Amendement 1336 — ART. 3

Summary

I. – Après le mot : « nationaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les parcs naturels régionaux,  ni dans les Grands Sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon des biens de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. » II. – En conséquence, après le mot : « dans » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « des sites Natura 2000 destinés à protéger des espèces et des habitats remarquables, ni dans les zones humides couvertes par la convention de Ramsar, en tenant compte des éventuelles continuités écologiques entre de tels sites inclus dans l’aire d’étude rapprochée. » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans les parcs naturels marins ».

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Timeline

1. 1 December 2022

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 December 2022

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 December 2022

   Rejeté

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