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France · Amendment · Amendement

104

Amendement 104 — ART. PREMIER

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 April 2026

Last action

7 May 2026 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Frank Giletti, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 May 2026

Summary

Après l’alinéa 71, insérer la division suivante : « Capacité du Service de Santé des Armées « Afin de répondre aux besoins de nos armées et aux tensions structurelles du Service de Santé des Armées (SSA), un plan spécifique de recrutement élargi sera mis en œuvre sur la durée de la programmation. « Ce plan reposera sur plusieurs axes, le tout sur un modèle de formation pour forger l’esprit de corps dès le début de la carrière : – le développement d’une campagne de promotion des carrières de santé du SSA auprès du jeune public en vue d’augmenter les recrues dans les écoles de médecine militaire ; – une évolution des critères de sélection afin de rechercher des profils désireux de s’engager pour le pays et ayant une appétence pour la mobilité ; – un assouplissement du recrutement de la réserve SSA via une révision du SIGYCOP ; »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 29 April 2026

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 7 May 2026

    Publication

    Source: datePublication

  3. 7 May 2026

    Rejeté

    Source: dateSort

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