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France · Amendment · Amendement

DN295

Amendement DN295 — ART. PREMIER

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

17 April 2026

Last action

21 April 2026 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi, Nadine Lechon

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 April 2026

Official sourceShare

Summary

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 57 II. – En conséquence, après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Le programme European Patrol Corvette (EPC) tel qu’il est conçu aujourd’hui constitue une erreur stratégique et opérationnelle. Si une coopération européenne sur certaines technologies communes (systèmes de combat, capteurs, communications) est non seulement envisageable mais souhaitable, le développement d’une corvette commune représente en revanche une impasse. Les corvettes françaises, italiennes, espagnoles ou grecques ne répondent pas aux mêmes doctrines d’emploi, ne sont pas déployées dans les mêmes zones maritimes, et ne servent pas les mêmes besoins opérationnels. Vouloir fondre ces exigences nationales divergentes dans un programme unique, c’est prendre le risque de produire un bâtiment qui ne satisfera pleinement aucune marine, au prix d’une complexité industrielle et financière considérable. La coopération européenne en matière navale doit se concentrer sur ce qui fait sens en commun, et non sur une convergence artificielle qui sacrifierait l’efficacité opérationnelle sur l’autel d’une intégration de façade. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 17 April 2026

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 20 April 2026

    Publication

    Source: datePublication

  3. 21 April 2026

    Rejeté

    Source: dateSort

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Sources

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