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Person

Jean-Charles Larsonneur

France

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Question· Question écrite34560open

Question 34560 — sécurité routière

France · National Assembly · 11 January 2020

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prolifération des ralentisseurs illégaux. De nombreux maires érigent des ralentisseurs en méconnaissance des dispositions prévues en annexe du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et de la norme NF P 98-300. Sur les 400 000 ralentisseurs que l'on dénombre en France, 37 % d'entre eux seraient illégaux selon une enquête récente. Par ailleurs, les collectivités locales utilisent de plus en plus les « coussins berlinois » (en caoutchouc vulcanisé), ou produisent des plateaux (surélévation de la chaussée) qui ne sont réglementés par aucun texte ou norme. Outre les nuisances sonores et la pollution que ces ralentisseurs illégaux créent, ils font encourir des risques corporels et matériels aux usagers de la route, aux véhicules de secours qui circulent à grande vitesse et transportent des blessés, et provoquent l'usure des amortisseurs et des suspensions. De plus, il rappelle que des solutions alternatives existent pour diminuer la vitesse en ville tout en protégeant les usagers de la route et leur véhicule. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière et comment il entend remédier à ces dérives.