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Person

Bertrand Sorre

France

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4,244 records where Bertrand Sorre is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite14767answered

Question 14767 — sports

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en vente de nouveaux billets pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Depuis le 23 février 2023, plus de 7 millions de billets sur les 10 millions ont été proposés à la vente. Toutefois, à quelques mois de l'ouverture de cette grande célébration sportive, certains concitoyens n'ont pas pu obtenir leur précieux sésame pour assister à une discipline olympique. Aussi, il souhaiterait savoir si la billetterie entendait mettre à la vente de nouvelles places, comme cela a été le cas en novembre 2023, afin que les concitoyens aujourd'hui sans place puissent assister à une épreuve sportive.

Question· Question écrite14150answered

Question 14150 — sécurité sociale

France · National Assembly · 26 December 2023

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la récupération, la réparation et la réutilisation des lunettes de vue. Actuellement, de nombreux produits sont recyclés et reconditionnés à des fins de réutilisation. Les lunettes peu abimées pourraient également l'être lorsque les montures et ou les verres de celles-ci sont en bon état. Il existe d'ailleurs des entreprises dans la circonscription de M. le député qui reconditionnent des paires de lunettes. Ces sociétés ont deux objectifs, le premier est de permettre la réutilisation des lunettes de vue et le second de les vendre à bas coût. Toutefois, actuellement, il n'y a pas de cadre légal et de codification au niveau de la sécurité sociale sur le reconditionnement dans l'optique. Les acheteurs de ce type de lunettes ne sont pas éligibles à un remboursement partiel ou complet. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour développer le reconditionnement optique, pratique vertueuse dans laquelle les opticiens souhaitent s'engager, et si une prise en charge par la sécurité sociale est envisagée.

Question· Question écrite14028open

Question 14028 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 26 December 2023

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la règlementation concernant la pratique du microneedling . Cette pratique, à finalité esthétique, consiste à provoquer une stimulation mécanique de la peau par un dispositif de micro-aiguilles atraumatiques. Certaines variantes entraînent l'usage de produits additionnels, injectés par les aiguilles Cet acte entraînant une effraction cutanée, la pratique du microneedling est réservée aux professionnels de santé. Les tatoueurs bénéficient d'une dérogation leur permettant d'exercer leur art. Les professionnels de l'esthétique peuvent accéder à des formations à cette pratique, depuis plusieurs années, avec la participation financière de Pôle emploi et des chambres des métiers. Cette activité constitue une part importante de l'activité de nombreux cabinets d'esthétique. Or ces professionnels s'exposent à un risque juridique s'ils continuent l'activité après un rappel à l'ordre de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de l'agence régionale de santé (ARS). À cette situation s'ajoute la concurrence déloyale pour les praticiens en zone frontalière, où les voisins ont des régimes plus souples, ainsi que l'accès sur internet à la plupart de ces technologies pour les particuliers, sans formation, ni garantie sanitaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant la règlementation de ces pratiques et la prise en compte des enjeux que cette règlementation engendre pour les professionnels de l'esthétique.

Question· Question écrite13999answered

Question 13999 — agriculture

France · National Assembly · 26 December 2023

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement de la maladie hémorragique épizootique (MHE) bovine. Cette filière française doit faire face, depuis septembre 2023, à une maladie virale vectorisée par des moucherons du genre Culicoïdes. Présente dans certains départements, elle progresse rapidement et ne laisse que peu de doute quant à son expansion sur le reste du territoire national. Particulièrement affectée, la filière bovine souhaite contenir cette maladie et c'est bien naturel. Toutefois, la stratégie mise en place consiste à traiter à vaste échelle avec des molécules insecticides, telles que la deltaméthrine qui a un niveau de toxicité extrêmement élevé pour les abeilles et la biodiversité dans son ensemble. Si l'UNAF comprend la nécessité pour la filière de contenir cette maladie, cela ne doit pas se faire au détriment des apiculteurs et des pollinisateurs. Cette profession fait déjà face à de nombreuses difficultés et encore plus aujourd'hui avec la crise qui touche la vente du miel en vrac. De plus, aucun vaccin n'est actuellement développé pour les souches virales identifiées, c'est pourquoi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) recommande une mise en quarantaine et des mesures de zonage ainsi qu'un traitement aux insecticides. Par ailleurs, elle reconnaît que ces deux dernières méthodes ont tout de même « une efficacité limitée ». Ainsi, il convient que la stratégie mise en place pour lutter contre la MHE ne s'élabore pas sans prendre en considération les autres filières et n'impacte pas les pollinisateurs et les apiculteurs. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.

Question· Question écrite13684answered

Question 13684 — impôts locaux

France · National Assembly · 12 December 2023

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la taxe d'habitation réclamée aux maisons d'assistantes maternelles (MAM). Alors que la législation exclut les locaux à usage professionnel, les maisons d'assistantes maternelles se voient appliquées une taxe d'habitation au même titre qu'une résidence secondaire. On ne peut pourtant pas considérer ces MAM comme des résidences secondaires puisqu'elles sont des lieux à usage professionnel exclusivement. Aussi, il demande à M. le ministre que les MAM de France soient exonérées de la taxe d'habitation, dans tous les cas, qu'elles relèvent d'une collectivité ou de personnes physiques y exerçant leur activité. Alors que les MAM apportent un service très apprécié tant aux familles qu'aux assistantes maternelles et que les structures d'accueil pour les jeunes enfants manquent dans les territoires, cet impôt impacte le budget de ces structures. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur cette question d'exonération.

Question· Question écrite13683open

Question 13683 — impôts locaux

France · National Assembly · 12 December 2023

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'exclusion du bénéfice de la suppression de la taxe d'habitation pour les associations qui disposent de locaux mis à disposition gratuitement. Ces logements ne sont en aucun cas des résidences de vacances ou de loisirs et demeurent pourtant soumis à la taxe d'habitation. Les associations contribuent de façon importante au bon fonctionnement de la société grâce au dévouement des bénévoles qui s'y investissent. Elles peinent souvent à boucler leur budget et s'étonnent que les services fiscaux leur réclament cette taxe alors qu'elles n'ont pas les moyens de financer un loyer. Il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit une adaptation de la législation afin de prendre en compte la situation de ces locaux mis à disposition gratuitement des associations.

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Question 13328 — santé

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la santé mentale des jeunes en 2023. L'analyse des données de surveillance (urgences hospitalières du réseau OSCOUR et associations SOS Médecins) et des données d'enquêtes (Baromètre de Santé publique France, Enquête sur la santé et les consommations lors de la Journée d'appel et de préparation à la défense ESCAPAD) démontre que la santé mentale des Français est toujours dégradée en 2023, une tendance constante depuis septembre 2020. Cette dégradation concerne plus particulièrement les adolescents (11-17 ans) et les jeunes adultes (18-24 ans). Par exemple, les 18-24 ans étaient 20,8 % à être concernés par la dépression en 2021, contre 11,7 % en 2017. En effet, les jeunes adultes sont moins enclins que les adultes à aller consulter un « psy », notamment à cause du tarif de la consultation qu'ils trouvent trop chère. Le 10 octobre 2023, a eu lieu la Journée mondiale de la santé mentale. Santé publique France a alors sensibilisé les jeunes de 11 à 24 ans aux comportements bénéfiques à leur bien-être psychique et à leur santé mentale. En complément de cette journée et ce depuis 2021, des vidéos sont diffusées sur les réseaux sociaux avec le « #JenParleà » pour inciter les jeunes à prendre soin de leur santé mentale. Un dispositif d'aide à distance dédié aux jeunes baptisé « le Fil Good » vient d'être lancé et sera progressivement diffusé jusqu'à la fin de l'année. Toutefois, face à cette situation alarmante et la santé mentale des jeunes qui continue de se dégrader, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend soutenir et diffuser ces dispositifs d'aides pour tous les jeunes français.

Question· Question écrite13326open

Question 13326 — santé

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de l'activité physique adaptée (APA) et sa prise en charge. L'objectif du sport santé et son développement porté par le Gouvernement, regroupe l'ensemble des activités physiques et sportives adaptées aux capacités des personnes atteintes de maladie chronique ou de handicap. De nombreuses études ont démontré l'importance d'une pratique sportive pour ces personnes. Un récent rapport a d'ailleurs préconisé le remboursement de l'APA pour les personnes souffrant de diabète et de cancer, qui aujourd'hui ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. À cet effet, le Gouvernement a déposé un amendement avant l'examen en première lecture du PLFSS en séance publique. Or, celui-ci n'a pas pu être examiné. Aussi, il souhaiterait savoir si M. le ministre entend mettre en place la prise en charge d'une activité physique adaptée pour les personnes atteintes de diabète et de cancer et quand celle-ci sera effective.

Question· Question écrite13253answered

Question 13253 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 28 November 2023

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des évaluations nationales des acquis en français et en mathématiques pour les collégiens en classe de 4e. Récemment, ces résultats ont démontré un niveau peu satisfaisant chez ces jeunes. En effet, un peu plus de la moitié des élèves de 4e ne lisent pas convenablement et maîtrisent pas la résolution de problèmes et la géométrie. De plus, leur niveau a tendance à stagner voire régresser, signifiant ainsi que le collège ne parvient pas à réduire les écarts constatés en 6e. Globalement, le niveau des jeunes Français en primaire et au collège est stable et satisfaisant. Toutefois, dans certains domaines, on peut observer une baisse en comparaison avec 2019. La cause de celle-ci serait liée au trop plein d'écrans qui impacte en partie la concentration des élèves. Un plan de bataille pour élever le niveau à l'école a alors été annoncé par M. le ministre. L'objectif est d'offrir un collège plus modulaire avec des groupes de niveaux en français et en mathématiques. Une mission intitulée « Exigence des savoirs » a d'ailleurs été lancée et rendra ses conclusions sous 8 semaines pour être appliquées, si elles sont retenues, en septembre 2024. Cependant, il est urgent d'endiguer cette baisse de niveau, plus particulièrement pour les élèves de 4e. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement d'ici le rendu de cette mission et la rentrée de 2024 afin que les élèves actuellement en 4e aient le moins de retard possible.