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Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite7270open

Question 7270 — impôts et taxes

France · National Assembly · 3 October 2018

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante des commerces physiques qui, contrairement aux e-commerces, supportent la totalité de la fiscalité des entreprises. Les magasins physiques acquittent en TVA, impôts sur les sociétés, Tascom et taxes locales l'équivalent ou presque de la marge nette de la grande distribution. À l'inverse, les « pure players » ou « tout en ligne » du commerce (Amazon, eBay, Cdiscount) ne sont taxés que sur leurs entrepôts et à des taux moins élevés. Dans ce contexte qui pénalise les enseignes physiques pourtant vecteurs d'emplois et de proximité, une refonte de la fiscalité locale assise sur l'emprise foncière semble nécessaire. L'enjeu est en effet vital pour les commerces de centre-ville, en particulier dans les villes petites et moyennes. Fin 2016, la fiscalité locale des entreprises françaises représentait au total plus de 47 milliards d'euros, un chiffre en progression constante depuis 2013. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage d'instaurer une fiscalité locale plus pertinente et équitable, fondée, non plus sur l'emprise foncière des magasins mais sur une assiette commune à tous les acteurs du commerce, comme par exemple le chiffre d'affaires. Par ailleurs, toujours dans un objectif de justice et d'efficacité, il l'interroge sur les chances de voir aboutir en 2019 la proposition de directive européenne portée par la France pour une juste taxation des géants du numérique. Cette avancée sur la scène européenne est déterminante. Il conviendra toutefois d'aller plus loin pour mettre fin au dumping fiscal qui nourrit une surenchère des prix à la baisse dont les commerces physiquement implantés sur nos communes sont les premières victimes. Il lui demande sa position sur ces questions.