Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Loïc Kervran

France

Records

2,176 records where Loïc Kervran is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite33644open

Question 33644 — santé

France · National Assembly · 10 March 2020

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures sanitaires en vigueur en milieu scolaire et dans les établissements d'accueil de la petite enfance. Des études récentes mettent en lumière la place des enfants et des jeunes adultes dans les chaînes de contamination. Pour exemple, l'étude menée par des chercheurs de l'Institut environnemental de Princeton, de l'Université Johns Hopkins et de l'Université de Californie-Berkeley a révélé fin septembre 2020 que les enfants et les jeunes adultes sont potentiellement beaucoup plus importants pour la transmission du virus, notamment au sein des foyers, que ce que des études précédentes avaient pu montrer. De même, le rapport publié le 13 octobre 2020 par le Center for Disease Control and Prevention (CDC), principale agence fédérale des États-Unis en matière de santé publique, souligne le rôle des enfants dans les chaînes de contamination. Enfin, l'American Academy of Pediatrics révèle que quasiment 11 % de la totalité des malades aux États-Unis à la mi-octobre 2020 sont des enfants. Côté français, les enfants sont également très présents dans les clusters puisque 45,7  % de ceux-ci viennent de l'enseignement secondaire, 14,3  % du primaire et 6  % de la maternelle (derniers chiffres de Santé publique France). À la lumière de ces éléments, il aimerait savoir sur quels éléments se fonde le protocole sanitaire en vigueur, quand la dernière évaluation du rôle des enfants dans la transmission de l'épidémie a été réalisée et si une modification de la doctrine en la matière est à l'étude.

Question· Question écrite33598open

Question 33598 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 10 March 2020

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne 2020-2021 de vaccination contre la grippe saisonnière (13 octobre 2020 - 31 janvier 2021). Saisi en urgence par le directeur général de la santé afin de définir la stratégie de vaccination contre la grippe pour cette saison, le collège de la Haute autorité de santé a rendu le 20 mai 2020 un avis dans lequel il soulignait, outre la nécessité d'un maintien de la réalisation de la campagne de vaccination conforme à la stratégie actuelle, l'importance d'augmenter la couverture vaccinale dans les populations cibles (avis n° 2020.0034/AC/SEESP relatif au maintien de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020/2021 dans le contexte de l'épidémie de covid-19 en France). Cette année 2020, en effet, la vaccination est particulièrement importante pour mieux distinguer les malades de la grippe des malades de la covid-19 et pour éviter d'engorger encore davantage les services hospitaliers. Ainsi doivent massivement être vaccinés les professionnels de santé, les personnes de 65 ans et plus, celles atteintes de certaines maladies chroniques, les femmes enceintes, les personnes obèses, ou encore l'entourage des nourrissons de moins de 6 mois à risque. Toutefois, quelques semaines seulement après le début de la campagne, de nombreux professionnels de santé, des officines et des particuliers, font état de ruptures de stock et d'impossibilité d'avoir accès à ces vaccins. Il lui demande donc quelles démarches ont été entreprises pour assurer une disponibilité plus importante du vaccin cette saison, combien de doses ont précisément été commandées cette année et quelles actions sont en cours afin de faire face aux pénuries signalées.

Question· Question écrite33581open

Question 33581 — mort et décès

France · National Assembly · 10 March 2020

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 en Ehpad. Dès le début du mois de mars 2020, des interrogations sont apparues sur l'absence d'inclusion des chiffres de décès pour cause de covid-19 en Ehpad dans les bilans quotidiens rendus par les autorités sanitaires. Le 24 mars 2020, le directeur général de la santé (DGS) a demandé à chaque établissement de notifier chaque jour les cas de covid-19 et les éventuels décès sur une plateforme mise en place par le Gouvernement, fonctionnelle à partir du 29 mars 2020. Un premier bilan des victimes du coronavirus au sein des Ehpad a ainsi pu être dressé le jeudi 2 avril 2020 (14 638 cas possibles ou confirmés de covid-19 et 884 décès sur toute la France), étant précisé qu'il s'agissait de « chiffres partiels, à prendre avec grande précaution » (DGS). Les bulletins quotidiens incluaient ensuite des décès en Ehpad. Il semblerait toutefois que, à la date de cette question, les bulletins de Santé publique France donnant quotidiennement les chiffres clés de l'épidémie ne mentionnent que les décès hospitaliers et n'incluent pas systématiquement les décès en Ehpad. Il lui demande donc quelles sont les raisons de cette situation et quelles sont les mesures prises depuis septembre 2020 pour fiabiliser les remontées du nombre de décès en Ehpad.

Question· Question écrite33580answered

Question 33580 — mort et décès

France · National Assembly · 10 March 2020

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syndicat de médecins généralistes MG France a estimé à environ 9 000 le nombre de personnes mortes chez elles d'une infection de covid-19 au début de l'épidémie (17 mars 2020 - 19 avril 2020). À l'occasion de la publication de cette enquête, le syndicat avait souligné la grande difficulté à mesurer le nombre de décès de la covid-19 à domicile. En octobre 2020, les bulletins quotidiens de Santé publique France ne donnent en effet pas d'information sur les décès covid-19 à domicile. Il lui demande donc si des travaux et des actions ont été mis en place depuis le printemps 2020 afin de mesurer de façon plus précise et plus rapide cette mortalité, par exemple à travers la généralisation des certificats électroniques de décès.

Question· Question écrite33532open

Question 33532 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 10 March 2020

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures sanitaires en vigueur en milieu scolaire et dans les établissements d'accueil de la petite enfance. Des études récentes mettent en lumière la place des enfants et des jeunes adultes dans les chaînes de contamination. Pour exemple, l'étude menée par des chercheurs de l'institut environnemental de Princeton, de l'université Johns Hopkins et de l'université de Californie-Berkeley a révélé fin septembre 2020 que les enfants et les jeunes adultes sont potentiellement beaucoup plus importants pour la transmission du virus, notamment au sein des foyers, que ce que des études précédentes avaient pu montrer. De même, le rapport publié le 13 octobre 2020 par le  Center for disease control and prevention (CDC), principale agence fédérale des États-Unis d'Amérique en matière de santé publique, souligne le rôle des enfants dans les chaînes de contamination. Enfin, l' American Academy of Pediatrics révèle que quasiment 11 % de la totalité des malades aux États-Unis d'Amérique à la mi-octobre 2020 sont des enfants. Côté français, les enfants sont également très présents dans les clusters puisque 45,7  % de ceux-ci viennent de l'enseignement secondaire, 14,3  % du primaire et 6  % de la maternelle (derniers chiffres de Santé publique France). À la lumière de ces éléments, il aimerait savoir sur quels éléments se fonde le protocole sanitaire en vigueur, quand la dernière évaluation du rôle des enfants dans la transmission de l'épidémie a été réalisée et si une modification de la doctrine en la matière est à l'étude.

Question· Question écrite34387open

Question 34387 — élus

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'élargissement de l'accès à la carte professionnelle d'élu. Le préfet peut aujourd'hui accorder la délivrance d'une carte d'élu uniquement aux maires, aux adjoints aux maires et aux maires délégués, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire, si ceux-ci en font la demande. Cette carte renseigne les dates du mandat de son possesseur et lui permet à tous moments de pouvoir justifier de sa qualité. Toutefois, les autres élus municipaux ne peuvent pas demander à obtenir cette carte, ce qui rend difficile leur identification par les citoyens. Un tel problème se pose par exemple dans le cas de l'établissement du registre des personnes vulnérables d'une commune, où la méfiance de la personne visitée à l'égard de l'élu frappant à sa porte, mais dont elle ignore la qualité, est parfois très forte. Il souhaite par conséquent connaître sa position sur ce sujet, un élargissement a minima aux conseillers municipaux, dans un premier temps, pouvant être une piste intéressante.

Question· Question écrite34373open

Question 34373 — élections et référendums

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge des frais d'impression des bulletins de vote pour les candidats dans les petites communes. À l'heure actuelle, l'État prend à sa charge les dépenses relatives à l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale, ainsi que celles qui résultent de son fonctionnement, pour les personnes candidates dans les communes de 2 500 habitants et plus. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, et de manière particulière pour Paris, Lyon et Marseille, le coût de l'impression des bulletins de vote est par ailleurs remboursé aux candidats (articles L. 241 et L. 242 du code électoral). Les candidats des petites communes sont en revanche exclus du bénéfice de cette aide financière. Pour les 25 059 communes de moins de 1 000 habitants que compte la France (Insee, 2019), une prise en charge par l'État de l'impression des bulletins pourrait représenter un soutien précieux et diminuer le coût des campagnes électorales que les candidats assument entièrement sans imposer les complexités de la tenue d'un compte de campagne. Il souhaite ainsi connaître son avis sur l'hypothèse d'un élargissement aux candidats des petites communes de la prise en charge par l'État des frais d'impression de bulletins.

Question· Question écrite16772open

Question 16772 — enseignement

France · National Assembly · 1 December 2019

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères de classification en REP et REP+, notamment en ce qui concerne les écoles rurales. Il semble en effet que les écoles rurales soient sous-représentées dans les réseaux d'éducation prioritaire, et ce pour des raisons qui ne reflètent pas nécessairement les conditions socio-économiques des bassins de recrutement d'élèves ou les difficultés d'apprentissage des enfants. Tout d'abord, il semble que le critère de continuité écoles-collège ait tendance à surreprésenter les écoles des zones urbaines qui sont concentrées sur un périmètre géographique restreint et dense démographiquement, produisant une certaine homogénéité des difficultés sur un collège appartenant à un même bassin de vie. Inversement, en milieu rural, des écoles avec des élèves en sérieuse difficulté peuvent se retrouver intégrées à un bassin de vie où les situations sociales sont beaucoup plus diverses, moins concentrées territorialement qu'en zone urbaine, et donc non classées en REP ou en REP+ car toutes les écoles du secteur d'un collège n'ont pas des publics aux difficultés sociales importantes. Ainsi, dans le Cher, la seule commune rurale qui comprenne des établissements classés REP est Sancoins. Pour autant, de nombreuses écoles rurales y présentent individuellement des caractéristiques du réseau d'éducation prioritaire. De plus, il semble que certains effets sur l'apprentissage, spécifiques à la ruralité, et notamment les questions liées à la mobilité et à l'accès à la culture, etc., ne soient pas complètement appréhendés par les critères de classification existants. Enfin, l'approche actuelle qui ne connaît que trois catégories, non classé, classé REP, classé REP+, comporte un effet de seuil important entre les écoles classées et les autres, qui ne permet pas une allocation progressive des moyens au plus proche du besoin des élèves. Il aimerait savoir si une classification plus fine pourrait être opérée lors de la prochaine révision de la carte de l'éducation prioritaire afin à la fois de mieux prendre en compte les spécificités de la ruralité et de parvenir une répartition des moyens plus progressive, qui échappe au caractère binaire classé- non classé.