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Nitrogen

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Records

Question· Schriftelijke vragen2022Z03334concluded

De top 100 stikstof bronnen

Netherlands · House of Representatives · 22 February 2022

De top 100 stikstof bronnen

Record· Verzoek bij commissie-regeling van werkzaamheden2022Z03305concluded

Brief minister voor Natuur en Stikstof met een inhoudelijke en politieke reactie op rapport van B-WARE ‘Herstelbaarheid van door stikstofdepositie aangetaste Natura 2000-habitattypen: een overzicht’.

Netherlands · House of Representatives · 22 February 2022

Brief minister voor Natuur en Stikstof met een inhoudelijke en politieke reactie op rapport van B-WARE ‘Herstelbaarheid van door stikstofdepositie aangetaste Natura 2000-habitattypen: een overzicht’.

Question· Schriftelijke vragen2022Z02491concluded

Stikstof en extern salderen

Netherlands · House of Representatives · 10 February 2022

Stikstof en extern salderen

Record· Brief van lid/fractie/commissie2022Z02310concluded

Verzoek van de leden Teunissen (PvdA) c.a. om spoed-emailprocedure om de minister voor Natuur en Stikstof en de minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit te verzoeken de kap van het Sterrebos op te schorten.

Netherlands · House of Representatives · 9 February 2022

Verzoek van de leden Teunissen (PvdA) c.a. om spoed-emailprocedure om de minister voor Natuur en Stikstof en de minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit te verzoeken de kap van het Sterrebos op te schorten.

Question· writtenPQ 207asked

207. Deputy Brian Leddin asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the reductions in the use of inorganic nitrogen that will take place as a result of measures within the Common Agriculture Policy, within the nitrates action plan and within other named regulations or initiatives in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [3669/22]

Ireland · Dáil Éireann · 26 January 2022

207. Deputy Brian Leddin asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the reductions in the use of inorganic nitrogen that will take place as a result of measures within the Common Agriculture Policy, within the nitrates action plan and within other named regulations or initiatives in tabular form; and if he will make a statement on the matter. [3669/22]

Record· CJCELEX 62019CJ0177_RESdecided

Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 13 January 2022.#Federal Republic of Germany and Others v European Commission.#Appeal – Action for annulment – Environment – Type-approval of motor vehicles – Regulation (EU) 2016/646 – Emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 6) – Setting of the not-to-exceed (NTE) values for emissions of oxides of nitrogen during the real driving emission (RDE) tests – Fourth paragraph of Article 263 TFEU – Admissibility of an action – Infra-State entity with powers in the field of environmental protection to limit the circulation of certain vehicles – Condition that the applicant must be directly concerned.#Joined Cases C-177/19 P to C-179/19 P.

European Union · Court of Justice of the European Union · 13 January 2022

Record· CJCELEX 62019CJ0177decided

Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 13 January 2022.#Federal Republic of Germany and Others v European Commission.#Appeal – Action for annulment – Environment – Type approval of motor vehicles – Regulation (EU) 2016/646 – Emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 6) – Setting of the not-to-exceed (NTE) values for emissions of oxides of nitrogen during the real driving emission (RDE) tests – Fourth paragraph of Article 263 TFEU – Admissibility of an action – Infra-State entity with powers in the field of environmental protection to limit the circulation of certain vehicles – Condition that the applicant must be directly concerned.#Joined Cases C-177/19 P to C-179/19 P.

European Union · Court of Justice of the European Union · 13 January 2022

Record· Brief regering2021Z23287concluded

Actualisatie handelingskader PFAS

Netherlands · House of Representatives · 13 December 2021

Actualisatie handelingskader PFAS

Question· Question écrite41769open

Question 41769 — drogue

France · National Assembly · 9 December 2021

M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la législation concernant la consommation détournée de protoxyde d'azote à des fins récréatives. La loi promulguée le 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote constitue un net progrès dans l'encadrement et la réglementation de ces pratiques. Elle interdit notamment la vente de ce produit aux mineurs. Cependant, la vente aux majeurs demeure autorisée, sauf dans certains lieux (bars, discothèques, bureaux de tabac). Or outre les risques importants pour la santé des consommateurs de ce « gaz hilarant », de récents évènements ont tristement rappelé sa dangerosité pour les autres usagers de la voie publique. Le 21 septembre 2021 au soir, une personne se filmant au volant en train d'inhaler du protoxyde d'azote a perdu le contrôle de son véhicule sur les Champs Elysées, heurtant cinq personnes et en blessant très grièvement trois. De la même manière, le 1er novembre 2020, à Montpellier, un véhicule dont les quatre occupants venaient de consommer du protoxyde d'azote a eu un grave accident causant deux morts et deux blessés. Dans la circonscription de M.le député, malgré le renforcement de la législation, l'usage festif de ce gaz ne cesse d'augmenter. Les forces de l'ordre saisissent des dizaines de bonbonnes (et non plus seulement des petites cartouches de type siphon à chantilly) chaque semaine. La loi du 1er juin 2021 limite la vente de protoxyde d'azote à des quantités compatibles avec un usage raisonnable. Cependant, l'absence de traçabilité rend le contrôle de ces ventes illusoire. C'est pourquoi, il lui semble souhaitable de renforcer la législation existante en instaurant, par exemple, un registre sur lequel seraient consignées toutes les ventes de protoxyde d'azote, y compris sur internet, avec mention de l'identité de l'acheteur, en prenant comme modèle l'obligation de déclaration pour la détention des armes de catégorie C. Ainsi, la détention et le transport de cette substance pourraient être soumis à la possession d'un permis délivré à l'occasion de l'inscription de l'acheteur sur ce registre de déclaration d'achat et où seraient consignés tous les achats de protoxyde d'azote d'une personne. Il souhaiterait savoir si des mesures de ce type pourraient être envisagées prochainement.

Question· Written questionUIN 86628answered

Nitrogen: Pollution Control

United Kingdom · UK Parliament · 3 December 2021

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what recent steps his Department has taken to tackle nitrogen pollution.

Question· Question écrite35504open

Question 35504 — outre-mer

France · National Assembly · 30 November 2021

M. Sacha Houlié alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences des arrêtés du 3 août 2018 portant réforme de la classification des chaudières à bagasse (déchets de la canne à sucre) du registre 2910A à déclaration au registre 2910B à enregistrement. Les distillateurs martiniquais - qui ont démontré leur volontarisme pour réduire les émissions des pollutions en diminuant par 10 la valeur limite d'émission atmosphérique des poussières issues des chaudières (de 1 000 miligrammes par mètre cube à 100) - avaient alerté Mme la ministre quant à la surtransposition de la directive européenne n° 2015-2193 du 25 novembre 2015. À ce titre, les dispositions relatives au délai d'application des valeurs limite d'émission (devant être réduites à 50 miligrammes par mètre cube) ont d'ores et déjà fait l'objet de modifications par arrêté du 15 juillet 2019. Il n'en demeure pas moins que ces nouvelles dispositions imposent des obligations particulièrement radicales ( monitoring en temps réel et mesures de multiples données même non émises lors de la combustion) pour des exploitations qui représentent tout juste 1 % des pollutions par particules relevées en Martinique (60 % étant le fait de brumes de sable et 30 % résultant des transports). Mais, surtout, cette classification nouvelle procède au reclassement de la chaudière à bagasse en considérant le résidu de la transformation de la canne à sucre comme un déchet industriel et non plus un déchet végétal. Or elle risque de produire des effets manifestement contraires au but poursuivi. En effet, au regard des obligations nouvelles, il pourrait être plus avantageux pour les distilleries agricoles d'installer une chaudière à fuel. Cela les contraindrait par ailleurs à rechercher une autre valorisation de la bagasse emportant sa remise en circulation sur des routes déjà très encombrées, alors même qu'elles sont jusqu'à présent brûlées sur site, dans une démarche d'économie circulaire, aux fins d'alimenter en électricité et en chaleur les sites de production. En conséquence, il l'interpelle pour lui demander de protéger l'économie circulaire, traditionnelle et vertueuse de valorisation de la bagasse comme déchet végétal biomasse.

Question· Question écrite35452open

Question 35452 — automobiles

France · National Assembly · 30 November 2021

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « d'orientation des mobilités » et son décret d'application n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 entraînant une modification des articles L. 2213-4 et L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales relatifs au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) conduisant à une interdiction totale de circulation en ville des citoyens français avec leur véhicule en portant atteinte à leur droit « d'aller et venir » librement sur le territoire français, bien que la liberté de circulation est l'une des libertés « les plus anciennes de notre droit » (articles 2 et 4 de la DDHC de 1789). Ces dispositions se substituent aux anciennes « zones à circulation restreinte » (ZCR) avec pour objectif de limiter les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote issues du trafic routier après que des organisations écologistes aient engagé des poursuites contre l'inaction de l'État français devant la Commission européenne et le Conseil d'État. Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation, les autres pouvant décider de déterminer les règles applicables sur leur territoire, en utilisant notamment les vignettes Crit'Air (toutes les villes de plus de 150 000 habitants à termes). Or, sous l'ancienne réglementation, les collectionneurs de véhicules anciens avaient obtenu une dérogation à ces interdictions de circulations pour les véhicules en certificat d'immatriculation de collection (CIC) auprès de plusieurs ZCR, notamment Paris et la métropole du Grand Paris. Aujourd'hui, ces collectionneurs ont formulé la même demande auprès des métropoles concernées. Leurs véhicules représentent moins de 1 % du parc roulant, ils roulent quinze fois moins que la moyenne et la proportion de leur véhicules particuliers diesel est inférieure à 5 %... En règle générale, ces pièces de collections sont très bien entretenues par leurs propriétaires, si bien que leur impact en termes de particules fines et d'oxydes d'azote est tout à fait négligeable. Ces véhicules font enfin partie intégrante du patrimoine industriel national et n'ont de sens que s'ils roulent. Les associations animent souvent les centres villes sur tous les territoires et cette filière représente plus de 20 000 emplois. Considérant qu'une restriction conduirait à terme à la condamnation de la filière et par voie de conséquence, de ce patrimoine, il lui demande s'il compte entendre la position de tous les collectionneurs de véhicules anciens et exonérer lesdits véhicules des restrictions de circulations nouvelles par une disposition législative ou réglementaire contraignante ou créer une vignette Crit'Air spécifique afin de les exclure définitivement de l'interdit de circulation qui leur porte gravement préjudice.

Record· Brief regering2021Z21104adopted

Reactie op het verzoek van het lid Vestering, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 17 november 2021, over het bericht dat de stikstofuitstoot door de melkveehouderij, te midden van de stikstofcrisis, is toegenomen

Netherlands · House of Representatives · 22 November 2021

Reactie op het verzoek van het lid Vestering, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 17 november 2021, over het bericht dat de stikstofuitstoot door de melkveehouderij, te midden van de stikstofcrisis, is toegenomen

Record· Verzoek bij regeling van werkzaamheden2021Z20717concluded

Brief van de minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit over het bericht dat de stikstofuitstoot door de melkveehouderij, te midden van de stikstofcrisis, is toegenomen – ondanks afspraken met de sector (Kamerstuk 35334-168)

Netherlands · House of Representatives · 17 November 2021

Brief van de minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit over het bericht dat de stikstofuitstoot door de melkveehouderij, te midden van de stikstofcrisis, is toegenomen – ondanks afspraken met de sector (Kamerstuk 35334-168)

Record· Brief regering2021Z20307concluded

Voortgang stikstofproblematiek

Netherlands · House of Representatives · 12 November 2021

Voortgang stikstofproblematiek

Question· Question écrite38794open

Question 38794 — énergie et carburants

France · National Assembly · 4 November 2021

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'un meilleur encadrement et d'un plus grand contrôle de la méthanisation agricole. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose, à son article 112 modifiant l'article L. 541-39 du code de l'environnement, que « les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et les cultures intermédiaires à vocation énergétique sont autorisés ». Le décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de cet article prévoit pour les cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, un seuil maximal de 15 % en tonnage brut total des intrants pour l'approvisionnement des installations de méthanisation. Or ce décret du 7 juillet 2016 est facilement contournable. En raison de l'absence d'un suivi et d'un contrôle suffisant, la limite fixée en matière de culture énergétique méthanisable n'est pas respectée par certains opérateurs. Pour que soit garantie l'acceptabilité de cette source de production d'énergie, qui contribue à la transition énergétique, il lui demande donc quelles modalités et outils concrets de contrôle et de sanction sont mis en œuvre en cas de non-respect de la règle du seuil maximal de 15 % en tonnage brut total des intrants pour l'approvisionnement des installations de méthanisation.

Record· Brief regering2021Z19517concluded

Reactie op verzoek commissie over de stand van zaken van de moties die zijn ingediend naar aanleiding van het tweeminutendebat Fosfaatrechtenstelsel van 24 juni 2021 alsmede een motie uit het debat van 20 april 2021

Netherlands · House of Representatives · 4 November 2021

Reactie op verzoek commissie over de stand van zaken van de moties die zijn ingediend naar aanleiding van het tweeminutendebat Fosfaatrechtenstelsel van 24 juni 2021 alsmede een motie uit het debat van 20 april 2021

Record· Verzoek bij regeling van werkzaamheden2021Z19240concluded

Brief van de informateurs met de vraag of er nog een aanpassing van de begroting LNV naar de Kamer wordt gestuurd voor de begrotingsbehandeling van 1 december, n.a.v. de schokkende cijfers uit de Klimaat en Energieverkenning 2021 en het bericht ‘Partijen formatie naderen elkaar over stikstof, onteigening niet meer taboe voor CDA’ (Nos.nl, 28 oktober 2021)

Netherlands · House of Representatives · 2 November 2021

Brief van de informateurs met de vraag of er nog een aanpassing van de begroting LNV naar de Kamer wordt gestuurd voor de begrotingsbehandeling van 1 december, n.a.v. de schokkende cijfers uit de Klimaat en Energieverkenning 2021 en het bericht ‘Partijen formatie naderen elkaar over stikstof, onteigening niet meer taboe voor CDA’ (Nos.nl, 28 oktober 2021)

Question· writtenPQ 65asked

65. Deputy Michael Ring asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if he will review the 5% nitrogen reduction criteria for the beef exceptional aid measure scheme; and if he will make a statement on the matter. [51490/21]

Ireland · Dáil Éireann · 21 October 2021

65. Deputy Michael Ring asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if he will review the 5% nitrogen reduction criteria for the beef exceptional aid measure scheme; and if he will make a statement on the matter. [51490/21]

Question· Schriftelijke vragen2021Z17401concluded

Het stikstofbeleid

Netherlands · House of Representatives · 7 October 2021

Het stikstofbeleid

Report· CCCELEX 62020CC0128decided

Opinion of Advocate General Rantos delivered on 23 September 2021.#GSMB Invest GmbH & Co. KG v Auto Krainer GesmbH.#Request for a preliminary ruling from the Landesgericht Klagenfurt.#Reference for a preliminary ruling – Approximation of laws – Regulation (EC) No 715/2007 – Approval of motor vehicles – Article 3(10) – Article 5(1) and (2) – Defeat device – Motor vehicles – Diesel engines – Pollutant emissions – Emission control system – Software installed in the electronic engine controller – Exhaust gas recirculation valve (EGR valve) – Reduction in nitrogen oxide (NOx) emissions limited by a ‘temperature window’ – Prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems – Article 5(2)(a) – Exception to that prohibition.#Case C-128/20.#DS v Porsche Inter Auto GmbH & Co KG and Volkswagen AG.#Request for a preliminary ruling from the Oberster Gerichtshof.#Reference for a preliminary ruling – Approximation of laws – Regulation (EC) No 715/2007 – Approval of motor vehicles – Article 5(2) – Defeat device – Motor vehicles – Diesel engines – Emission control system – Software installed in the electronic engine controller – Exhaust gas recirculation valve (‘EGR valve’) – Reduction in nitrogen oxide (NOx) emissions limited by a ‘temperature window’ – Prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems – Article 5(2)(a) – Exception to that prohibition – Consumer protection – Directive 1999/44/EC – Sale of consumer goods and associated guarantees – Article 2(2)(d) – Concept of ‘goods which show the quality and performance which are normal in goods of the same type and which the consumer can reasonably expect, given the nature of the goods’ – Vehicle covered by an EC type-approval – Article 3(6) – Concept of a ‘minor lack of conformity’.#Case C-145/20.#IR v Volkswagen AG.#Request for a preliminary ruling from the Landesgericht Eisenstadt.#Reference for a preliminary ruling – Approximation of laws – Regulation (EC) No 715/2007 – Approval of motor vehicles – Article 3(10) – Article 5(1) and (2) – Defeat device – Motor vehicles – Diesel engines – Pollutant emissions – Emission control system – Software installed in the electronic engine controller – Exhaust gas recirculation valve (EGR valve) – Reduction in nitrogen oxide (NOx) emissions limited by a ‘temperature window’ – Prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems – Article 5(2)(a) – Exception to that prohibition – Directive 1999/44/EC – Sale of consumer goods and associated guarantees – Article 3(2) – Device installed during the repair of a vehicle.#Case C-134/20.

European Union · Court of Justice of the European Union · 23 September 2021

Question· Question écrite42343answered

Question 42343 — agriculture

France · National Assembly · 10 September 2021

Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des multiples pénuries qui touchent les agriculteurs de la région Centre-Val de Loire. Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs rencontrent d'importants problèmes d'approvisionnement en matières premières. Tout d'abord, les fédérations rencontrent des difficultés d'approvisionnement en carburant, du fait d'un manque de stock de la part des fournisseurs, qui ne sont aujourd'hui pas en mesure de répondre à la demande. De plus, les agriculteurs subissent la même difficulté dans le secteur du gaz, avec des retards constatés en terme de livraison, pouvant aller jusqu'à un mois de délai. Ce retard met sous tension toute une filière, notamment les exploitants utilisant des séchoirs à grains fonctionnant au gaz. Ces retards pourraient avoir des conséquences sur les prochaines semences. Dans le même temps, les agriculteurs subissent également la flambée des prix des produits agricoles, notamment des engrais azotés, qui a été multiplié par 5 en un an. De fait, de nombreux agriculteurs ont retardé leur commande espérant une baisse des prix. Or ces derniers auront besoin prochainement de ces produits pour les céréales et les graminées fourragères, pour assurer des rendements suffisants. L'ensemble de ces problématiques créent une réelle incertitude chez l'ensemble des exploitants agricoles, qui ne peuvent pas préparer de manière sereine leur prochaine récolte, que ce soit en terme de rendement ou de compétitivité. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet de ces pénuries et sur la manière dont ce dernier compte y répondre pour garantir aux exploitants un accès normalisé aux matières premières agricoles.

Question· Question écrite42342answered

Question 42342 — agriculture

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse considérable des charges des agriculteurs. En effet, le prix du gazole a augmenté de 30 %, celui des engrais de 300 % et celui des aliments bovins de 30 % minimum. Se cumule à cela une difficulté d'approvisionnement en gaz. Cette situation n'est pas tenable pour les agriculteurs, il y a urgence. C'est pourquoi il lui demande comment il compte agir face à cette situation exceptionnelle.

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