Amendement 4655 — APRÈS ART. 56

Summary

L’article L. 371‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, avant le mot : « ont », le début de la phrase est ainsi rédigé : « I. – La trame verte, la trame bleue et la trame brune ». 2° Après le III, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :  « IV. – La trame brune comprend :  « 1° Les espaces constitués de terre sur une profondeur d’au moins un mètre entre espaces naturels ou semi-naturels où l’intégrité physique, chimique et biologique des sols est préservée ;  « 2° Les corridors écologiques où la profondeur de la terre est égale ou supérieure à un mètre. » 3° Au V, avant le mot : « sont », le début de la phrase est ainsi rédigé : « V. – La trame verte, la trame bleue et la trame brune sont notamment ».

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Timeline

1. 3 March 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 14 March 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 March 2021

   Rejeté

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