Person
Marielle de Sarnez
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
27 May 2020 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
13 May 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
9 May 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
8 May 2020 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 April 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 April 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
22 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
21 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
21 March 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
19 March 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 February 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
29 February 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
26 February 2020 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 February 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 December 2019 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
11 December 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
3 December 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
28 November 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
26 November 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
19 November 2019 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
30 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
29 October 2019 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
22 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
15 October 2019 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
24 September 2019 · France · National Assembly
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- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
18 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
18 September 2019 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
18 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
17 September 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
23 July 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
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- Forl'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
17 July 2019 · France · National Assembly
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