M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des outre-mer sur la vie chère outre-mer et l'application de l'article 4 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

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Question 698 — outre-mer

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M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'orpaillage illégal en Guyane. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

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Question 1234 — outre-mer

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M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le recensement de la population guyanaise.

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Question 100 — lieux de privation de liberté

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M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le rejet du plan du Centre hospitalier de Cayenne par le COPERMO et ses conséquences sur la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement dans le protocole d'accord de fin de conflit du CHAR de juin 2017.

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Question 8616 — Union européenne

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M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces que font peser les futures restrictions budgétaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) sur les producteurs ultra-marins. En effet, le projet de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027 présenté le 2 mai 2018 propose une nette diminution des crédits alloués au secteur de l'agriculture par rapport à la période de programmation actuelle, ce qui inquiète fortement les filières agricoles des régions ultra-périphériques de l'Union européenne (RUP). Si le budget du POSEI est défini séparément dans le règlement POSEI (règlement 228/2013), les aides du POSEI sont financées par des crédits issus du FEAGA, fonds qui va être fortement revu à la baisse pour la prochaine programmation. Or la spécificité du POSEI est qu'il est construit sur le principe du couplage des aides afin de permettre à la production locale de rattraper son retard par rapport à l'Europe continentale, s'agissant de sa capacité à approvisionner son propre marché, et d'assurer ainsi une plus grande sécurité alimentaire pour ces territoires insulaires ou quasi-insulaires. Par conséquent, toute réduction budgétaire dans les RUP conduirait mécaniquement à une baisse substantielle de la production locale, ce qui est précisément l'inverse de la stratégie de développement des filières locales jusqu'ici poursuivie par la Commission et les États membres dans les RUP. Une réduction budgétaire pour l'ensemble du secteur agricole de ces régions conduirait non seulement à la baisse des volumes de production mais également à la remise en cause des équilibres financiers des outils de transformation locaux (abattoirs, transformateurs, conditionneurs, logisticiens). Ceux-ci ont pourtant bénéficié des aides communautaires et nationales à l'investissement (FEADER et FEDER) pour justement faire face aux augmentations de production souhaitées par les pouvoirs publics. Toute baisse de la production locale dans ces régions laissera immédiatement le champ libre à l'importation de produits transformés et valorisés ailleurs et aura des conséquences importantes sur l'emploi local dans des régions où le chômage, qui frappe plus fortement les jeunes de moins de 25 ans atteint les plus hauts niveaux de l'UE. Il faut ajouter que le POSEI pousse les opérateurs locaux à s'organiser en filières, afin d'une part de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les moyens, et d'autre part de pousser vers le haut la qualité des produits proposés, de garantir l'approvisionnement des grandes surfaces, de diffuser des bonnes pratiques agroenvironnementales, etc. Afin d'atteindre ces objectifs le POSEI prévoit une enveloppe budgétaire annuelle à hauteur de 278 millions d'euros pour les RUP françaises, 268 millions d'euros pour les Canaries et 106 millions d'euros pour les Açores et Madère, soit un total de 653 millions d'euros par an. Ramené aux évolutions proposées dans le prochain cadre financier, le budget du POSEI ne représenterait que 1,5 % du nouveau budget du FEAGA, soit 653 millions d'euros sur 41 milliards d'euros par an. L'application d'une baisse budgétaire équivalente de 5 % au POSEI aurait un impact évalué à 33 millions d'euros par an, ce qui est considérable pour les RUP. Aussi, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et appelle à ce que celui-ci s'engage auprès de la Commission afin de préserver l'efficacité de cet outil spécifique aux RUP.

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Question 4932 — outre-mer

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M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les résultats de deux enquêtes épidémiologiques de la Cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) rendues publiques à Cayenne et qui font état non seulement d'une contamination nouvelle au plomb sur l'ensemble de la Guyane, mais également du maintien de l'intoxication au mercure dans les villages autochtones de l'intérieur. Ces études ont été menées de 2015 à 2017 sur près de 600 jeunes Guyanais de moins de 6 ans. Au final, avec 22,8 µg/l (microgrammes de mercure par litre de sang) en Guyane, la moyenne géométrique relevée est plus élevée que la moyenne nationale (15 µg/l) ou qu'en Martinique (19,8 µg/l) et en Guadeloupe (20,7 µg/l). Les premières détections de plomb remontent à 2011 à Charvein, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, à l'ouest, où plusieurs cas de saturnisme ont été observés. À Camopi, dans l'Est, 16 enfants sur 20 prélevés ont une plombémie supérieure à 50 µg/l (seuil où le signalement aux autorités sanitaires est obligatoire). Ces études ont également confirmé le maintien de la forte surimprégnation du mercure chez les autochtones du Haut-Maroni, zone du Parc amazonien de Guyane : aujourd'hui, sur les 300 femmes enceintes et jeunes enfants suivis, 87 % des femmes présentent un risque au niveau fœtal pouvant engendrer des malformations définitives et 40 % des enfants sont contaminés à plus de 5 µg/l. Aussi, face à ce constat particulièrement alarmant et l'urgence sanitaire manifeste, il lui demande de lui exposer les mesures qui seront mises en place pour faire face au fléau qu'est la contamination des populations autochtones du fait des activités d'orpaillage illégal.

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Question 4931 — outre-mer

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M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les résultats de deux enquêtes épidémiologiques de la cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) rendues publiques à Cayenne et qui font état non seulement d'une contamination nouvelle au plomb sur l'ensemble de la Guyane, mais également du maintien de l'intoxication au mercure dans les villages autochtones de l'intérieur. Ces études ont été menées de 2015 à 2017 sur près de 600 jeunes Guyanais de moins de 6 ans. Au final, avec 22,8 µg/l (microgrammes de mercure par litre de sang) en Guyane, la moyenne géométrique relevée est plus élevée que la moyenne nationale (15 µg/l) ou qu'en Martinique (19,8 µg/l) et en Guadeloupe (20,7 µg/l). Les premières détections de plomb remontent à 2011 à Charvein, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, à l'Ouest, où plusieurs cas de saturnisme ont été observés. À Camopi, dans l'Est, 16 enfants sur 20 prélevés ont une plombémie supérieure à 50 µg/l (seuil où le signalement aux autorités sanitaires est obligatoire). Ces études ont également confirmé le maintien de la forte surimprégnation du mercure chez les autochtones du Haut-Maroni, zone du Parc amazonien de Guyane : aujourd'hui, sur les 300 femmes enceintes et jeunes enfants suivis, 87 % des femmes présentent un risque au niveau fœtal pouvant engendrer des malformations définitives et 40 % des enfants sont contaminés à plus de 5 µg/l. Aussi, face à ce constat particulièrement alarmant, il lui demande de lui exposer les mesures qui seront mises en place pour faire face à cette urgence sanitaire.

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Question 4920 — maladies

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M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vacance du poste d'ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH-sida et les maladies transmissibles depuis le départ de Mme Michèle Boccoz, le 31 octobre 2017. La mission confiée à l'ambassadeur relève pourtant d'une importance stratégique capitale pour la France, dont les investissements dans le secteur de la santé mondiale, et plus particulièrement la lutte contre les grandes pandémies, sont considérables. Première contributrice financière à Unitaid, deuxième contributrice historique au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la France doit allier à ses engagements financiers de premier plan une représentation politique de haut niveau au sein des différents fora. En outre, le mandat du futur ambassadeur pourrait être élargi à l'ensemble des problématiques de santé mondiale et institutionnaliser ainsi la vision holistique et décloisonnée de la santé qui a toujours été portée par la France. Le Président de la République s'est lui-même engagé à ce que la France reste le deuxième contributeur au fonds mondial. Dès lors, ne faut-il pas s'inquiéter de l'absence de nomination de l'ambassadeur depuis plusieurs mois, alors que celui-ci est chargé de représenter la France et ses priorités dans les instances compétentes en matière de santé mondiale ? Quid de la volonté politique réelle de l'exécutif en matière de santé mondiale ? Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer d'une part de la date de nomination du prochain ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH-sida et les maladies transmissibles et, d'autre part, des intentions de l'exécutif quant à l'élargissement de son mandat.

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Question 4225 — outre-mer

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M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'utilisation des fonds alloués à la réfection des routes nationales de Guyane dans le cadre du plan exceptionnel d'entretien du réseau routier national annoncé fin mars 2016. En effet, le Gouvernement avait annoncé alors une dotation de 12 millions d'euros dédiée au territoire de la Guyane, montant ramené à 15 millions d'euros par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, en décembre 2017. Dans ce cadre, neuf opérations étaient annoncées par le secrétaire d'État aux transports pour l'année 2017, allant de la réfection des accotements des routes au renforcement des ponts, buses ou encore à la création de points d'arrêt sur la RN2 et d'aires de repos sur la RN1. Aussi il lui demande de bien vouloir lui communiquer le bilan de l'utilisation des fonds alloués à la Guyane au titre du plan exceptionnel d'entretien du réseau routier national et notamment la liste des travaux effectués ou actuellement en cours de réalisation.

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Question 4153 — énergie et carburants

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M. Gabriel Serville interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le black-out qui a privé 15 000 foyers guyanais, soit 20 % des consommateurs locaux, d'électricité pendant plus de 2 heures. La Guyane subit continuellement les pannes qui affectent le réseau de distribution d'électricité et qui ont des conséquences désastreuses aussi bien sur les habitants que son le tissu économique déjà fragilisé. Pour rappel, le jeudi 5 mai 2016, une panne sur le réseau privait 80 % des guyanais d'électricité pendant plus de 4 heures. S'il salue la réactivité des équipes d'intervention, il ne peut que réitérer son inquiétude quant aux capacités de l'opérateur EDF à relever le défi énergétique auquel fait face ce territoire. La multiplication de ce type d'incidents remet en cause non seulement la qualité du réseau, mais également son dimensionnement et son adaptation à l'environnement, comme il l'avait souligné lors des débats sur la loi de transition énergétique. Dans ce contexte, la Guyane risque de faire face rapidement à de lourdes carences énergétiques. Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures misent en place pour permettre à la Guyane de faire face à l'explosion de sa démographie et au développement de son industrie.

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Question 37301 — professions et activités sociales

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M. Gabriel Serville rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé l'impératif de traitement égalitaire entre les secteurs public et solidaire dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, suite à la première vague de l'épidémie de la covid-19, le Gouvernement s'est engagé à mener des travaux complémentaires au Ségur sur l'attractivité des professions des secteurs social et médico-social, notamment en matière de formation, de qualité de vie au travail et de rémunération. À cet égard, le Premier ministre a confié à Michel Laforcade une mission dédiée à l'ensemble des « oubliés du Ségur », écartés des premières négociations. Or depuis les discussions semblent s'être enlisées. Il en veut pour exemple l'annonce le 11 février 2021 d'une revalorisation de 183 euros net par mois pour les seuls professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public. De fait, sont ainsi exclus les acteurs et structures du privé non lucratif, qui représentent pourtant 80 % du secteur médico-social et emploient 840 000 salariés, et ce alors même que l'ensemble des organisations syndicales et d'employeurs soutiennent unanimement une revalorisation pour tous les professionnels et dans le même calendrier. C'est pourquoi il appelle le ministre à respecter ses engagements, en revalorisant les secteurs du social et du médico-social solidaires, au même titre que les professionnels du public, au risque de creuser encore plus les inégalités de traitement des personnels des secteurs social et médico-social. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir décliner les mesures arrêtées pour améliorer l'attractivité des professions sociales et médico-sociales des secteurs solidaires et stopper ainsi l'hémorragie constatée depuis plusieurs mois et qui pénalise en premier lieu les territoires où le service public hospitalier est déjà défaillant, comme c'est le cas, à titre d'exemple, des territoires d'outre-mer.

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Question 37276 — politique extérieure

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M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le niveau et la pérennité des investissements de la France en faveur du fonds mondial. Dans le contexte de pandémie de covid-19, le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a vu son fonctionnement particulièrement impacté. Ce constat est bien évidemment alarmant, compte tenu du rôle majeur que joue cette organisation multilatérale. En parallèle, pour faire face aux nouveaux enjeux sanitaires liées à la pandémie, le fonds mondial a débloqué très rapidement un financement de plus d'un milliard de dollars pour aider les pays à faire face. Le fonds mondial prend également part au fonctionnement de l'ACT-A depuis sa création fin avril 2020, dont est notamment à l'initiative le Président Emmanuel Macron. Ce dispositif, unique à l'échelle internationale, vise à accélérer la recherche, le développement, l'accès et la distribution équitable du vaccin et des traitements pour combattre la pandémie de covid-19. Aujourd'hui, le fonds mondial nécessite de toute urgence 5 milliards de dollars additionnels pour continuer de lutter contre le covid-19, protéger les agents de santé et les systèmes de santé et préserver les acquis en matière de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, tels que la réduction, à hauteur de 25 %, des décès dus à la tuberculose dans les pays qu'il soutient depuis sa création en 2002. Toutefois, le fonds mondial ne saurait assurer ces nouvelles missions que s'il dispose des moyens lui permettant de garantir la poursuite de ses programmes initiaux, ce qui suppose son plein financement. À ce propos, à l'occasion de la conférence de reconstitution des ressources du fonds mondial, qui s'est tenue à Lyon le 9 octobre 2019, la France s'est engagée à hauteur d'1,296 milliard d'euros pour le cycle 2020-2022, soit 432 millions d'euros chaque année. Par cette mobilisation, la France a contribué à faire de cet évènement un succès, le fonds mondial s'étant fixé comme objectif minimum de réunir 14 milliards d'euros pour maintenir ses programmes de lutte contre le VIH sida, la tuberculose et le paludisme. Pourtant, à la lecture des documents budgétaires annexés au PLF 2021, les décaissements de la France en faveur du fonds mondial pour 2020 et 2021 sont prévus respectivement à hauteur de 305,3 millions d'euros via le fonds de solidarité pour le développement (FSD) et 312 millions d'euros (dont 262 millions d'euros via le FSD et 50 millions d'euros par le programme 209), soit un gap de financement de 127 millions d'euros pour 2020 et 119 euros pour 2021 par rapport à l'engagement. Sa question est donc la suivante : comment la France, en tant que membre fondateur et contributeur historique, envisage-t-elle de réaliser des décaissements à la hauteur de ses engagements pour les années 2020 et 2021, afin de poursuivre son soutien en faveur du fonds mondial et ainsi garantir la pérennité de ses programmes et leur mise à l'échelle dans le contexte actuel marqué par la pandémie de covid-19 ? Il faut rappeler que l'enjeu est de taille, la crise sanitaire mondiale menaçant les progrès accomplis et faisant émerger de nouveaux enjeux : par endroits, le nombre de dépistages du VIH a diminué de moitié depuis le début de la pandémie et les notifications de cas de tuberculose ont chuté de 75 %, ce qui pourrait conduire à une hausse des nouvelles infections. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.