Amendement 692 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des missions des Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien, qui assurent la souveraineté française et la surveillance des espaces maritimes dans un contexte stratégique régional dégradé, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette dynamique se traduit par une augmentation significative et durable de présence à la mer en cohérence avec les besoins du territoire et l’évolution des menaces régionales. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 29 April 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 May 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 May 2026

   Rejeté

   Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Estelle Youssouffa · LIOT · Député
• Yannick Favennec-Bécot · cosignataire
• Michel Castellani · cosignataire
• Stéphane Lenormand · cosignataire
• Valérie Létard · cosignataire
• Max Mathiasin · cosignataire
• Constance de Pélichy · cosignataire
• Paul Molac · cosignataire
• Christophe Naegelen · cosignataire
• Audrey Abadie-Amiel · cosignataire
• Nicole Sanquer · cosignataire
• Olivier Serva · cosignataire
• David Taupiac · cosignataire

Related records

No cross-record relationships stored yet.