France · Amendment · Amendement
502
Amendement 502 — ART. PREMIER
Introduced
29 April 2026
Last action
7 May 2026 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Subjects
Discovery layer
Source updated
7 May 2026
Summary
Après l’alinéa 70, insérer les trois alinéas suivants : « La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité opérationnelle des forces terrestres. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la faculté de franchir rapidement des coupures naturelles ou artificielles conditionne directement la liberté de manœuvre et le rythme des opérations. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité particulière de ces phases, souvent ciblées par des feux indirects et des systèmes de drones. Le franchissement apparaît ainsi comme un moment critique nécessitant des moyens à la fois rapides, protégés et intégrés à la manœuvre interarmes. Or aujourd’hui, la France ne possède aujourd’hui plus aucun moyen de franchissement. « Dans ce cadre, l’actualisation de la programmation militaire doit prévoir de doter notre armée de terre des capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements modulaires, plus réactifs et adaptés aux environnements contestés. Une attention particulière est également portée à leur intégration dans les dispositifs opérationnels, ainsi qu’au maintien d’une expertise industrielle nationale dans ce domaine. « Le renforcement de ces capacités participe directement à l’efficacité et à la résilience des forces terrestres engagées. »
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
29 April 2026
Dépôt
Source: dateDepot
7 May 2026
Publication
Source: datePublication
7 May 2026
Rejeté
Source: dateSort
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Catherine Rimbert · RN · Député
- Frédéric Boccaletti · cosignataire
- Caroline Colombier · cosignataire
- Frank Giletti · cosignataire
- José Gonzalez · cosignataire
- Florence Goulet · cosignataire
- Laurent Jacobelli · cosignataire
- Pascal Jenft · cosignataire
- Laure Lavalette · cosignataire
- Nadine Lechon · cosignataire
- Julien Limongi · cosignataire
- Michèle Martinez · cosignataire
- Thibaut Monnier · cosignataire
- Alexandre Sabatou · cosignataire
- Romain Tonussi · cosignataire
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000502
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000502
- france · AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000502 · source updated 7 May 2026