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Person

Julien Dive

France

Records

12,066 records where Julien Dive is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6237answered

Question 6237 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 29 April 2025

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'interdiction faite aux boulangers, bouchers, fleuristes, charcutiers et autres artisans de proximité de faire travailler leurs salariés le 1er mai. En vertu de l'article L. 3133-4 du code du travail, le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé, sauf exceptions. Si ce principe protège à juste titre le droit au repos, son application stricte pénalise de nombreux petits commerces de proximité, essentiels à la vie locale, qui souhaiteraient pouvoir ouvrir ce jour-là avec des salariés volontaires et rémunérés en conséquence. Les sanctions prévues (750 euros par salarié) apparaissent démesurées pour ces TPE déjà fragilisées par l'inflation, les charges et la baisse de fréquentation. Il lui demande si un assouplissement encadré, basé sur le volontariat, pourrait être envisagé afin de concilier respect du droit du travail et liberté d'entreprendre pour ces artisans.

Question· Question écrite5845answered

Question 5845 — sécurité routière

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de disposer de données détaillées concernant les excès de vitesse constatés au cours des dix dernières années. Il souhaiterait obtenir, en distinguant les infractions relevées en agglomération, hors agglomération ainsi que sur les chantiers mobiles, l'évolution du nombre de procès-verbaux dressés pour les dépassements de la vitesse autorisée suivants : de 1 à 5 km/h ; de 6 à 10 km/h ; de 11 à 15 km/h ; de 16 à 20 km/h ; de 21 à 25 km/h ; de 26 à 30 km/h.

Question· Question écrite5704answered

Question 5704 — défense

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Julien Dive interroge M. le ministre des armées sur l'accès à la réserve opérationnelle des forces armées. Alors que le contexte géopolitique se déstabilise de façon croissante, que l'Union européenne et la France modifient leur doctrine de défense, l'engagement des citoyens est un recours nécessaire. De ce fait, la réserve opérationnelle des forces armées est un atout que M. le ministre a déclaré vouloir faire monter en puissance. Parallèlement, à l'été 2024, le Plan réserve 2035 a été lancé avec l'objectif d'atteindre plus de 100 000 réservistes opérationnels d'ici 2035. Dans ce contexte, l'exemplarité est de mise et il semble inconcevable à M. le député qu'il ne soit plus permis à un parlementaire, depuis 2016, de pouvoir s'engager comme réserviste opérationnel des forces armées. Il lui demande donc de préciser les conditions de restauration de cet engagement pour les parlementaires en fonction.

Question· Question écrite5695answered

Question 5695 — chômage

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Julien Dive demande M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de présenter sous la forme d'un tableau, l'évolution par région administrative des plans de sauvegarde de l'emploi depuis 2016, des plans de revitalisation, des plans de reclassement et du nombre de déclenchement avec résultat du plan de reprise de la loi Florange de 2013.

Question· Question écrite5690answered

Question 5690 — bâtiment et travaux publics

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Julien Dive interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'avenir donné aux concessions autoroutières. Entre 2031 et 2036, les sept plus grandes concessions autoroutières arrivent au terme des contrats d'exploitation qui seront reversés automatiquement à l'État. À ces échéances, l'État devra décider de l'orientation à donner à l'exploitation de ces autoroutes dont les mises sur le marché ont suivi un processus qui a abouti en 2006 à leur privatisation totale. En plus du manque de contrôle sur les sociétés d'exploitation privées qui ont tiré profit des péages, il est important de s'interroger sur le degré de modernisation et l'état du réseau. Un récent rapport du Sénat a par ailleurs relaté que les sociétés privées d'exploitation toucheront d'ici la fin de leur contrat de concession plusieurs dizaines de milliards d'euros. À cet égard, il lui demande de bien vouloir indiquer quelle feuille de route il compte définir pour préparer la fin des concessions autoroutières, quels moyens il compte porter pour s'assurer de la poursuite des investissements de modernisation du réseau d'ici la fin des contrats par les sociétés privées et enfin quelles propositions seront données quant à la prolongation ou non de ces concessions.