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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite45098open

Question 45098 — action humanitaire

France · National Assembly · 3 May 2022

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation que lui a décrite une personne travaillant avec une ONG polonaise au service des populations ukrainiennes. Il semble que le drame touche tout particulièrement les orphelinats qui hélas reçoivent de nouveaux enfants, sont parfois obligés de déménager dans des dortoirs de fortune ou dans des monastères, sans avoir les structures pour faire face. La situation est évidemment humainement et juridiquement extrêmement complexe. Il souhaite que la France participe à la mobilisation internationale également sur ce sujet afin que ces jeunes puissent continuer à vivre dans leur pays dans les meilleures conditions possibles.

Question· Question écrite44533open

Question 44533 — donations et successions

France · National Assembly · 2 January 2022

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les débats en cours en matière de droits de succession. Il souhaite indiquer à M. le ministre qu'à ses yeux la priorité est d'avoir une fiscalité incitant le donateur à sauter une ou deux générations. Cette réforme permettrait de diffuser les héritages à un nombre beaucoup plus important de bénéficiaires qui les recevraient à un âge où ils représentent une opportunité d'accélérer leurs projets personnels ou professionnels. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.