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France · Amendment · Amendement

99

Amendement 99 — ART. PREMIER

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

29 April 2026

Last action

7 May 2026 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Romain Tonussi

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 May 2026

Official sourceShare

Summary

Après l’alinéa 55 , insérer les quatre alinéas suivants : « La numérisation du champ de bataille est déjà une réalité pour les armées et elle va s’accroître dans les prochaines années. Notre outil de défense présente des carences lourdes dans ce domaine. « Un effort particulier doit donc être fait sur le renforcement de la capacité de brouillage de forte puissance et de longue portée afin de perturber les communications, la navigation et les systèmes de commandement adverses. La modernisation des capteurs, des effecteurs et des architectures de traitement notamment pour le renseignement doit également être accélérée, de même que le cycle de traitement via l’intelligence artificielle. « Face au risque de frappe ennemie sur des infrastructures critiques comme les postes de commandement, les capacités de leurrage doivent être renforcées avec le développement des capacités de réplication-imitation du signal électromagnétique d’un poste de commandement de brigade ou de division. « L’opportunité d’un doublement de la capacité détenue par le 54e régiment de transmissions par la création d’un second régiment tactique de guerre électronique doit également être étudiée. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 29 April 2026

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 7 May 2026

    Publication

    Source: datePublication

  3. 7 May 2026

    Rejeté

    Source: dateSort

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