recreational activities). The resolution also commends Outdoor Afro's leadership for leading the way for inclusion in outdoor recreation and nature for all.

Bill· SS. 5253 (118th)referred

ARTIST Act

United States · United States Congress · 25 September 2024

Record· Befragung der Bundesregierung20/187open

Einleitende Ausführungen und Befragung des Bundesministers der Finanzen, Christian Lindner, sowie der Bundesministerin für Umwelt, Naturschutz, nukleare Sicherheit und Verbraucherschutz, Steffi Lemke

Germany · German Bundestag · 25 September 2024

Bundesminister BMF, Christian Lindner: absolut unbefriedigende wirtschaftliche Entwicklung im Land, Wirtschaftsförderungsinitiativen der Bundesregierung zur Mobilisierung privaten Kapitals durch bessere Rahmenbedingungen, verbesserte Angebotsbedingungen der Wirtschaft als Voraussetzung für alle sozialen und ökologischen Vorhaben;<br /> Bundesministerin BMUV, Steffi Lemke: Notwendigkeit höherer Investitionen in einen verbesserten Hochwasserschutz zur Anpassung an die veränderten Klimabedingungen, Vorlage eines Nationalen Hochwasserschutzprogramms, des Aktionsprogramms Natürlicher Klimaschutz und eines aktualisierten Hochwasserschutzgesetzes, Einsturz der Carolabrücke in Dresden als Beispiel für jahrelang vernachlässigte Infrastrukturinvestitionen;<br /> weitere Themen: Verfassungsmäßigkeit des Haushaltsentwurfs 2025, Übernahme der Commerzbank, UN-Steuerkonvention, Abbau der kalten Progression, Atommüllager Asse II, Ausgestaltung und Finanzierung des Bürgergeldes, Haushaltseinnahmen, Finanzpolitik gem. Stabilitäts- und Wachstumspakt, Cum/Cum- und Cum/Ex-Geschäfte, Mittel für die Sicherheitsbehörden, Ukraine-Hilfe, Lage der Automobilbranche; Geschäftsordnungsbeitrag zum Fragerecht

Bill· SS. 5163 (118th)referred

AGE Act of 2024

United States · United States Congress · 24 September 2024

Americans Giving Care to Elders Act of &nbsp;2024 or the AGE Act of 2024 This bill provides a new nonrefundable tax credit for 20% of a taxpayer’s expenses to care for an older adult, subject to limitations. The amount of expenses incurred during any year that may be taken into account for the tax credit may not exceed $6,000. Further, the tax credit begins to phase out once a taxpayer’s adjusted gross income exceeds $120,000. The tax credit applies to expenses to care for certain relatives or members of the taxpayer's household who have attained the age of 65 and require assistance with activities of daily living. Expenses eligible for the tax credit&nbsp;include amounts paid for medical care, lodging away from home, adult day services, personal care, respite care, assistive technologies and devices (including remote health monitoring), environmental modifications (including home modifications), and counseling or training for a caregiver.

Resolution· HRESH.Res. 1494 (118th)referred

Recognizing the threat of air pollution and extreme heat to maternal and infant health, and expressing the sense of the House of Representatives that meaningful interventions must be rapidly and equitably developed and deployed to address the unique vulnerabilities of pregnancy in Latino communities.

United States · United States Congress · 24 September 2024

This resolution recognizes there is an immediate need to equip pregnant Latinas and families with preventative tools and knowledge relating to air pollution and heat exposure and supports a variety of resources to support pregnant women and families.

Resolution· HRESH.Res. 1486 (118th)passed

Providing for consideration of the bill (H.R. 3334) to provide for the imposition of sanctions on members of the National Communist Party Congress of the People's Republic of China, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 8205) to amend the Omnibus Crime Control and Safe Streets Act of 1968 to provide that Byrne grant funds may be used for public safety report systems, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 8790) to expedite under the National Environmental Policy Act of 1969 and improve forest management activities on National Forest System lands, on public lands under the jurisdiction of the Bureau of Land Management, and on Tribal lands to return resilience to overgrown, fire-prone forested lands, and for other purposes; providing for consideration of the resolution (H. Res. 1469) ensuring accountability for key officials in the Biden-Harris administration responsible for decisionmaking and execution failures throughout the withdrawal from Afghanistan; and for other purposes.

United States · United States Congress · 23 September 2024

This resolution sets forth the rule for consideration of multiple measures: the bill (H.R. 3334) to provide for the imposition of sanctions on members of the Central Committee of the Chinese Communist Party; the bill (H.R. 8205) to amend the Omnibus Crime Control and Safe Streets Act of 1968 to provide that funds for the Edward Byrne Memorial Justice Assistance Grant program may be used for public safety report systems; the bill (H.R. 8790) to expedite the review of certain forest management projects under the National Environmental Policy Act (NEPA) of 1969 and improve forest management activities on National Forest System lands, public lands under the jurisdiction of the Bureau of Land Management, and tribal lands; the resolution (H.Res. 1469) to ensure accountability for key officials in the Biden-Harris administration responsible for decision-making and execution failures throughout the withdrawal from Afghanistan; and an amendment to&nbsp; H.Res.&nbsp; 5 , which established the rules of the House of Representatives for the 118th Congress, to modify the rule for the remote appearance of witnesses.

Report· CCCELEX 62023CC0809decided

Opinion of Advocate General Campos Sánchez-Bordona delivered on 19 September 2024.#Sumitomo Chemical Agro Europe SAS v Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) and Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires SAS France (CERA).#Request for a preliminary ruling from the Conseil d'État (France).#Reference for a preliminary ruling – Biocidal products – Directive 98/8/EC – Regulation (EU) No 528/2012 – Applicability ratione temporis – Transitional rules – Access to information – Articles 66 and 67 – Request for access to a report on the technical equivalence of active substances in biocidal products drawn up by the competent authority of a Member State – Protection of commercial interests – Directive 2003/4/EC – Applicability ratione materiae – Article 4(2) – Concept of ‘information on emissions into the environment’.#Case C-809/23.

European Union · Court of Justice of the European Union · 19 September 2024

Question· Schriftliche Anfrage19433/Jschriftliche anfrage

Aufwendungen für Wildbach- und Lawinenverbauung in der Steiermark

Austria · National Council · 18 September 2024

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Hannes Amesbauer, BA, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft, Regionen und Wasserwirtschaft betreffend Aufwendungen für Wildbach- und Lawinenverbauung in der Steiermark

Question· Schriftliche Anfrage19453/Jschriftliche anfrage

Stromkostenbremse

Austria · National Council · 18 September 2024

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Ing. Martin Litschauer, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Finanzen betreffend Stromkostenbremse

Question· Schriftliche Anfrage19425/Jschriftliche anfrage

Achtung vor VKI-Vergleich mit Verbund wegen Strompreiserhöhung

Austria · National Council · 18 September 2024

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Peter Wurm, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Soziales, Gesundheit, Pflege und Konsumentenschutz betreffend Achtung vor VKI-Vergleich mit Verbund wegen Strompreiserhöhung

Resolution· Unselbständiger Entschließungsantrag1262/UEAunselbständiger entschließungsantrag

Klimaschutzgesetz endlich vorlegen

Austria · National Council · 18 September 2024

Unselbständiger Entschließungsantrag der Abgeordneten Mag. Karin Greiner, Kolleginnen und Kollegen betreffend Klimaschutzgesetz endlich vorlegen

Question· writtenPQ 445asked

445. Deputy Richard Bruton asked the Minister for Social Protection if she has reviewed the terms of the wage subsidy scheme; and if she has considered extending its terms to those who are self-employed, as many people with a disability have been forced into self-employment by the difficulties often encountered in accessing paid employment which understands the abilities they can deliver in the workplace given the correct environment. [36330/24]

Ireland · Dáil Éireann · 18 September 2024

445. Deputy Richard Bruton asked the Minister for Social Protection if she has reviewed the terms of the wage subsidy scheme; and if she has considered extending its terms to those who are self-employed, as many people with a disability have been forced into self-employment by the difficulties often encountered in accessing paid employment which understands the abilities they can deliver in the workplace given the correct environment. [36330/24]

Resolution· HRESH.Res. 1464 (118th)referred

Recognizing the importance of engagement with the Latino community to get into outdoor recreation and participate in activities to protect United States natural resources, and expressing support for the designation of the third week of September as "Latino Conservation Week".

United States · United States Congress · 18 September 2024

This resolution (1) recognizes the Latino community’s commitment to conservation and the importance of getting outdoors, and (2) supports the designation of Latino Conservation Week.

Resolution· HRESH.Res. 1455 (118th)passed

Providing for consideration of the bill (H.R. 3724) to amend the Higher Education Act of 1965 to prohibit recognized accrediting agencies and associations from requiring, encouraging, or coercing institutions of higher education to meet any political litmus test or violate any right protected by the Constitution as a condition of accreditation; providing for consideration of the bill (H.R. 4790) to amend the Federal securities laws with respect to the materiality of disclosure requirements, to establish the Public Company Advisory Committee, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 5179) to require the maintenance of the country of origin markings for imported goods produced in the West Bank or Gaza, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 5339) to amend the Employee Retirement Income Security Act of 1974 to specify requirements concerning the consideration of pecuniary and non-pecuniary factors, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 5717) to provide that sanctuary jurisdictions that provide benefits to aliens who are present in the United States without lawful status under the immigration laws are ineligible for Federal funds intended to benefit such aliens; providing for consideration of the bill (H.R. 7909) to amend the Immigration and Nationality Act to provide that aliens who have been convicted of or who have committed sex offenses or domestic violence are inadmissible and deportable; and providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 136) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Multi-Pollutant Emissions Standards for Model Years 2027 and Later Light-Duty and Medium-Duty Vehicles".

United States · United States Congress · 17 September 2024

This resolution sets forth the rule for consideration of multiple measures: the bill&nbsp;(H.R. 3724) to amend the Higher Education Act of 1965 to prohibit recognized accrediting agencies and associations from requiring, encouraging, or coercing institutions of higher education to meet any political litmus test or violate any constitutional&nbsp;right as a condition of accreditation; the bill (H.R. 4790) to amend the federal securities laws with respect to the materiality of disclosure requirements and to establish the Public Company Advisory Committee; the bill (H.R. 5179) to require the maintenance of the country of origin markings for imported goods produced in the West Bank or Gaza; the bill (H.R. 5339) to amend the Employee Retirement Income Security Act of 1974 to specify requirements concerning the consideration of pecuniary and non-pecuniary factors; the bill (H.R. 5717) to provide that sanctuary jurisdictions that provide benefits to aliens who are present in the United States without lawful status under the immigration laws are ineligible for certain federal funds; the bill (H.R. 7909) to amend the Immigration and Nationality Act to provide that aliens who have been convicted of, or who have committed, sex offenses or domestic violence are inadmissible and deportable; and the joint resolution (H.J. Res. 136) providing for congressional disapproval of the rule titled Multi-Pollutant Emissions Standards for Model Years 2027 and Later Light-Duty and Medium-Duty Vehicles and published by the Environmental Protection Agency on April 18, 2024.

Question· Written questionUIN 5777answered

Environment Agency: Powers

United Kingdom · UK Parliament · 12 September 2024

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what assessment he has made of the adequacy of the enforcement powers of the Environment Agency.

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