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Person

Jean-François Eliaou

France

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Question· Question écrite33680answered

Question 33680 — agroalimentaire

France · National Assembly · 10 October 2020

M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision en cours du règlement n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale par la Commission européenne. 3 500 ateliers transformant et découpant de la volaille maigre, employant d’un à trois équivalents temps-plein, sont menacés par la fin de la dérogation. Les établissements d'abattage non-agrées (EANA) sont déjà soumis aux mêmes contraintes sanitaires que les abattoirs agrées CE. La fin de la dérogation pour la transformation de la viande produite dans les élevages concernés serait une catastrophe pour une filière qui est déjà en difficulté. Dans le climat sanitaire et économique actuel, il devient impératif de favoriser les emplois comme ceux-ci. Il lui demande donc s'il compte agir auprès des instances européennes pour que la révision du règlement n° 853/2004 ne porte pas préjudice aux EANA et au circuit court.