Amendement 729 — ART. 4

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, à la première phrase de l’alinéa 14 et à l’alinéa 15. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « opérateur France Travail ». les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi », les mots : « France Travail ». V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 22. VI. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots : « opérateur France Travail ». les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 28, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». IX. – En conséquence, procéder à la même substitution aux deux occurrences de l'alinéa 29 et à la fin de l'alinéa 36. X. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». XI. – En conséquence, à l’alinéa 47, substituer aux deux occurrences des mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». XII. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aux mots : « de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». XIII. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 55, procéder à la même substitution. XIV. – En conséquence, aux première et deuxième phrase de l'alinéa 61 et à la fin de la première phrase de l'alinéa 62, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». XV. – En conséquence, à l'alinéa 73 et à la fin de l'alinéa 74, substituer aux mots : « de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». XVI. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». XVII. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots : « de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». XVIII. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi », les mots : « France Travail ». XIX. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».

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Timeline

1. 22 September 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 25 September 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 September 2023

   Rejeté

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