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France · Amendment · Amendement

503

Amendement 503 — ART. PREMIER

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 April 2026

Last action

7 May 2026 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 May 2026

Summary

Après l’alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants : « L’actualisation de la programmation militaire doit prendre en compte le rôle déterminant des capacités de déminage et de lutte contre les engins explosifs dans les conflits de haute intensité. Les retours d’expérience récents, notamment issus du conflit en Ukraine, montrent que la pose rapide de mines et d’obstacles par les forces adverses, que cela soit par des moyens technologiques comme des drones ou par des hommes, constitue un facteur majeur d’attrition et de ralentissement de la manœuvre. Dans ce contexte, le renforcement des capacités du génie en matière de détection, de neutralisation et de franchissement des zones minées est identifié comme une priorité opérationnelle. Une attention particulière sera portée au développement de moyens adaptés, permettant une intervention rapide en environnement contesté, ainsi qu’à l’intégration de ces capacités dans la manœuvre interarmes, afin de garantir la liberté d’action des forces terrestres. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 29 April 2026

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 7 May 2026

    Publication

    Source: datePublication

  3. 7 May 2026

    Rejeté

    Source: dateSort

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Sources

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