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Person

Laetitia Saint-Paul

France

Records

2,003 records where Laetitia Saint-Paul is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite44138open

Question 44138 — sécurité routière

France · National Assembly · 1 August 2022

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la crise sanitaire sur la situation des signaleurs radio. Définis aux articles 411-29 à 31 du code de la route, les signaleurs radios sont chargés de signaler aux usagers du réseau routier les épreuves, compétitions ou courses qui ont lieu. Bénévoles, ils assistent les forces de l'ordre dans leur mission de sécurité, lors de manifestations grand public. Ce bénévolat représente une importante aide logistique dans l'organisation de manifestations, ainsi que des économies significatives en comparaison d'une prestation payante. Comme nombre de secteurs, leur activité a été grandement impactée par la crise de la covid-19. Le faible nombre de manifestations nécessitant leur présence en 2020 et 2021 a bouleversé le fonctionnement des associations de signaleurs radio. Cette période leur a cependant offert l'occasion de renouveler une partie de leur matériel de travail, afin de le rendre conforme aux directives européennes en la matière. Elle l'interroge donc sur les mesures envisagées pour répondre à leurs besoins matériels et sur les aides qui pourraient leur être allouées afin de participer à leur renouvellement.

Question· Question écrite44087open

Question 44087 — personnes handicapées

France · National Assembly · 1 August 2022

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives numériques. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accessibilité des services publics doit être garantie aux personnes en situation de handicap. Dans la suite logique de la politique en faveur de l'accessibilité, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) a été édité par la direction interministérielle du numérique. Celui-ci consiste à vérifier l'effectivité de l'accès des services publics numériques pour les personnes handicapées, en procédant à diverses évaluations. Cependant, la mise en conformité de nombreux sites publics français et la publication de leur évaluation tardent. Alors que l'illectronisme et la fracture numérique touchent près de 15 % de la population française, ces phénomènes sont aggravés parmi le public malvoyant. Elle l'interroge donc sur les mesures envisagées pour favoriser l'accessibilité numérique des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives.

Question· Question écrite44062answered

Question 44062 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 1 August 2022

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mobilité internationale des fonctionnaires, son développement et sa coordination dans un objectif stratégique. En l'état, la mobilité internationale des fonctionnaires n'est obligatoire qu'au cours de la formation des fonctionnaires stagiaires de l'ancienne École nationale d'administration. Pour les autres agents de l'État, il s'agit d'une possibilité au cours de leur carrière, comme l'indique le guide pratique développé conjointement en 2019 par le secrétariat général aux affaires européennes et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. La veille de la vacance des postes dans les organisations internationales effectuée par la délégation aux fonctionnaires internationaux permet une promotion de la mobilité, en particulier vers un public de jeunes fonctionnaires. Cependant, bien que ces dispositifs permettent une publicité de l'information, la mobilité des fonctionnaires reste freinée : ceux-ci ont par exemple pour obligation d'alerter leur hiérarchie lorsqu'ils prétendent à un concours d'accès à une organisation internationale. Alors que la réussite à ces concours est très incertaine, ils en sont trop souvent pénalisés dans la suite de leur carrière. En cas de mobilité, l'établissement de liens permanents entre les fonctionnaires nationaux présents dans les organisations internationales et la fonction publique française reste complexe. Elle l'interroge donc sur la stratégie de gestion de la mobilité des fonctionnaires français détachés dans les organisations internationales, tant dans un objectif de développement de carrière que de soutien à la présence et l'influence françaises au sein des institutions européennes et internationales.