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Person

Bertrand Sorre

France

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Question· Question écrite11253answered

Question 11253 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 12 September 2023

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'aide au logement mise pour les jeunes en alternance. Actuellement, les jeunes en alternance dans le secteur privé et agricole peuvent bénéficier d'une aide financière pour se loger. Cette aide est nécessaire car bien souvent ces jeunes doivent déménager de leur ville natale pour effectuer leur contrat. Toutefois, elle n'est pas versée à un jeune qui conclut un contrat dans la fonction publique. Ainsi, cet alternant qui contractualise dans la fonction publique n'a pas les mêmes droits qu'un alternant qui obtiendrait une alternance dans le privé ou dans le secteur agricole. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend corriger cette inégalité et aligner cette aide financière au logement allouée aux alternants du privé et du secteur agricole aux alternants dans la fonction publique.

Question· Question écrite11157answered

Question 11157 — urbanisme

France · National Assembly · 5 September 2023

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour le maintien de la propreté des cimetières depuis la mise en application de l'arrêté du 15 janvier 2021, interdisant l'utilisation de produits phytosanitaires (dont les herbicides), dans les lieux fréquentés par du public, y compris les cimetières. La charge d'entretien qui revient aux employés communaux est lourde et les solutions de mécanisation ne sont guère adaptées dans des cimetières où les tombes ne sont pas alignées, avec peu d'espacements entre les concessions. Dans les bourgs ruraux, où les cimetières sont traditionnellement très minéraux, voir la nature reprendre ses droits est assimilé à du laxisme par la population. Les maires, interpellés sur ce sujet, mais, également les employés communaux vivent très mal cette situation. Ces derniers se découragent et envisagent de changer de profession devant le manque de solution technique efficace. Or dans les communes rurales, les employés communaux assurent bien souvent une mission de sécurité par leur engagement en tant que sapeur-pompier volontaire et leur disponibilité permet aux centres de secours d'intervenir en journée. L'option de végétalisation des cimetières exige une communication auprès des citoyens pour être acceptée. Il y a aussi un défi technique et financier à relever pour les communes. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées pour épauler les élus dans leur mission d'entretien des espaces publics et plus précisément des cimetières.