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Person

Jean-Michel Mis

France

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Question· Question écrite11988open

Question 11988 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 8 November 2018

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution du taux du Livret A. Le livret A est le produit d'épargne populaire le plus utilisé en France et reste à ce jour le placement préféré des Français, avec 83,4 % de ces derniers qui en possèdent un. La rémunération du livret A est actuellement fixée à 0,75 %, ce qui est inférieur à l'inflation. Le Gouvernement a pris la décision de geler ce taux pour une période de deux ans, jusqu'au 31 janvier 2020, et l'instauration d'un nouveau mode de calcul par un arrêté publié le 14 juin 2018. Cet arrêté introduit, notamment, un seuil minimal à 0,5 %, et prévoit que le taux du Livret A soit, dorénavant, calculé comme la moyenne semestrielle entre l'inflation, et le taux EONIA arrondie au dixième de point le plus proche. Or, l'inflation étant supérieure à 2 %, la différence avec le taux de 0,75 % est plus que conséquente et pénalise donc assez durement les ménages, notamment les plus modestes, qui n'ont souvent comme recours pour épargner, que ce Livret A. Il est aussi à noter que ce taux est le plus bas depuis la création du livret A en 1818. En outre, les autres livrets d'épargne réglementés (LDDS, compte épargne logement ou livret d'épargne entreprise) sont également impactés par ces nouvelles mesures puisqu'ils sont indexés sur le Livret A. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de protéger le pouvoir d'achat des épargnants et de réduire l'écart constaté avec l'inflation.