Amendement 1028 — APRÈS ART. 5 BIS D

Summary

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 165 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et bulletins de vote » sont supprimés ; b) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « le nom du candidat et celui du remplaçant » sont remplacés par les mots : « les noms de l’ensemble des candidats et de leurs suppléants » ; 2° L’article L. 216 est ainsi modifié : a) Les mots : « bulletins de vote, » sont supprimés ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigé : « Sous réserve de l’article L. 210‑1 du présent code, le bulletin de vote doit comporter, par ordre de tirage au sort, le nom de l’ensemble des candidats et suppléants. » ; 3° L’article L. 355 est ainsi modifié : a) Le second alinéa est ainsi modifié : – À la première phrase, les mots : « bulletins de vote, » sont supprimés ; – À la seconde phrase, le mot : « bulletins, » est supprimé ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour chaque circonscription électorale, le bulletin de vote doit comporter l’ensemble des listes par ordre de tirage au sort, le titre de chaque liste ainsi que les noms du candidat tête de liste associés ».

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Timeline

1. 5 December 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 December 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 13 December 2019

   Rejeté

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