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Person

Aude Bono-Vandorme

France

Records

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Question· Question écrite5059answered

Question 5059 — consommation

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur du démarchage téléphonique dont sont victimes les consommateurs, surtout les plus vulnérables. La loi consommation du 17 mars 2014 a voulu redonner du pouvoir aux consommateurs. En conséquence, un service d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) a été mis en place. Force est de constater aujourd'hui qu'il ne connaît qu'une efficacité toute relative. Cette inefficience doit sûrement être mise relation avec la faiblesse des sanctions qui n'incite pas les démarcheurs professionnels à respecter la volonté des consommateurs à ne plus être harcelés journalièrement. Parallèlement, les professionnels du démarchage téléphonique ont très souvent recours à la technique, pourtant illégale, du « spoofing ». À titre d'exemple, en décembre 2016, sur les 330 000 réclamations portées à la connaissance de Bloctel, seules 2 sanctions contre des professionnels avaient abouti. Cette déconnexion manifeste entre les réclamations et les sanctions conduit les consommateurs à un sentiment d'abandon et d'exaspération. Elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions de son ministère sur cette question : entend-il saisir la DGCCRF et l'ARCEP pour les appeler à une multiplication des contrôles et des sanctions, et à un examen des possibilités techniques empêchant les démarcheurs téléphoniques de s'imposer aux consommateurs.

Question· Question écrite5050answered

Question 5050 — chambres consulaires

France · National Assembly · 1 June 2018

Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage actuel des négociations quant à la revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). En effet depuis novembre 2010 la valeur du point est bloquée et les agents des CMA sont dans l'attente d'un plan de rattrapage des salaires et carrières. Alors que les autres agents publics ont bénéficié d'une augmentation du point en 2015-2016 ou du mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat, il semblerait que les agents des CMA en aient été exclus. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire un point sur la situation salariale des agents des CMA et lui préciser les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de débloquer la valeur du point et revaloriser les carrières.