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Person

Sylvie Bonnet

France

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Question· Question écrite11330answered

Question 11330 — impôts locaux

France · National Assembly · 2 December 2025

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les vives inquiétudes que suscite, notamment dans le département de la Loire, le projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour par l'administration fiscale nationale. Ce projet, évoqué récemment par la direction générale des finances publiques (DGFIP) lors du congrès de l'association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), remet en effet en question un système décentralisé qui a pourtant démontré son efficacité et sa pertinence, notamment dans les zones rurales et de montagne. La taxe de séjour constitue une ressource fiscale essentielle pour les collectivités locales, en particulier pour les offices de tourisme dont le fonctionnement et les actions de développement dépendent directement de son produit. Une centralisation de son recouvrement poserait un double risque : une perte d'autonomie pour les communes et une déconnexion entre le produit de cette fiscalité affectée et les politiques de développement touristique conduites sur le terrain. Elle souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va maintenir la compétence locale en matière de recouvrement de la taxe de séjour et garantir que son produit demeure exclusivement affecté au développement touristique des territoires concernés.