France · Amendment · Amendement
345
Amendement 345 — ART. PREMIER
Introduced
29 April 2026
Last action
6 May 2026 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Frédéric Boccaletti, Laure Lavalette, Frank Giletti, Caroline Colombier, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Subjects
Discovery layer
Source updated
6 May 2026
Summary
Après l’alinéa 32, insérer les sept alinéas suivants : « OUTRE-MER « L’évolution globale des relations internationales, des conflits et des risques naturels renforce la nécessité de protéger et de sécuriser nos territoires d’Outre-Mer. Les menaces sont nombreuses : délictuelles, criminelles, étatiques et climatiques. Les forces armées ont, dans ces territoires, un rôle global à jouer. « Les territoires d’Outre-Mer sont les premières victimes des trafics : narcotrafic ; trafic d’êtres humains ; contrebande. Les forces armées sont sollicitées de manière croissante afin de lutter contre ces fléaux qui sont sources de déstabilisations au sein de ces territoires. « Les territoires d’Outre-Mer sont aussi des espaces stratégiques primordiaux qui doivent être défendus, notamment de toute prédation étrangère. Des moyens conséquents doivent être alloués à la défense de ces territoires. Cette défense est aussi nécessaire pour préserver les moyens de notre souveraineté. « Le Centre Spatial Guyanais (CSG) devra faire l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne la sécurisation de l’emprise et des infrastructures qui s’y trouvent. Il en va de même pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) qui sont d’un intérêt stratégique et scientifique de premier ordre. « Le développement des capacités militaires en Outre-Mer doit être principalement porté à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française en raison de la distance qui les sépare de la métropole et des tensions géopolitiques qui peuvent les entourer. Ce développement va notamment concerner la rénovation, l’amélioration et l’extension des emprises militaires ainsi que l’augmentation des moyens de surveillance maritime à long rayon d’action. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, ces territoires doivent être en mesure d’être le plus autonomes possible, surtout dans le cas où ceux-ci verraient leurs liaisons temporairement coupées avec la métropole. Le développement de ces capacités revêt par ailleurs une utilité particulière en cas de crise climatique. « Afin de pouvoir assurer la sécurité sur le temps long de nos territoires d’Outre-Mer, le développement d’une force amphibie améliorée est impérative, notamment pour pouvoir agir dans les plus brefs délais en territoire contesté. »
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Timeline
29 April 2026
Dépôt
Source: dateDepot
4 May 2026
Publication
Source: datePublication
6 May 2026
Rejeté
Source: dateSort
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Sponsors
- Nadine Lechon · RN · Député
- Frédéric Boccaletti · cosignataire
- Laure Lavalette · cosignataire
- Frank Giletti · cosignataire
- Caroline Colombier · cosignataire
- José Gonzalez · cosignataire
- Florence Goulet · cosignataire
- Laurent Jacobelli · cosignataire
- Pascal Jenft · cosignataire
- Julien Limongi · cosignataire
- Michèle Martinez · cosignataire
- Thibaut Monnier · cosignataire
- Catherine Rimbert · cosignataire
- Alexandre Sabatou · cosignataire
- Romain Tonussi · cosignataire
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000345
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000345
- france · AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000345 · source updated 6 May 2026