Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Stéphane Trompille

France

Records

2,021 records where Stéphane Trompille is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite21369open

Question 21369 — sécurité sociale

France · National Assembly · 6 September 2019

M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des compétences confiées aux caisses d'allocations familiales (CAF) conduisant à une importante augmentation de leur activité. Le président du conseil d'administration de la CAF de l'Ain l'a alerté sur les conséquences de l'application de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales sur la convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale des allocations familiales qui a permis une augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime d'activité. M. le député souhaite avant tout saluer le succès et l'impact positif de cette mesure sur le pouvoir d'achat des Français. Cependant, face à l'afflux massif de demandes (6 400 demandes pour le seul mois de janvier 2019 contre 1 200 demandes pour l'année 2018), la CAF de l'Ain a dû se réorganiser : recrutement de personnel en CDD, fermeture 2 fois par semaine pour absorber le flux, numérisation afin de rendre le traitement des demandes plus rapide. Bien que ces mesures d'urgence aient permis un relatif désengorgement de l'afflux à l'accueil, cela n'est pas suffisant. Cette situation très tendue engendre des conséquences sur l'écoulement de la charge de travail ainsi qu'une dégradation des délais de traitement des demandes, risquant de créer une rupture dans la capacité des personnels à remplir leur mission de service public. La situation est d'autant plus préoccupante que de telles circonstances sont amenées à se pérenniser voire à s'accentuer. En effet, la prime d'activité peut être demandée chaque trimestre et la future réforme visant à mettre en place le revenu universel d'activité laisse aisément présager une nouvelle vague massive de demandes, de plus la réforme de la pension alimentaire prévoit que la CAF sera désormais en charge du versement des impayés. Ainsi, il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre à court terme pour faire face à cet afflux exceptionnel, afin que la qualité du service pour les usagers soit maintenue. Il souhaite également connaître sa position à long terme sur la question d'un automatisme des aides sociales qui permettrait un désengorgement des services.

Question· Question écrite21150open

Question 21150 — agriculture

France · National Assembly · 6 September 2019

M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse drastique du nombre d'agriculteurs dans l'Ain et plus largement, sur la situation alarmante des agriculteurs et paysans français. Dans le département de l'Ain, il est dénombré 5 224 chefs d'exploitation et co-exploitants pour un total de 4 090 exploitations. Générant 15% de l'emploi dans l'Ain, soit 32 000 emplois et pas moins de 681 millions d'euros de recette, la dynamique du territoire, pour partie portée par l'agriculture est aujourd'hui menacée. Chaque année, ce sont en effet 200 agriculteurs qui quittent le métier sans être remplacés. Sans prise en compte de l'enjeu de l'emploi et d'un nécessaire soutien notable pour les petites et moyennes fermes, il s'avèrera difficile de répondre aux enjeux de relocalisation et l'alimentation des Français et des Européens. Par ailleurs, la PAC 2015-2020 devait répondre à un impératif de paiement redistributif de 20% de l'enveloppe du 1er pilier de la PAC. Aujourd'hui, quatre années après l'élaboration de la PAC 2015-2020, le paiement représente seulement 10% du premier pilier. Le 1er août 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation aura la possibilité de notifier à la Commission européenne une hausse nécessaire de l'enveloppe consacrée au paiement redistributif. Compte tenu de la situation dramatique de beaucoup de paysans, l'instauration en 2020 d'un paiement redistributif avec 20% de l'enveloppe du 1er pilier de la PAC est souhaitable. En ce sens, il lui demande ainsi les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour pallier cette situation alarmante.

Question· Question écrite23610answered

Question 23610 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 9 August 2019

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'avenir de la sûreté ferroviaire dans le cadre de la mise en concurrence à venir. La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui prévoit l'ouverture à la concurrence de la SNCF avec d'autres opérateurs privés, introduit dans le code des transports, par son article 26, la possibilité pour le service interne de sécurité de la SNCF, la sûreté ferroviaire de réaliser sa mission au profit des autres entreprises ferroviaires utilisatrices du réseau ferré national, à leur demande. Créée en 1939, la sûreté ferroviaire, rattachée à la surveillance générale (SUGE), dispose d'un savoir-faire qui lui confère actuellement une efficacité dans la réalisation de ses missions de prévention et de sécurisation. Au demeurant, son périmètre d'action, depuis l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, a évolué, notamment par ses missions de lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Néanmoins, face aux recours toujours plus nombreux à la contractualisation des services de la SNCF et à sa mise en concurrence à venir, les membres de la sûreté ferroviaire craignent pour la pérennité du service interne à la SNCF qu'ils assurent aujourd'hui. L'ouverture à la concurrence qui sera prochainement appliquée à l'utilisation du réseau ne doit pas mettre à mal l'impératif de sécurité des espaces de transports face aux incivilités ou tout autre acte de malveillance. Aujourd'hui cet absolu est d'autant plus fort compte tenu du niveau actuel de menaces potentielles. Ainsi, il lui demande le rôle qu'entend attribuer le ministère à la sûreté ferroviaire lors l'ouverture à la concurrence du réseau ferré, à compter du 3 décembre 2019 pour les TER et TET et du 14 décembre 2020 pour les TGV. Il convient également de connaître les pistes du Gouvernement pour garantir la sécurité des infrastructures et des voyageurs dans les espaces de transports.