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Person

Nicolas Meizonnet

France

Records

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Question· Question écrite6472answered

Question 6472 — outre-mer

France · National Assembly · 6 May 2025

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les conséquences économiques et énergétiques de la loi n° 2017 1839 du 30 décembre 2017, qui interdit toute nouvelle exploitation d'hydrocarbures en France, y compris dans les territoires ultramarins. Alors que cette loi visait à limiter l'impact environnemental des activités pétrolières et gazières, elle a également privé certains territoires d'une ressource potentielle de développement économique. La Guyane, notamment, se trouve dans une situation paradoxale : alors que ses voisins immédiats - le Guyana, le Suriname et le Brésil - développent activement leurs réserves d'hydrocarbures, la France interdit toute exploration et exploitation sur son propre territoire, limitant ainsi ses perspectives d'indépendance énergétique et de croissance locale. Cette situation soulève plusieurs problématiques.Tout d'abord, elle freine le développement d'un secteur qui aurait pu contribuer à la création d'emplois et à la dynamisation économique de la région. Ensuite, elle maintient ces territoires dans une dépendance accrue aux importations d'hydrocarbures, avec un coût environnemental et financier souvent plus élevé que si ces ressources étaient exploitées localement sous un cadre strict et respectueux des normes françaises. Il lui demande donc s'il envisage de réévaluer l'impact de cette interdiction sur les territoires ultramarins et d'ouvrir une réflexion sur d'éventuelles adaptations spécifiques à ces régions ; une telle démarche permettrait d'envisager une exploitation maîtrisée des ressources locales, conciliant développement économique et respect des engagements environnementaux de la France.

Question· Question écrite6432answered

Question 6432 — énergie et carburants

France · National Assembly · 6 May 2025

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences économiques de la loi n° 2017 1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France. Si cette loi s'inscrivait dans une démarche environnementale, elle a également eu pour effet d'entraîner la disparition d'une filière industrielle, pourtant créatrice d'emplois et génératrice de recettes fiscales. Bien que modeste, l'extraction nationale d'hydrocarbures permettait de limiter, à son échelle, les importations et de garantir un cadre d'exploitation respectueux des normes environnementales françaises. À l'inverse, l'augmentation des importations d'hydrocarbures accroît la dépendance de la France vis-à-vis de pays tiers, dont certains posent des défis géopolitiques et économiques majeurs. Par ailleurs, l'évolution des technologies d'extraction et les incertitudes concernant le potentiel des sous-sols français en métropole et en outre-mer plaident en faveur d'une reprise de la recherche et de l'exploration. Une révision de cette interdiction pourrait permettre à la France de mieux maîtriser ses approvisionnements en énergie, de soutenir l'activité industrielle nationale et de réduire son déficit commercial. Dans ce contexte, il lui demande s'il envisage de réévaluer l'impact économique de cette loi et d'examiner la possibilité d'un assouplissement du cadre législatif afin de préserver une part de souveraineté énergétique et de redonner un avenir à cette filière industrielle.